Aides financières

AIDES FINANCIERES

Création - Démarrage

AIDE	INSTRUCTEUR	OBJET DE L'INTERVENTION	MONTANT
Technologies Innovantes- ANTE CREATION	OSEO	Prestations en Faisabilité, Étude de marché,Business plan	Jusqu'à 70 % Subvention

Pour mémoire :
Prêt Régional aux Créateurs d'Entreprises (REGION) ;
Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes ;
Prime à l'Aménagement du Territoire ;
SODIE (USINOR SACILOR) ;
SOFIREM (Charbonnages de France) ;
PRIMAVERIS ;
PROENCIA ;
SAMENAR ;
SUD CAPITAL ;
VAR ACTION

Quelques sites utiles :
www.business-angels.com : met en contact investisseurs et porteurs de projets en offrant la possibilité de consulter ou déposer des annonces.
www.mgt.fr : destiné aux PME non cotées en bourse, propose revue de presse et guide pratique du capital investissement.
www.cordis.lu : bureau d'aide européen sur le financement de l'innovation
www.apce.com : revue d'aides financières

Propriété industrielle (PI) & Information scientifique et technique (projet)

AIDE	INSTRUCTEUR	OBJET DE L'INTERVENTION	MONTANT
voir PTR	RDT Réseau de Développement Technologique	Prestations de spécialistes en recherche d'Informations scientifiques et techniques, dans le cadre des critères de la PTR	Subvention de 75% du coût avec plafond de 5000 euros HT. Financé par l'ANVAR
PRE DIAGNOSTIC de PI	INPI (contrat d'engagement)	Evaluation des enjeux de la PI en globalité, pour une TPE ou PME innovante peu active en PI, effectuée par l'ARIST, un consultant spécialisé, l'INPI	Gratuit pour l'entreprise,Valeur 1500 euros HT (1 journée). Financé par l'INPI
voir PTR PTR 1er Brevet	RDT Réseau de Développement Technologique	Etude d'antériorité et 1er dépôt de brevet en France, au nom de l'entreprise, par des conseils spécialistes en PI, l'ARIST, l'INPI. Pour TPE, PME	Subvention de 75% du coût, plafonnée à 5000 euros HT. Financé par l'ANVAR
PTR Propriété industrielle	OSEO	Diagnostic d'un projet d'innovation pour tout niveau d'approche de la PI en PME innovantes, effectué par un conseil spécialiste en PI et/ou en stratégie : consultants, ARIST	Subvention de 75% du coût, plafonnée à 5000 euros HT. Financé par l'INPI
DIAGNOSTIC STRATEGIQUE en PI	OSEO	Réflexion approfondie sur la stratégie et la PI, pour une PME innovante déjà aidée par l'ANVAR, effectuée avec un conseil spécialiste en PI et en stratégie	Subvention de 80% du coût, plafonnée à 20000 euros HT. Financé par l'INPI

Faisabilité d'un projet et transfert de technologies

AIDE	INSTRUCTEUR	OBJET DE L'INTERVENTION	MONTANT
PTR : PRESTATION TECHNOLOGIQUE RESEAU	RDT Réseau de Développement Technologique	Compétences techniques extérieures	plafond : 5980 euros TTC Subvention
FONDS REGIONAL D'AIDE AU CONSEIL	REGION	Conseil extérieur	Court : 80 % 3800 Euros HT Étude approfondie: 50 % : 30 000 Euros HT -Subventions
PRIMES EXPLORATOIRES	Commission européenne	Recherche de partenaires, montage d'un projet de recherche coopérative ou collaborative	Jusqu'à 75% : 22 500 Euros. Subvention
FONDS REGIONAL D'AIDE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE	REGION	Prestations de Centres de Recherche publics ou privés	50 % : 30 000 Euros. Subvention
Projets INNOVATION	Commission européenne	Transfert international - Démonstration et méthodologies	35% à 50% Subvention

Innovation et transfert de technologies : Faisabilité et réalisation d'un projet

AIDE	INSTRUCTEUR	OBJET DE L'INTERVENTION	MONTANT
AIDE A L'INNOVATION	OSEO	Produit ou procédé nouveau (R&D et prototype) financé par l'ANVAR	Jusqu'à 50 % avance remboursable
AIDE REGIONALE A L'INNOVATION	REGION	Produit ou procédé nouveau (lancement industriel et commercial) financé par la REGION	50 % avance remboursable
ATOUT	REGION	Technologies nouvelles de production (produits - matériaux - procédés)	Taux jusqu'à 50% Plafond 200 000 Euros (ensemble des phases faisabilité, réalisation) Faisabilité : subvention limitée à 40 000 Euros Réalisation : avance remboursable
		Technologies électroniques (composants - circuits intégrés - micro systèmes)
		Systèmes d'information et de communication d'entreprise
		Autres (biotechnologies....)
ADEME	ADEME	R&D, démonstration dans les domaines de l'énergie et de l'environnement	Subvention ou avance remboursable
CRAFT	Commission européenne	Recherche coopérative (sous-traitée)	50% Subvention
EUREKA	Interministériel ANVAR pour PMI	Projets européens de R&D industrielle	50 % Avance remboursable ou Subvention
Projets de R&DT (5eme PCRD)	Commission européenne	Projets européens de recherche collaborative	50 % Subvention

Pour mémoire :

Crédit d'Impôt Recherche (DRRT); Fonds d'Innovation Défense (DRET); SUD CAPITAL; IAD; SAMENAR; VAR ACTION * Points de Contacts Français pour les projets de R&DT et CRAFT

Dispositif Régional d'Accompagnement Pluriannuel (DRAP) (REGION)
Fond régional de garantie (REGION)
Fonds de Développement des PMI (REGION - DRIRE)
Ensemble des mesures du Plan innovation
Statut de la jeune entreprise innovante
- consulter les mesures
- télécharger le questionnaire
Nouveau Crédit d'Impôt Recherche (DRRT)
Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Introduction aux aides européennes
Points de Contacts Français pour les projets de R&DT et CRAFT

Ressources humaines

AIDE	INSTRUCTEUR	OBJET DE L'INTERVENTION	MONTANT
Stages de longue durée en PME	REGION	Stage de 6 mois d'un étudiant de la région - Caractère technologique et innovation	Bourse mensuelle : Étudiant 830 Euros brut + 300 (indemnité éloignement > 50 km) (Entreprise 900 Euros)
CORTECHS	OSEO REGION	Projet R&D d'un jeune technicien supérieur - Centre de compétence associé	Subvention : 13 000 Euros Durée : un an
AIDE AU RECRUTEMENT POUR L'INNOVATION	OSEO	Embauche d'un cadre de R&D (bac+5 ou plus, ingénieur, docteur)	50 % : 25 000 Euros 12 mois Subvention
AIDE AU RECRUTEMENT DE CADRE	REGION	Embauche d'un cadre hautement spécialisé à une nouvelle fonction	Jusqu'à 50% 30 000 Euros 12 mois
LEONARDO	REGION	Accueil en stage (3 à 12 mois) d'un étudiant européen de formation technologique	Bourse mensuelle d'environ 300 Euros
BOURSES DE RECHERCHE	REGION	Préparation d'un doctorat ou d'un DEA en relation avec une entreprise régionale (thème sciences humaines sociales et juridiques pour les bourses non cofinancées)	Doctorat Étudiant : environ 990 € nets mensuels minimum (représentant un coût total par an de 25 900 € TTC minimum).
Convention DRT	OSEO ; DRRT	Préparation d'un diplôme de recherche technologique - Centre de compétence associé	11 000 Euros - 12 mois (voire 18 mois) Subvention
CIFRE	DRRT	Thèse de doctorat dans le cadre d'un projet de R&D	subvention annuelle forfaitaire de 14 635,49 €
Convention POST DOCTORANT	OSEO ; DRRT	Projet de R&D par un titulaire de thèse	50% : 27 000 Euros 12 mois (voire 18 mois) Subvention
BOURSES MARIE CURIE	Commission européenne	Projet de R&D par un doctorant ou post doctorant européen	50% : 18 000 à 25 000 FF/mois sur 12 à 36 mois - Subvention

Pour mémoire:

Homme-Ressource (MARSEILLE INNOVATION)