Mention : il s'agit d'une sélection d'appels à propositions en cours. Tous les appels à propositions actuellement ouverts sont disponibles sur le site Europa.

7ème PCRD - les premiers appels sont ouverts !

La Commission européenne a publié le 22/12/06 les 41 premiers appels à propositions du 7ème PCRD. Vous trouverez ci-dessous les appels thématiques relatifs au programme COOPERATION et l'appel spécifique PME du programme CAPACITIES.
Pour chacun de ces appels, vous trouverez sur ces sites internet :
- la fiche synthétique de présentation de l'appel (call fiche) ;
- le programme de travail ;
- le guide du proposant qui vous permettra de rédiger votre proposition (1 par type de projet).
Important : la soumission se fera uniquement par voie électronique (Electronic Proposal Submission System – EPSS).

Priorité Health - Santé
Pour la priorité Health, 1 appel est publié : FP7-HEALTH-2007-A
Budget : 628 M€
Rappel des échéances : 19 avril 2007

Recherche de partenaires ou de projets en cours de montage :
Si vous recherchez un partenaire pour votre projet "HEALTH", ou souhaitez rejoindre un consortium en cours de formation sur cette thématique, identifiez votre demande sur le site SMEsGoHealth : www.smesgohealth.org/common/Participate.asp
ou transmettez votre demande à Mélanie Chevin d'OSEO :
Email : melanie.chevin@oseo.fr - tel: 01-41-79-91-35

Ce service est proposé dans le cadre du réseau site « SMEs go Health » qui vise à faciliter les créations de partenariats dans le cadre des projets de recherche 'Santé'.

Priorité Alimentation, Agriculture, et Biotechnologies
Pour la priorité Health, 1 appel est publié : FP7-KBBE-2007-1
Budget : 192 M€
Rappel des échéances : 2 mai 2007

Priorité ICT - Information & Communication Technologies.
Pour la priorité ICT, 2 appels sont publiés :

ICT : FP7-ICT-2007-1
Budget : 1019 M€
Technologies futures et émergentes (FET) : FP7-ICT-2007-C
Budget : non communiqué

Rappel des échéances :
Date de clôture pour ICT : 8 mai 2007

Dates pour les Technologies futures et émergentes (FET) :
- Propositions recevables à partir du 19 mars 2007
- Date de clôture : 31 décembre 2008
Date de clôture intermédiaire:
- 4 Septembre 2007
- 8 Janvier 2008
- 6 Mai 2008
- 2 Septembre 2008

Contact : Point de Contact National (PCN) pour le programme ICT :
Claire FERTE
PCN ICT - IDEALIST
Mission Affaires Européennes - Ubifrance
Tel: 01 40 73 36 73
Email : claire.ferte@ubifrance.fr

Site du programme ICT du 7ème PCRD : http://cordis.europa.eu/fp7/ict/

Plusieurs recherche de partenaire sont formulées par des coordinateurs de projet pour compléter leur consortium :
http://www.ideal-ist.net/partner-search

Priorité NMP - Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouveaux procédés de fabrication.
Pour la priorité NMP, 4 appels sont publiés :

FP7-NMP-2007-LARGE-1 : pour les " grands " projets collaboratifs (ex : projets intégrés)
Budget : 200 M€

FP7-NMP-2007-SMALL-1 : pour les " petits " projets de R&D focalisés (ex STREPS)
Budget : 105 M€

FP7-NMP-2007-SME-1 : pour les projets dédiés aux PME
Budget : 75 M€

FP7-NMP-2007-CSA-1 : pour les actions de coordination et de soutien (ex SSA et CA)
Budget : 15 M€

Rappel : toutes les propositions sont évaluées en 2 étapes (sauf les appels CSA).
Date de clôture de la 1ere étape : 4 mai 2007
Pour les CSA : Date de clôture 5 juin

Contact : Point de Contact National (PCN) pour le programme NMP :
Corinne Borel
PCN NMP - CEA
tel : +33 1 64 50 18 35
mail : pcn.nmp@cea.fr

Priorité Energies, Environnement
3 Appels publiés :
- FP7-ENERGY-2007-1-RTD
Budget : 109 M€ - Date de cloture : 3 mai 2007

- FP7-ENV-2007-1
Budget : 200 M€ - Date de cloture : 2mai 2007

- FP7-ENERGY-2007-2-TREN
Budget : 128 M€ - Date de cloture : 3 mai 2007

Journée d'information : Bruxelles, les 13-14/02/2007
Date de cloture : 3 mai 2007

Contact : Point de Contact National (PCN) Energie et Environnement :
Armelle de BOHAN

Point de contact national 7e PCRD
Environnement et Energie
FP7 - National Contact Point
Environment and Energy

ADEME
Département des programmes et projets internationaux
Email : armelle.debohan@ademe.fr
www.ademe.fr/pcrd

Priorité Transports (incluant aéronautique)
2 appels publiés :
- FP7-SST-2007-RTD-1
- FP7-SST-2007-TREN-1
Budget : 60 M€
Date de cloture : 3 mai 2007

Partie Aéronautique :
- FP7-AAT-2007-RTD-1 - Budget : 153 M€
- FP7-AAT-2007-TREN-1- Budget : 4 M€
Date de cloture : 3 mai 2007

Priorité Sécurité et Espace
Sécurité - 1 appel publié : FP7-SEC-2007-1
Budget : 80 M€
Date de cloture : 31 mai 2007


Espace - 1 appel publié : FP7-SPACE -2007-1
Budget : 34 M€
Date de cloture : 19 juin 2007

Priorité Science sociales et économiques
1 appel publié : FP7-SSH-2007-1
Budget : 58,5 M€
Date de cloture : 10 mai 2007

Action spécifique - Recherche au bénéfice des PME.
2 principaux appels publiés :
- projet de recherche pour le compte de PME : FP7-SME-2007-1
Budget : 100 M€ - Date de cloture : 4 septembre 2007
- projet de recherche pour les associations de PME : FP7-SME-2007-2
Budget : 58 M€ - Date de cloture : 1er juin 2007

Pour plus d'information - Point de Contact National PME :
Michel Ganoote - OSEO - 01 41 79 93 31

Appel de l'action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche.

Bourses au titre de son programme EIBURS, volet de l'Action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche - Appel à proposition no 2

La majeure partie des relations institutionnelles de la Banque européenne d'investissement avec le milieu universitaire prennent la forme d'une action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche, qui comporte trois programmes distincts:

• EIBURS, le programme de parrainage de la BEI en faveur de la recherche universitaire;

• STAREBEI (STAges de REcherche BEI), un programme de financement de jeunes chercheurs qui travaillent sur des projets conjoints de la BEI et d'universités;

• les Réseaux universitaires BEI, un mécanisme de coopération pour les réseaux universitaires présentant des caractéristiques particulièrement adaptées au soutien des objectifs du Groupe BEI.

EIBURS accorde des subventions à des centres de recherche universitaires qui travaillent sur des thèmes de recherche présentant un intérêt majeur pour la BEI. D'un montant maximum de 100 000 EUR par an sur une période de trois ans, les financements EIBURS sont accordés, à l'issue d'une procédure de sélection, à des facultés ou à des centres de recherche universitaires, dans l'UE et dans les pays adhérents et en voie d'adhésion, ayant un savoir-faire reconnu dans des domaines sélectionnés par la BEI. Le financement EIBURS permettra au bénéficiaire de se consacrer à des travaux complémentaires à ses activités normales dans les domaines de recherche sélectionnés.

Pour l'année universitaire 2007/2008, les deux nouvelles lignes de recherche du programme EIBURS sont:

• les investissements publics dans un contexte de restrictions budgétaires dans les nouveaux États membres de l'UE;

• la tarification des opérations de titrisation.

La date limite de soumission des propositions est le 21 mai 2007.

Pour plus de renseignements sur le processus de sélection du programme EIBURS et sur les autres programmes et mécanismes en place, voir : http://www.eib.org/universities

Réf. : Journal Officiel C 65 du 21.03.07 ( http://eur-lex.europa.eu )

Appel DG Sanco - Programme Action communautaire pour la santé (DG Sanco) pour 2007.

Les priorités pour 2007 sont :

2.1.1. Information sur la santé
- Développement e t coordination du système d’information et de connaissances en matière de santé
- Gestion du système d’information et de connaissances en matière de santé
- Élaboration de mécanismes de rapport et d’analyse sur les questions sanitaires et production de rapports sur la santé publique
- Élaboration de stratégies pour l’échange d’informations et la lutte contre les risques liés aux maladies non transmissibles
- La santé en ligne
- Information sur l’environnement et la santé
- Favoriser les échanges d’informations et d’expériences sur les bonnes pratiques
- Évaluation de l’incidence sur la santé et des technologies de la santé
- Mesures destinées à améliorer l’information et les connaissances sur la santé en vue de faire progresser la santé publique

2.1.2. Réagir rapidement et de manière coordonnée aux menaces pour la santé
- Capacité de lutte contre une pandémie de grippe et contre des risques sanitaires spécifiques
- Planification générale de la préparation et de la réaction
- Sécurité sanitaire et stratégies concernant le contrôle des maladies transmissibles
- Sécurité du sang, des tissus et des cellules, ainsi que des organes

2.1.3. Déterminants de la santé
- Soutien des stratégies communautaires clés concernant les substances addictives
- Actions en faveur de la lutte contre le tabagisme
- Les projets liés à l'alcool
- Activités liées aux stupéfiants
- Concernant l'alimentation et l'activité physique
- VIH/sida et santé sexuelle et génésique:
- Activités liées à la santé mentale
- Actions de santé publique visant les déterminants de la santé au sens large
- Prévention des maladies et des blessures
- Développement des capacités

Date limite de dépôt : 21 mai 2007
Budget : 38 888 000 €.
Règles de co-financement : max. 60% des coûts éligibles du projet.
Plus d'informations: http://ec.europa.eu/phea/calls/call_for_proposals_en.html

Source : Université de la Méditerranée - Service Europe.

Programme EUROTRANS-BIO - 2ème appel à projet.

Le deuxième appel à projets transnationaux en BIOTECHNOLOGIE est ouvert du 15 mars au 7 mai 2007.
Il concerne 8 Pays européens (dont la France)- Budget global : 35 Million €

Ce projet, initié dans le cadre d’ERA-Net (European Research Area Network) a pour principal objectif de renforcer la compétitivité de l'industrie biotechnologique européenne en incitant les PME à développer des coopérations transnationales, et en soutenant leurs partenariats dans des activités de recherche intensive.

EUROTRANS-BIO est un consortium d’agences européennes pour l’innovation et de ministères de 8 pays/régions européens (Allemagne, Autriche, Espagne, Flandres/Belgique, Finlande, France, Italie et Pays-Bas, Pays basque/Espagne). OSEO innovation est coordinateur de ce consortium.

EUROTRANS-BIO lance son second appel à projets le 15 mars 2007 avec un budget transnational de 35M€. EUROTRANS-BIO a pour objectif d’encourager et de financer des projets de R&D transnationaux en biotechnologie associant les PMEs et les laboratoires publics du secteur. C’est un appel générique pour tous types de projets en biotechnologie, couvrant toutes les phases de R&D et d’applications industrielles.

Le premier appel à projets lancé en 2006 a permis de sélectionner 23 projets sur 66 évalués, 19 de ces projets contenaient au moins 1 PME française pour un coût total de 45M€.

Pour plus d'information : www.eurotransbio.net

Contacts :
Edith PETITET - OSEO
Deputy Director European and International Partnerships
Tél. : 01 41 79 89 07 - Fax : 01 41 79 82 60

Sylvie GOSSELIN - OSEO
Project Manager-European and International Partnerships
Tél. : 01 41 79 91 62 - Fax : 01 41 79 82 60
sylvie.gosselin@oseo.fr