Mention : il s'agit d'une sélection d'appels à propositions en cours. Tous les appels à propositions actuellement ouverts sont disponibles sur le site Europa.

7ème PCRD - les premiers appels sont ouverts !

La Commission européenne a publié le 22/12/06 les 41 premiers appels à propositions du 7ème PCRD. Vous trouverez ci-dessous les appels relatifs au programme COOPERATION.
Pour chacun de ces appels, vous trouverez sur ces sites internet :
- la fiche synthétique de présentation de l'appel (call fiche) ;
- le programme de travail ;
- le guide du proposant qui vous permettra de rédiger votre proposition (1 par type de projet).
Important : la soumission se fera uniquement par voie électronique (Electronic Proposal Submission System – EPSS), mais ce système ne sera disponible que le 19 mars 2007 (sous réserve).

Priorité Health - Santé
Pour la priorité Health, 1 appel est publié : FP7-HEALTH-2007-A
Budget : 628 M€
Rappel des échéances : 19 avril 2007

Priorité Alimentation, Agriculture, et Biotechnologies
Pour la priorité Health, 1 appel est publié : FP7-KBBE-2007-1
Budget : 192 M€
Rappel des échéances : 2 mai 2007

Priorité ICT - Information & Communication Technologies.
Pour la priorité ICT, 2 appels sont publiés :

ICT : FP7-ICT-2007-1
Budget : 1019 M€
Technologies futures et émergentes (FET) : FP7-ICT-2007-C
Budget : non communiqué

Rappel des échéances :
Date de clôture pour ICT : 8 mai 2007

Dates pour les Technologies futures et émergentes (FET) :
- Propositions recevables à partir du 19 mars 2007
- Date de clôture : 31 décembre 2008
Date de clôture intermédiaire:
- 4 Septembre 2007
- 8 Janvier 2008
- 6 Mai 2008
- 2 Septembre 2008

Contact : Point de Contact National (PCN) pour le programme ICT :
Claire FERTE
PCN ICT - IDEALIST
Mission Affaires Européennes - Ubifrance
Tel: +33 1 40 73 36 73
Email : claire.ferte@ubifrance.fr

Site du programme ICT du 7ème PCRD : http://cordis.europa.eu/fp7/ict/

Priorité NMP - Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouveaux procédés de fabrication.
Pour la priorité NMP, 4 appels sont publiés :

FP7-NMP-2007-LARGE-1 : pour les " grands " projets collaboratifs (ex : projets intégrés)
Budget : 200 M€

FP7-NMP-2007-SMALL-1 : pour les " petits " projets de R&D focalisés (ex STREPS)
Budget : 105 M€

FP7-NMP-2007-SME-1 : pour les projets dédiés aux PME
Budget : 75 M€

FP7-NMP-2007-CSA-1 : pour les actions de coordination et de soutien (ex SSA et CA)
Budget : 15 M€

Rappel : toutes les propositions sont évaluées en 2 étapes (sauf les appels CSA).
Date de clôture de la 1ere étape : 4 mai 2007
Pour les CSA : Date de clôture 5 juin

Contact : Point de Contact National (PCN) pour le programme NMP :
Corinne Borel
PCN NMP - CEA
tel : +33 1 64 50 18 35
mail : pcn.nmp@cea.fr

Priorité Energies, Environnement
3 Appels publiés :
- FP7-ENERGY-2007-1-RTD
Budget : 109 M€ - Date de cloture : 3 mai 2007

- FP7-ENV-2007-1
Budget : 200 M€ - Date de cloture : 2mai 2007

- FP7-ENERGY-2007-2-TREN
Budget : 128 M€ - Date de cloture : 3 mai 2007

Journée d'information : Bruxelles, les 13-14/02/2007
Date de cloture : 3 mai 2007

Contact : Point de Contact National (PCN) Energie et Environnement :
Armelle de BOHAN

Point de contact national 7e PCRD
Environnement et Energie
FP7 - National Contact Point
Environment and Energy

ADEME
Département des programmes et projets internationaux
Email : armelle.debohan@ademe.fr
www.ademe.fr/pcrd

Priorité Transports (incluant aéronautique)
2 appels publiés :
- FP7-SST-2007-RTD-1
- FP7-SST-2007-TREN-1
Budget : 60 M€
Date de cloture : 3 mai 2007

Partie Aéronautique :
- FP7-AAT-2007-RTD-1 - Budget : 153 M€
- FP7-AAT-2007-TREN-1- Budget : 4 M€
Date de cloture : 3 mai 2007

Priorité Sécurité et Espace
Sécurité - 1 appel publié : FP7-SEC-2007-1
Budget : 80 M€
Date de cloture : 31 mai 2007


Espace - 1 appel publié : FP7-SPACE -2007-1
Budget : 34 M€
Date de cloture : 19 juin 2007

Priorité Science sociales et économiques
1 appel publié : FP7-SSH-2007-1
Budget : 58,5 M€
Date de cloture : 10 mai 2007

Programme MEDIA 2007 - Appel à proposition "DEVELOPPEMENT, DISTRIBUTION ET PROMOTION".

MEDIA 2007 Développement a pour objectif de soutenir le développement de projets de production destinés aux marchés européen et international et appartenant aux catégories suivantes: fiction, documentaires de création, oeuvres d'animation et concepts d'oeuvres multimédia.

Candidats éligibles
Le soutien est réservé aux sociétés indépendantes ayant pour activité principale la production audiovisuelle et/ou multimédia. Les sociétés soumissionnaires doivent être établies dans un des pays suivants: les pays de l'Union Européenne, les pays de l'Espace économique européen participant au programme MEDIA 2007 (Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse, sous réserve de l'adoption des nouvelles modalités de coopération de cet Etat dans le cadre du Programme MEDIA.

Budget
Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 13 millions d'euros. L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % du total des frais éligibles (60 % pour les projets présentant un intérêt pour la mise en valeur de la diversité culturelle européenne). La subvention maximale est de 150 000 EUR dans le cas d'un Slate Funding. Dans le cas d'un projet individuel, elle varie de 10 000 EUR à 80 000 EUR selon la catégorie du projet.

Délai
Les demandes devront être envoyées à l'Agence Exécutive (EACEA) au plus tard le:
-12.2.2007 (Nouveaux Talents MEDIA) - CLOS
-16.4.2007 (projets individuels et Slate Funding).

Le texte complet des lignes directrices, ainsi que les formulaires de candidature, seront sous peu en ligne sur : http://ec.europa.eu/comm/avpolicy/media/index_fr.html

Initiative EUREKA - Programme ITEA2.

Le cluster ITEA 2 du programme EUREKA annonce son deuxième appel à projet avec une ouverture prévue au 24 janvier 2007.

De façon à aider les organisations dans la préparation de leur pré- projet (project outline), mais aussi de localiser des partenaires potentiels, de se joindre à des consortia déjà existants et/ou en savoir plus sur cet appel, une réunion de préparation a été organisée les 24 et 25 janvier derniers à Düsseldorf (Allemagne).

Pour plus d'information : http://www.itea2.org/

Lara Jonkers & Anne van der Linden
ITEA 2 Office
Tel: +31 40 247 5590
Courriel :lara.jonkers@itea2.org or
Courriel :anne.van.der.linden@itea2.org

Date limite de réponse aux appels ITEA2 : 30 mars 2007

Appel DG Sanco - Programme Action communautaire pour la santé (DG Sanco) pour 2007.

Les priorités pour 2007 sont :

2.1.1. Information sur la santé
- Développement e t coordination du système d’information et de connaissances en matière de santé
- Gestion du système d’information et de connaissances en matière de santé
- Élaboration de mécanismes de rapport et d’analyse sur les questions sanitaires et production de rapports sur la santé publique
- Élaboration de stratégies pour l’échange d’informations et la lutte contre les risques liés aux maladies non transmissibles
- La santé en ligne
- Information sur l’environnement et la santé
- Favoriser les échanges d’informations et d’expériences sur les bonnes pratiques
- Évaluation de l’incidence sur la santé et des technologies de la santé
- Mesures destinées à améliorer l’information et les connaissances sur la santé en vue de faire progresser la santé publique

2.1.2. Réagir rapidement et de manière coordonnée aux menaces pour la santé
- Capacité de lutte contre une pandémie de grippe et contre des risques sanitaires spécifiques
- Planification générale de la préparation et de la réaction
- Sécurité sanitaire et stratégies concernant le contrôle des maladies transmissibles
- Sécurité du sang, des tissus et des cellules, ainsi que des organes

2.1.3. Déterminants de la santé
- Soutien des stratégies communautaires clés concernant les substances addictives
- Actions en faveur de la lutte contre le tabagisme
- Les projets liés à l'alcool
- Activités liées aux stupéfiants
- Concernant l'alimentation et l'activité physique
- VIH/sida et santé sexuelle et génésique:
- Activités liées à la santé mentale
- Actions de santé publique visant les déterminants de la santé au sens large
- Prévention des maladies et des blessures
- Développement des capacités

Date limite de dépôt : 21 mai 2007
Budget : 38 888 000 €.
Règles de co-financement : max. 60% des coûts éligibles du projet.
Plus d'informations: http://ec.europa.eu/phea/calls/call_for_proposals_en.html

Source : Université de la Méditerranée - Service Europe.

Appel ouvert programme COST - COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.

La COST associe des chercheurs et des experts de différents pays travaillant dans des domaines déterminés. Elle subventionne la mise en réseau d'activités financées au niveau national en apportant son soutien à des réunions, des conférences, des échanges scientifiques de courte durée et des activités de sensibilisation. La COST ne finance donc PAS elle-même la recherche. Actuellement, plus de 200 réseaux scientifiques (actions) bénéficient d'un soutien.

La COST sollicite des propositions d'actions contribuant au développement scientifique, technologique, économique, culturel et social en Europe. Les propositions jouant un rôle précurseur pour les autres programmes européens et/ou les propositions émanant de chercheurs en début de carrière sont particulièrement appréciées.

Afin d'instaurer l'Espace européen de la recherche (EER) il est essentiel que des liens étroits soient établis entre les chercheurs européens. La COST stimule la constitution de nouveaux réseaux de recherche innovants, interdisciplinaires et à large portée en Europe. Les activités de la COST sont menées par des équipes de recherche en vue de renforcer les fondements de l'excellence scientifique en Europe.

La date limite de soumission des propositions préliminaires est fixée au 30 mars 2007.

Les auteurs de propositions qui le souhaitent peuvent entrer en contact avec leur coordinateur national COST (CNC) pour obtenir des informations et des orientations Voir le site : http://www.cost.esf.org/index.php?id=61

Les propositions doivent être soumises en ligne sur le site web du bureau de la COST.