Mention : il s'agit d'une sélection d'appels à propositions en cours. Tous les appels à propositions actuellement ouverts sont disponibles sur le site Europa.

Appel d'offre - Commission européenne : Société de l'information - MEDIA 2007 - Développement, Distribution et Promotion.

Objectifs :
- mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes
- Soutien à la distribution transnationale des films européens
- Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens.

Le programme MEDIA 2007 a été formellement adopté et publié au JOUE le 15/11/2006 (DÉCISION No 1718/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL).

Description

Le présent appel à propositions repose sur la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel unique pour les actions communautaires dans le domaine de l'audiovisuel pour la période 2007-2013.

Parmi les objectifs de la décision susmentionnée du Conseil, il y a :

- faciliter et encourager la promotion et la circulation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels et de festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces événements peuvent jouer un rôle important dans la promotion des oeuvres européennes et dans la mise en réseau des professionnels;

- encourager la mise en réseau des opérateurs européens, en soutenant des actions communes, entreprises sur le marché européen et international, par des organismes nationaux de promotion, publics ou privés.

Candidats éligibles

Le présent avis s'adresse aux organismes européens établis dans un des pays suivants et détenus en majorité par des ressortissants provenant d'un des pays suivants: pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen participant au programme MEDIA 2007 (Islande, Liechtenstein, Norvège) et Suisse.
Le présent avis s'adresse aux sociétés européennes se spécialisant dans la distribution internationale de films cinématographiques européens (agents de vente).

Budget et durée des projets

Le budget maximal disponible au titre du présent appel à propositions s'élève à
1 000 000 EUR sous réserve des crédits disponibles au titre de l'exercice 2007.
La durée maximale des projets est de 16 mois.

Délai : 22 décembre 2006.

Informations complémentaires :

Le texte complet de l'appel à propositions ainsi que les formulaires de candidature sont disponibles sur:
http://ec.europa.eu/comm/avpolicy/media/distr_fr.html

Texte complet sur Journal Officiel C 272 du 15.11.06 ( http://eur-lex.europa.eu )

Appel d'offres pour une étude sur : l'impact des options de la politique de la société de l'information sur le développement des services publics paneuropéens en ligne.

La présente étude fournira des conseils stratégiques en vue de l'élaboration des priorités du programme de soutien aux politiques relatives aux TIC.
Une analyse de la direction qu'emprunteront les stratégies de prestation de services en ligne est prévue. Elle permettra une compréhension approfondie du contexte technique et social des services d'intérêt public.
L'étude identifiera les impacts probables des interventions et actions politiques, permettant ainsi d'évaluer les politiques en connaissance de cause.

Elle identifiera également les répercussions négatives de la réalisation des objectifs en matière de concurrence.
L'étude couvre de nombreux secteurs de l'industrie, du commerce et des finances, et touche de nombreux aspects de la société. Le thème central de l'étude est l'avenir de l'administration publique sous toutes ses formes.
L'impact sur l'administration publique de nombreux développements externes sera examiné, y compris des développements techniques dans l'industrie des TIC, des politiques économiques, de l'évolution de la société, des questions financières, de l'adaptation de la gestion de l'administration publique et des politiques gouvernementales nationales.

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux
documents : 6.12.2006 (16:00).

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13.12.2006 (16:00).

JO de l'union européenne Réf. JO UE S 2006/S 211-225485
Pour en savoir plus consulter : site TED

Coordonnées point(s) de contact :
Commission européenne,
direction générale de la société de l'information et des médias,
à l'attention de Mr Valentine Reilly,
BU 31 02/87, B-1049 Brussels.
Tél. (32-2) 296 07 31.
Fax (32-2) 296 17 40.
E-mail: valentine.reilly@ec.europa.eu

Appel d'offres - Soutien des PCN du programme eTEN qui vise à soutenir les points de contact nationaux (PCN) du programme eTEN en vue de la diffusion des résultats du projet et du déploiement d'aide des services du projet.

Le projet fournira un soutien pratique aux PCN leur permettant d'étendre leurs activités et de s'adapter à la poursuite des activités du programme eTEN dans le cadre du programme de soutien aux politiques relatives aux TIC.

Il s'agira de promouvoir la participation d'un groupe élargi au programme de suivi et d'accélérer sa participation dans les activités futures.

En outre, le projet soutiendra le développement des méthodes de travail des PCN et encouragera la constitution d'un réseau étroit entre les PCN, l'objectif étant de montrer qu'un réseau transeuropéen efficace de PCN peut contribuer de manière significative à la mise en œuvre et au succès du programme.

Pour ce faire, les services requis seront les suivants : formation, commercialisation, diffusion des résultats, mise en réseau, fourniture de rapports et dispense de conseils.

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8.12.2006 (16:00).

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15.12.2006 (16:00).

JO de l'union européenne Réf. JO UE S 2006/S 211-225484 du 7 novembre 2006

Pour en savoir plus : site TED

Contact :
Commission européenne,
direction générale de la société de l'information et des médias,
à l'attention de M. Valentine Reilly,
BU 31 02/87, B-1049 Brussels.
Point de contact: M. Valentine Reilly.
él. (32-2) 296 07 31.
Fax (32-2) 296 17 40.
E-mail: valentine.reilly@ec.europa.eu