Mention : il s'agit d'une sélection d'appels à propositions en cours. Tous les appels à propositions actuellement ouverts sont disponibles sur le site Europa.

Appel d'offre - Commission européenne : Société de l'information.

En 2004 la Commission européenne a publié un appel d'offres portant sur les
différentes activités menées par la DG INFSO & MEDIA de la Commission
européenne.

Nous vous rappellons que l'appel porte sur :
- soutien au développement et à la production de publications d'informations
- soutien à la publication electronique et aux activités de multimédia
- soutien aux manifestations et expositions
- soutien au développement et à la gestion de relations proactives avec els
médias
- soutien aux activités audiovisuelles
- soutien au développement et à la gestion de systèmes de diffusion
d'information

La date limite de réponse est fixée au 14 février 2007

Pour plus d'information
Commisison européenne
DG Société de l'information et des médias

tel 32 2 296 96 33
fax 32 2 296 90 37

Programme MEDIA+ - distribution transnationales des oeuvres cinématographiques européennes.

Objectif : la distribution transnationale des films européens et la mise en réseau des distributeurs européens - système de soutien "sélectif".

Date limite de réponse : 1er décembre 2006

Pour plus d'information :
http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/distr_fr.html

Appel d'offres: orientations sur les installations de médecine nucléaire et l'imagerie.

La direction générale de l'énergie et des transports de la Commission européenne vient de lancer un appel d'offres sur les critères d'acceptabilité des installations de radiologie et de médecine nucléaire et des procédures d'imagerie.

Ce projet dans le domaine médical vise, compte tenu des changements et des améliorations techniques constants, à réviser et à améliorer les orientations de la CE concernant :
1) les critères d'acceptabilité des installations médicales; et
2) les critères de prescription dans le cadre d'expositions à des fins médicales.

Lot 1 :

l'objectif du volet 1 de l'étude est de réviser et d'améliorer les orientations relatives aux critères d'acceptabilité des installations de radiologie (y compris de radiothérapie) et de médecine nucléaire (publiées en 1997 dans "Radiation Protection Series", no 91). Les orientations définiront des paramètres essentiels pertinents pour l'évaluation de la performance des installations médicales de radiologie, et établiront des tolérances à l'intérieur desquelles la qualité des procédures médicales et la sécurité des patients et du personnel seront garanties. Pour les paramètres essentiels à étudier, les orientations définiront des méthodes reposant sur des mesures non invasives réalisées à intervalles réguliers par le personnel d'exécution, avec, si nécessaire, utilisation d'équipement d'essai. Les orientations bénéficieront au détenteur d'installations radiologiques en l'aidant à mettre en place des protocoles de contrôle qualité afin de démontrer que les installations sont prêtes à l'emploi et d'indiquer la nécessité d'actions correctives. Elles aideront en outre les organes responsables de la surveillance technique et les autorités pertinentes à vérifier la conformité des installations avec les règlements relatifs à la sécurité technique.

Lot 2 :

l'objectif du volet 2 de l'étude est de réviser et d'améliorer les orientations relatives aux critères de prescription pour l'imagerie médicale (dernière révision publiée en 2003 dans "Radiation Protection Series" no 137). Les orientations permettront aux médecins prescripteurs et aux praticiens d'appliquer des procédures d'imagerie justifiées par la prépondérance des avantages du diagnostic sur les risques de radiation qu'elles peuvent induire, compte tenu des avantages et des risques liés aux techniques disponibles n'impliquant pas d'expositions à des fins médicales. Les orientations de prescription fourniront aux responsables cliniques et aux autorités compétentes des Etats membres des informations concernant les critères de prescription relatifs aux expositions à des fins médicales. Les critères de prescription pourront être adoptés par les Etats membres, même s'il est avéré qu'une adaptation locale ultérieure peut être nécessaire conformément aux diverses pratiques et dispositions relatives aux soins de santé.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter :

Commission européenne
Direction générale de l'énergie et des transports
Unité "Radioprotection" (H4)
A l'attention de M. Jochen Naegele
Bureau EUFO 4155
L-2920 Luxembourg
Tél. (352) 43 0136027
Fax (352) 43 0134646
E-mail: Contact

Le texte de l'appel d'offres peut être consulté dans son intégralité à l'adresse suivante: ted.europa.eu


Remarques: La date limite de demande du dossier d'appel d'offres est fixée au
30 octobre 2006.

La date limite de réception des offres est fixée au 3 novembre 2006.