Faciliter l'accès des PME aux programmes de l'Union Européenne.

Renforcer la participation des petites et moyennes entreprises aux programmes financés par l'Union européenne, tel était le thème d'une conférence réunissant les principaux acteurs du secteur des PME qui s'est déroulée aujourd'hui à Bruxelles.

Elle s'est tenue à la veille du lancement de nouveaux programmes de financement communautaires majeurs en janvier 2007 sur la promotion de l'esprit d'entreprise, l'innovation et la recherche (PIC et 7e programme-cadre pour la recherche et le développement) et de la nouvelle période de programmation des fonds structurels et de cohésion mettant davantage l'accent sur la génération de croissance et d'emplois conformément à la stratégie rénovée pour la croissance et l'emploi. Le Vice-président de la Commission, Günter Verheugen, et les commissaires Danuta Hübner et Janez Potoènik ont fourni des détails sur les mesures prises récemment par la Commission pour faciliter la participation des PME à ces programmes de l'Union européenne. Ces mesures incluent des règles et des procédures simplifiées pour aider les PME à accéder au financement de la recherche et du développement au titre du 7e programme-cadre pour la recherche.

Le Vice-président de la Commission, Günter Verheugen, chargé des entreprises et de la politique industrielle a fait la déclaration suivante : " Nous avons accordé une attention particulière aux PME lors de la conception des nouveaux programmes d'aide à l'esprit d'entreprise, à l'innovation et à la recherche, en application du principe selon lequel il faut " penser d'abord petit ". L'accès des PME au financement communautaire va s'en trouver amélioré ".

La commissaire, Danuta Hübner, chargée de la politique régionale, a déclaré : " Dans une économie ouverte, les facteurs de compétitivité ne sont plus liés aux coûts ni aux avantages naturels ou géographiques mais à la capacité de créer de nouveaux biens et services pour répondre aux besoins rapidement changeants de nos citoyens: les PME sont l'éléments essentiel permettant d'y parvenir ".

Le commissaire, Janez Potoènik, chargé de la politique de recherche et de développement a déclaré : " Pour le 7e programme-cadre, le succès des PME n'est assuré que si leur rôle gagne en importance, ce qui leur permettra d'améliorer la recherche européenne, de réaliser des économies d'échelle plus importantes et de poursuivre le développement de leur potentiel à long terme. Elles y parviendront grâce à un financement accru, des programmes plus exhaustifs et une simplification de la participation des PME à la recherche européenne ".

Accroître la participation des PME à la recherche et au développement
De 2007 à 2013, l'UE affectera quelques 15% du budget considérablement étendu du 7e programme-cadre pour la recherche à des projets faisant intervenir des PME. Les règles de participation seront simplifiées sous plusieurs aspects : interprétation plus cohérente des règles juridiques et financières, solutions conviviales pour les garanties ou processus d'évaluation et de sélection adaptables et simplifiés. La Commission met également en place un " coupon d'assistance-conseil " qui permettra aux PME de tester la faisabilité de leurs idées innovatrices avant de demander un financement communautaire.

Pour en savoir plus : SME TechWeb :
http://sme.cordis.europa.eu/home/index.cfm
et le site Web de la DG Recherche :
http://ec.europa.eu/research/future/index_en.cfm

Texte complet sous sa référence sur : http://europa.eu/press_room/index_fr.htm

Une feuille de route stratégique pour les infrastructures de recherche européennes est rendue publique lors d'un forum de l'union européenne.

Aujourd'hui, le Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) a présenté la toute première feuille de route européenne pour les infrastructures de recherche.

Le document décrit 35 projets de grandes infrastructures de recherche dont l'ESFRI a estimé qu'ils étaient d'une importance capitale pour les progrès de la science et de l'innovation en Europe. La feuille de route permettra d'aborder la conception de ces installations selon une approche européenne commune et sera très utile pour fixer les priorités et réunir les importants moyens financiers nécessaires à leur mise au point. Les infrastructures de recherche sont les grandes installations, principaux éléments d'équipement de recherche, ensembles d'instruments, bases de données et réseaux qui aident les scientifiques dans leur tâche. Parmi les installations de ce type figurant sur la feuille de route, on peut citer les systèmes de grand laser, les observatoires des grands fonds marins, les biobanques et le très grand télescope européen.

Dans les félicitations qu'il a adressées à l'ESFRI et à John Wood, son président, Janez Potoènik, membre de la Commission européenne chargé de la recherche, a déclaré: "Les infrastructures de recherche sont un élément essentiel de l'excellence scientifique en Europe. Non seulement elles peuvent étayer les travaux des chercheurs européens mais, de plus, les installations de niveau international attirent les plus grands cerveaux de la planète. Concernant ces installations, nous ne pouvons nous permettre d'adopter 25 approches différentes et les travaux de l'ESFRI ont été extrêmement précieux pour définir une approche européenne commune. Voilà une manifestation concrète de l'Espace européen de la recherche."

La feuille de route recense 35 projets d'infrastructure de recherche à différents stades de développement et 7 domaines de recherche principaux: sciences de l'environnement; énergie; sciences des matériaux; astrophysique, astronomie, physique nucléaire et des particules; sciences biomédicales et du vivant; sciences humaines et sociales; informatique et traitement des données. Le travail et les ressources nécessaires pour construire et exploiter ces grandes infrastructures de niveau international dépassent largement, en général, les moyens d'un institut voire d'un pays à lui seul. La feuille de route permettra donc d'optimiser les ressources disponibles au niveau européen pour mettre sur pied et développer ces installations. Au titre du septième programme-cadre de recherche, il sera fourni une aide en faveur des infrastructures de recherche qui servira essentiellement, en phase préparatoire, à instaurer la structure juridique la plus appropriée et à établir le plan de financement et de construction.

La feuille de route a été dressée après un processus intensif de consultation et d'évaluation par les pairs qui s'est étalé sur deux ans et a bénéficié de la participation de plus de mille experts européens et internationaux de haut niveau.

L'ESFRI est composé de hauts représentants des États membres et de scientifiques européens de premier plan. La feuille de route s'inspire de la "liste des possibilités" proposée en avril 2005 (voir IP/05/394).

Pour de plus amples informations, voir: http://cordis.europa.eu/esfri/home.html

Les projets sont décrits en détail dans MEMO/06/384.
http://europa.eu.int/rapid/setLanguage.do?language=fr

Une enveloppe de 15 Millions d'Euros pour la recherche sur la sécurité destinée à combattre le terrorisme.

Les récents événements terroristes survenus au Royaume-Uni et en Allemagne ont, une fois de plus, attiré l'attention sur les menaces auxquelles sont exposés les systèmes de transport européens.

Afin d'accroître la sécurité des citoyens de l'UE, la Commission européenne a décidé de financer un projet de recherche visant à améliorer la détection des explosifs - même liquides - dans les aéroports. Il s'agit là de l'un des quinze nouveaux projets de recherche sur la sécurité pour lesquels la Commission débloque une enveloppe de 15 millions d'euros et dont le but est aussi de renforcer la base industrielle européenne. Un autre projet sélectionné se consacrera à l'amélioration de la protection de l'approvisionnement en eau potable contre le terrorisme biologique et/ou chimique. D'autres projets également sélectionnés portent sur le développement d'un outil de gestion de l'information servant à augmenter la sécurité des opérations humanitaires et des missions de secours ou de sauvetage à l'appui des politiques extérieures de l'UE, sur le besoin urgent de réaliser l'interopérabilité et d'établir des normes en vue de la sécurisation des frontières, ainsi que sur de nouvelles méthodes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des organisations terroristes.

Pour la liste complète des huit projets technologiques et des sept activités de soutien, voir le MÉMO/06/375.( http://europa.eu.int/rapid/setLanguage.do?language=fr )

Günter Verheugen, vice-président de la Commission et responsable de la politique des entreprises et de l'industrie, a déclaré: "La Commission est déterminée à faire son devoir pour mieux protéger nos citoyens et financer des efforts de recherche ciblés dans l'ensemble de l'UE. Un solide programme européen de recherche sur la sécurité améliorera, en outre, l'avantage concurrentiel de l'Europe dans de nombreux domaines."

Les quinze propositions retenues ont pour finalité de définir à la fois les solutions technologiques requises et les concepts opérationnels correspondants. Les nouveaux projets et/ou activités de soutien sont sélectionnés dans le cadre de la troisième et dernière année de l' "action préparatoire pour la recherche sur la sécurité" (PASR), ce qui porte le montant total attribué au titre de ce programme 2004-2006 à 45 millions d'euros, répartis entre 39 projets et études abordant toute une série de questions liées à l'amélioration de la sécurité de la population civile.

En réponse aux préoccupations sécuritaires croissantes, la recherche sur la sécurité fera désormais partie intégrante du septième programme-cadre de recherche et développement technologique (7e PC), au sein duquel elle sera dotée d'un budget annuel moyen de 200 millions d'euros.

Afin de préparer ce programme de plus grande envergure, la Commission a créé, en avril 2005, le "comité consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité" (ESRAB). Composé d'acteurs privés et publics de la sécurité (représentants de l'industrie, du monde universitaire, des forces de l'ordre, des garde-frontières et des équipes de gestion des crises ou des personnels de première intervention, par exemple), ce groupe conseille la Commission sur la façon dont la recherche au sein du 7e PC pourrait contribuer efficacement à la sécurité des citoyens. Si le développement et la démonstration de technologies et systèmes nouveaux doivent certes bénéficier d'un soutien financier, les activités de recherche sur la sécurité menées dans le cadre du 7e PC couvrent également des aspects sociétaux, tels que l'acceptabilité des solutions sécuritaires ou le respect des libertés publiques et de la vie privée.

Le rapport du comité ESRAB est disponible sous:
http://ec.europa.eu/enterprise/security/articles/article_2006-09-25-kf_en.htm
De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/security/index_fr.htm

Un financement de 28,3 Millions d'Euros pour de nouveaux projets de recherche sur la grippe aviaire et pandémique.

La Commission européenne annonce aujourd'hui le financement de nouveaux projets sur la grippe aviaire et pandémique pour un montant de 28,3 millions d'euros.

Dix-sept projets ont été sélectionnés à l'issue d'un appel à propositions spécial organisé au titre du sixième programme-cadre de recherche de l'Union européenne. Les nouveaux projets couvrent la santé humaine et animale et répondent aux besoins en matière de recherche répertoriés par l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la santé animale et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. Les 28,3 millions d'euros alloués à ces projets viennent s'ajouter aux 21 millions d'euros déjà mis à disposition au titre des 5e et 6e programmes-cadres.

"Il est important que l'UE soit en mesure de cibler son programme de recherche afin de répondre aux nouveaux besoins émergents", affirme le commissaire européen chargé de la science et de la recherche, Janez Potoènik. "Nous avons prouvé que nous en sommes capables. La participation de partenaires internationaux si nombreux montre que l'Europe est à la pointe de la lutte contre la grippe aviaire et pandémique."

La somme de 28,3 millions d'euros est répartie à égalité entre des projets liés à la santé humaine et d'autres concernant la santé animale. Les projets relatifs à la santé humaine viseront à mieux comprendre le mode d'action du virus et incluront des recherches cliniques sur la mise au point de vaccins. Quant aux projets consacrés à la santé animale, ils porteront sur les vaccins, l'amélioration du diagnostic et l'élaboration de systèmes d'alerte précoce, l'approfondissement des connaissances sur le virus de la grippe aviaire proprement dit, le transfert de technologies aux pays tiers et l'établissement d'un réseau de surveillance des oiseaux migrateurs.

Neuf des projets sélectionnés impliquent la participation de pays partenaires extérieurs au programme-cadre, tels que la Russie, la Chine, le Vietnam, l'Australie, les États-Unis, le Canada et la Croatie, dont plusieurs ont récemment connu des foyers de grippe aviaire. Plusieurs petites et moyennes entreprises sont également associées aux projets.

Pour plus d'informations sur l'ensemble des projets, voir MEMO/06/381.
http://europa.eu.int/rapid/setLanguage.do?language=fr

La Commission propose d'adapter la FEMIP pour renforcer le soutien aux PME et l'importance du partenariat avec les pays Méditerranéens.

La Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) a apporté une contribution importante à l'investissement et à la croissance économique dans le Sud de la Méditerranée, mais son soutien au secteur privé, et notamment au développement des petites et moyennes entreprises (PME), peut être renforcé. Le bilan, effectué par la Commission européenne, de l'action de cette Facilité, créée il y a quatre ans et gérée par la Banque européenne d'investissement, conclut qu'il convient de faire plus pour les PME, et que les pays partenaires doivent participer davantage aux orientations de la Facilité. La communication de la Commission sur la FEMIP devrait être examinée en novembre par les ministres des finances de l'Union européenne.

La FEMIP a été créée en octobre 2002 au sein de la BEI, à la suite du Conseil européen de Barcelone, en vue de stimuler la croissance économique et le développement du secteur privé dans la région méditerranéenne. Les pays concernés sont le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte, Gaza-Cisjordanie, Israël, le Liban, la Syrie et la Jordanie(1). La BEI est le plus important bailleur de fonds de la région, où ses activités se sont sensiblement accrues depuis la création de la FEMIP. Depuis la création de la FEMIP jusqu'à fin 2005, elle a octroyé 7,2 milliards d'euros de prêts, pour des projets totalisant plus de 25 milliards d'euros. Environ 60% de ces prêts concernent des projets d'infrastructure tels que le système de métro léger à Tunis, la rocade routière d'Amman ou le parc d'éoliennes de Tanger.

Les prêts aux sociétés privées et aux PME, principalement au travers des intermédiaires locaux, ont triplé au cours des trois dernières années. En outre, le capital-risque financé sur les ressources budgétaires de l'UE a permis la participation à de fonds de placement privés, des institutions de micro-finance ainsi que des régimes de garantie de prêts aux PME. Une enveloppe spéciale de la FEMIP a été créée en 2003 pour les prêts à haut risque. Mais, le soutien au secteur privé n'a cependant pas encore atteint son plein potentiel.

À la suite de discussions avec les pays partenaires méditerranéens lors de la réunion ministérielle en juin dernier à Tunis, ainsi que de la consultation des parties prenantes à la FEMIP, la Commission conclut que l'action de la Facilité visant à promouvoir le développement du secteur privé peut être renforcée, notamment auprès des PME, qui représentent plus de 95% de toutes les entreprises, ainsi que 50 à 70% des emplois, dans de nombreux pays méditerranéens. Afin d'accroître sensiblement les opérations avec les sociétés privées, les gouvernements méditerranéens doivent établir un cadre approprié, et la BEI doit diversifier sa palette d'instruments.

Parmi les options concernant le futur de la FEMIP dans le contexte de la politique européenne de voisinage, celle proposée par la Commission et la BEI prévoit de renforcer la FEMIP afin :
- de mieux satisfaire les besoins du secteur privé et notamment des PME, en adaptant l'éventail des instruments,
- d'accroître l'appropriation du processus en établissant un comité consultatif permanent avec les pays méditerranéens et les États membres de l'UE, pour examiner les priorités opérationnelles et les résultats, et
- de mieux cerner, et donc satisfaire, les besoins des pays méditerranéens, en renforçant sa présence au niveau local.

Voir texte complet suivant sa référence sur : http://europa.eu/press_room/index_fr.htm

(1) La Turquie était concernée jusqu'en décembre 2004, mais elle est aujourd'hui considérée comme un pays candidat pour les opérations de la BEI, et n'est de ce fait plus couverte par la FEMIP.