7ème PCRD : journées nationales de lancement du prochain Programme Cadre de financement de la R&D de l'UE.

Des retransmissions des conférences nationales du lancement du 7ème PCRD se tiendront en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon sur plusieurs sites régionaux.

- Contexte et préparation du 7ème PCRD
- Programmes et thématiques du 7ème PCRD
- Présentation des journées nationales d'information du 7ème PCRD
- Programme des journées et inscription

Eléments de cadrage sur le 7e programme-cadre de recherche et développement (PCRD).

Depuis 1984, l'Union européenne mène une politique de recherche et de Développement technologique basée sur des programmes-cadres pluriannuels, instruments principaux de son action. Aujourd'hui, le 6e programme-cadre arrive à terme et les négociations sur le 7e PCRD devraient aboutir très prochainement. En effet, le Conseil est parvenu à une position commune sur le 7e PCRD, qui doit encore faire l'objet d'une seconde lecture au Parlement en vue d'une adoption du programme d'ici fin 2006.

Le contexte de la préparation du programme
- La stratégie de Lisbonne et l'objectif de " faire de l'Union européenne l'économie fondée sur la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde " d'ici 2010 ; les objectifs de Barcelone de porter les dépenses de recherche et d'innovation à 3% du PIB communautaire, les deux tiers devant provenir du secteur privé.
- Les difficultés de l'Union européenne : une intensité de financement de la R&D inférieure à celle de ses concurrents internationaux (Japon et Etats Unis) ; la faiblesse de l'investissement privé dans la R&D ; le manque de chercheurs et manque d'attrait des carrières scientifiques ; la fragmentation des efforts de recherche (manque de coordination des politiques nationales).

La proposition de la Commission : Chronologie
Les premières discussions sur le 7e PCRD remontent à septembre 2003 lorsque la Commission ITRE (Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie) du Parlement européen a proposé d'augmenter fortement le budget du prochain programme cadre de RDT.
En juin 2004, la Commission européenne a publié sa première Communication COM (2004) 353 du 16-06-2004 intitulée "La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union". Avec à la clé, l'idée de "faire mieux pour faire plus"…
Publiée le 6 avril 2005, sa proposition législative pour le 7e PCRD s'articulait autour de quatre programmes spécifiques :
- Le programme Coopération, visant à stimuler la collaboration entre l'industrie et le monde universitaire à travers l'Europe en vue d'obtenir la première place dans les secteurs clés de la technologie.
- Le programme Idées, mis en oeuvre par une nouvelle structure, le Conseil européen de la recherche, pour le soutien à la recherche exploratoire sur la seule base de l'excellence scientifique.
- Le programme Personnel pour le soutien à la mobilité et à l'évolution de carrière des chercheurs.
- Le programme Capacités pour le développement des capacités dont l'Europe a besoin pour devenir une société de la connaissance prospère.

Dans sa proposition, la Commission européenne proposait de doubler le budget du programme-cadre en le portant à 73 milliards d'euros pour la période 2007-2013 (soit un passage de 5 milliards d'euros par an pour le 6e PCRD à 10 milliards d'euros par an pour le 7e PCRD).

Plusieurs documents accompagnent ces propositions concernant notamment l'étude d'impact et une évaluation ex-ante, ainsi qu'un document de travail sur la simplification des procédures.

La Commission a fait de la simplification de l'architecture du programme et des procédures (régimes de financement, règles et procédures administratives et financières, lisibilité et utilisation des documents d'information,…) une de ses priorités en vue de rendre le PCRD plus facile d'accès et attractif. La Commission a notamment proposé d'externaliser (sous sa responsabilité) des activités générant un grand nombre de petites interventions et propose donc qu'une agence exécutive gère les actions Marie Curie, le soutien aux PME et certaines tâches administratives relatives à d'autres projets de recherche. Il est aussi prévu que les activités du Conseil européen de la recherche (CER) soient mises en œuvres via une telle agence.

Le 28 juin 2006, la Commission a adopté une version révisée de sa proposition législative dans la foulée du vote en première lecture au Parlement. Le budget du 7e PCRD s'élèvera au final à 50 521 millions d'euros. La Commission propose de le répartir de la manière suivante :
- programme " coopération " : 32 292 millions d'euros
- programme " idées" (Conseil européen de la recherche) : 7 460 millions d'euros
- programme " Personnel " : 4 727 millions d'euros
- programme " capacités " : 4 291 millions d'euros
- actions non nucléaires menées par le Centre commun de recherche : 1 751 millions d'euros.

Objectifs et principes des journées d'information du 7e PCRD

Le futur Programme Cadre constitue un enjeu majeur pour l'ensemble des acteurs de la recherche publique et privée et plus largement pour la société et l'économie françaises. Il importe alors de :
- sensibiliser et informer les acteurs scientifiques et administratifs de la recherche publique et privée aux enjeux, au contenu et aux règles de participation du 7e PCRD, afin de leur permettre d'anticiper avant la publication des premiers appels à propositions prévus pour la fin de l'année 2006 ;
- créer des synergies entre les acteurs français pour participer à des projets européens comme coordonnateurs et comme participants ;
- augmenter, sur le plan qualitatif et quantitatif, la participation française, et notamment francilienne, aux appels à propositions du 7e PCRD ;
- associer étroitement les Régions françaises désireuses d'aller vers l'Europe, qui retransmettront les discussions sur leur territoire.

Une dimension nationale et européenne…
Face aux enjeux du nouveau programme cadre, la Région Ile-de-France et le ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche ont décidé d'organiser, entre le 14 et le 28 novembre 2006, un ensemble de neuf journées nationales d'information réparties en fonction des axes clés du 7e PCRD.

Ces journées sont conçues en partenariat étroit avec 14 Régions françaises :
Alsace ; Aquitaine ; Auvergne ; Bourgogne ; Bretagne ; Centre ; Franche-Comté ; Lorraine ; Rhône-Alpes ; Haute-Normandie ; Languedoc-Roussillon ; Limousin ;
Midi-Pyrénnées ; Provence Alpes Côtes d'Azur.

De 9 heures à 16 heures, celles-ci retransmettront par vidéo satellite les présentations des fonctionnaires de la Commission européenne sur leur territoire.

Tous les acteurs publics et privés de la recherche ont été mobilisés pour participer à cet évènement, qui constitue un moment clé pour la préparation des futurs appels qui seront lancés par la Commission européenne en janvier 2007.

…doublée d'une forte dynamique régionale
Pour chaque journée, à partir de 16 heures, les présentations du 7e PCRD seront suivies de débats organisés dans chaque région. Ces ateliers régionaux seront l'occasion d'échanges fructueux entre chercheurs, qui présenteront des " success stories " du 6e PCRD, ainsi que les perspectives de projets et de partenariats pour le 7e PCRD.
La forte implication des Régions partenaires dans l'organisation de cet évènement est le signe du rôle moteur qu'elles sont amenées à jouer dans la construction de l'Espace Européen de la Recherche.

Le public cible
- Les responsables scientifiques et administratifs des organismes publics et privés de recherche, des universités, des grandes Ecoles, des acteurs industriels en particulier les PME ainsi que tous les acteurs concernés, tels les acteurs régionaux, par les programmes de recherche européens.
- Les chercheurs et administratifs des organismes publics et privés de recherche, des universités, des grandes écoles, des acteurs industriels en particulier les PME ainsi que tous les acteurs concernés par la recherche communautaire.

L'organisation générale
- Les 9 journées nationales sont retransmises par vidéo en direct (canal satellite) avec une interaction forte est prévue avec les sites retransmettant les évènements dans les régions, afin de permettre aux participants de poser également des questions.
- Des intervenants nationaux (PCN, organismes de recherche, universités, grandes écoles) et de représentants de la Commission européenne (DG " Recherche ", DG " Entreprises " et autres DG concernées (INFSO, TREN, …) ont été conviés pour présenter, en avant-première en France, les nouveautés du 7e PCRD.
- Des débats et des séances de questions / réponses sur chaque lieu de retransmission en région.

Programme et inscription
Le programme des 9 journées thématiques du 7ème PCRD est le suivant :
- 14/11 : présentation générale, mise en œuvre, règles de participation, Conseil européen de la recherche
- 15/11 : TIC, nanotechnologies, matériaux et technologies de production
- 16/11 : Infrastructures et potentiel de recherche, régions de la connaissance.
- 17/11 : Sécurité et espace, programme EURATOM
- 20/11 : Coopération internationale, formation et mobilité (Actions Marie-Curie)
- 21/11 : Environnement, énergies et transports.
- 24/11 : Santé, alimentation, agriculture et biotechnologies
- 27/11 : Innovation et PME, fonds structurels et innovation
- 28/11 : Sciences socio-économiques et humaines, programmes transversaux, présentation des PCN et conclusions.

Les retransmissions auront lieu sur un site unique en Languedoc-Roussillon (Agropolis) et sur trois sites en Provence-Alpes-Côte d'Azur (CNRS Marseille, Europole de l'Arbois et Sophia-Antipolis). L'inscription est obligatoire.

Inscriptions et choix du site :
- Languedoc-Roussillon
- Provence-Alpes-Côte d'Azur

Programme détailé : accès à liste des interventions.