Mention : il s'agit d'une sélection d'appels à propositions en cours. Tous les appels à propositions actuellement ouverts sont disponibles sur le site Europa.

Action - eParticipation 2006 - Appel à propositions.

L'eParticipation est une action préparatoire visant à tirer profit de l'utilisation des technologies de l'information et des communications pour améliorer les processus législatifs et la législation à tous les stades de la chaîne décisionnelle gouvernementale, et accroître la participation du public à ces processus.

Conformément au programme de travail eParticipation 2006, la Commission invite les consortiums à soumettre des propositions.

Éligibilité des consortiums

La participation au présent appel est ouverte aux personnes morales des 25 États membres de l'UE.

Le nombre minimal de participants à une proposition est de deux personnes morales indépendantes enregistrées.

Évaluation et sélection

Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants. Les critères utilisés pour l'évaluation sont définis dans le programme de travail eParticipation. Les propositions retenues seront classées en fonction de leur qualité.

Soutien communautaire

Le soutien communautaire ne dépassera pas 75 % des coûts éligibles encourus par chaque partenaire.
En aucun cas, le financement communautaire ne doit avoir pour effet de générer un profit pour le bénéficiaire.

Budget

Le budget total du présent appel à propositions s'élève à 1,5 million d'euros.

Délai : 4 octobre 2006

Le guide du proposant eParticipation 2006 fournit des informations détaillées sur les modalités de préparation et de présentation des propositions. Ce document, de même que le programme de travail eParticipation 2006 et les autres informations relatives au présent appel et à la procédure d'évaluation, peuvent être téléchargés à partir du site internet : http://Europa eu.int

Texte complet sur J.O. C 176 du 28.07.06 ( http://eur-lex.europa.eu )

Programme EContent + - Appel à proposition.

Le Journal officiel de l'Union européenne C 172/24 vient de publier le 25 juillet 2006, l'appel à propositions suivant :

Appel à propositions concernant des actions indirectes dans le cadre du programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (Programme eContentplus).
(2006/C 172/09) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

1. Objectifs et description

La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel à
propositions afin de mettre en œuvre le programme eContentplus.

Cet appel à propositions concerne des actions indirectes relatives aux domaines et activités suivants:

Informations géographiques
3.1. Projets ciblés sur les informations géographiques
3.2. Un réseau thématique pour les informations géographiques

Contenu éducatif
4.1. Projets ciblés sur le contenu éducatif
4.2. Un réseau thématique pour le contenu éducatif

Bibliothèques numériques (contenu culturel et scientifique/d'érudition)
5.1. Projets ciblés sur les bibliothèques numériques
5.2. Un réseau thématique pour le contenu culturel

Renforcement de la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique
6.1. Un réseau thématique pour le domaine public et les questions apparentées

2. Candidats éligibles

La participation au programme eContentplus est ouverte aux personnes morales établies dans les 25 États membres. Elle est également ouverte aux personnes morales établies en Bulgarie, Croatie, Roumanie, Turquie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, si un accord bilatéral avec le pays en question a été conclu à cet effet. La participation est ouverte aux personnes morales établies dans les États de l'AELE qui sont liés à l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), conformément aux dispositions dudit accord .
La participation de personnes morales établies dans des pays tiers et d'organisations internationales est possible mais sans aide financière de la part de la Communauté.

3. Budget

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes est estimé à 27,3 millions EUR.

4. Délai

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 19 octobre 2006 à 17h00 (heure de Luxembourg).

5. Informations complémentaires

Le texte complet de l'appel à propositions et les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse internet suivante :
http://europa.eu.int/econtentplus

Toutes les candidatures doivent respecter les spécifications et conditions énoncées dans le texte complet de l'appel à propositions, le programme de travail et le Guide du proposant qui sont disponibles en anglais sur le site web de la Commission susmentionné. Ces documents contiennent également des informations sur la façon de préparer et soumettre les propositions.

L'évaluation des propositions se fonde sur les principes de transparence et d'égalité de traitement. Elle sera effectuée par la Commission avec l'aide d'experts extérieurs. Chaque proposition soumise sera évaluée en fonction des critères définis dans le programme de travail eContentplus.

Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées dans la plus stricte confidentialité.

Au niveau français vous pouvez obtenir de l'aide auprès des correspondants :

Direction du Développement des Média
BOUVIER Francis
francis.bouvier@pm.gouv.fr

Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
SCHOULLER Patrick
patrick.schouller@industrie.gouv.fr

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
LETRANCHANT Monique
monique.letranchant@industrie.gouv.fr

Ministère de la Culture
DESSAUX Christophe
christophe.dessaux@culture.gouv.fr

Vous avez aussi de nombreuses informations sur le site
www.telecom.gouv.fr/econtentplus

Programme Marco Polo - Appel à propositions : nouveaux services de transport de fret.

La Commission européenne a publié le quatrième appel de propositions pour un programme qui remporte un grand succès, le programme Marco Polo.

Les entreprises commerciales de l'Union européenne et les pays tiers pleinement participant sont invités à présenter des propositions pour la création de nouveaux services de transport de fret permettant de réduire la congestion routière en Europe et d'améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises, qui sont deux grands objectifs de la politique communautaire dans le domaine des transports.

Des informations sur les modalités de l'appel ainsi qu'un guide du proposant sont disponibles sur le site web: Europa

La date de clôture de l'appel est le 11.10.2006.

Appel d'offres: orientations sur les installations de médecine nucléaire et l'imagerie.

La direction générale de l'énergie et des transports de la Commission européenne vient de lancer un appel d'offres sur les critères d'acceptabilité des installations de radiologie et de médecine nucléaire et des procédures d'imagerie.

Ce projet dans le domaine médical vise, compte tenu des changements et des améliorations techniques constants, à réviser et à améliorer les orientations de la CE concernant :
1) les critères d'acceptabilité des installations médicales; et
2) les critères de prescription dans le cadre d'expositions à des fins médicales.

Lot 1 :

l'objectif du volet 1 de l'étude est de réviser et d'améliorer les orientations relatives aux critères d'acceptabilité des installations de radiologie (y compris de radiothérapie) et de médecine nucléaire (publiées en 1997 dans "Radiation Protection Series", no 91). Les orientations définiront des paramètres essentiels pertinents pour l'évaluation de la performance des installations médicales de radiologie, et établiront des tolérances à l'intérieur desquelles la qualité des procédures médicales et la sécurité des patients et du personnel seront garanties. Pour les paramètres essentiels à étudier, les orientations définiront des méthodes reposant sur des mesures non invasives réalisées à intervalles réguliers par le personnel d'exécution, avec, si nécessaire, utilisation d'équipement d'essai. Les orientations bénéficieront au détenteur d'installations radiologiques en l'aidant à mettre en place des protocoles de contrôle qualité afin de démontrer que les installations sont prêtes à l'emploi et d'indiquer la nécessité d'actions correctives. Elles aideront en outre les organes responsables de la surveillance technique et les autorités pertinentes à vérifier la conformité des installations avec les règlements relatifs à la sécurité technique.

Lot 2 :

l'objectif du volet 2 de l'étude est de réviser et d'améliorer les orientations relatives aux critères de prescription pour l'imagerie médicale (dernière révision publiée en 2003 dans "Radiation Protection Series" no 137). Les orientations permettront aux médecins prescripteurs et aux praticiens d'appliquer des procédures d'imagerie justifiées par la prépondérance des avantages du diagnostic sur les risques de radiation qu'elles peuvent induire, compte tenu des avantages et des risques liés aux techniques disponibles n'impliquant pas d'expositions à des fins médicales. Les orientations de prescription fourniront aux responsables cliniques et aux autorités compétentes des Etats membres des informations concernant les critères de prescription relatifs aux expositions à des fins médicales. Les critères de prescription pourront être adoptés par les Etats membres, même s'il est avéré qu'une adaptation locale ultérieure peut être nécessaire conformément aux diverses pratiques et dispositions relatives aux soins de santé.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter :

Commission européenne
Direction générale de l'énergie et des transports
Unité "Radioprotection" (H4)
A l'attention de M. Jochen Naegele
Bureau EUFO 4155
L-2920 Luxembourg
Tél. (352) 43 0136027
Fax (352) 43 0134646
E-mail: Contact

Le texte de l'appel d'offres peut être consulté dans son intégralité à l'adresse suivante: ted.europa.eu


Remarques: La date limite de demande du dossier d'appel d'offres est fixée au
30 octobre 2006.

La date limite de réception des offres est fixée au 3 novembre 2006.