Mention : il s'agit d'une sélection d'appels à propositions en cours. Tous les appels à propositions actuellement ouverts sont disponibles sur le site Europa.

Action - eParticipation 2006 - Appel à propositions.

L'eParticipation est une action préparatoire visant à tirer profit de l'utilisation des technologies de l'information et des communications pour améliorer les processus législatifs et la législation à tous les stades de la chaîne décisionnelle gouvernementale, et accroître la participation du public à ces processus.

Conformément au programme de travail eParticipation 2006, la Commission invite les consortiums à soumettre des propositions.

Éligibilité des consortiums

La participation au présent appel est ouverte aux personnes morales des 25 États membres de l'UE.

Le nombre minimal de participants à une proposition est de deux personnes morales indépendantes enregistrées.

Évaluation et sélection

Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants. Les critères utilisés pour l'évaluation sont définis dans le programme de travail eParticipation. Les propositions retenues seront classées en fonction de leur qualité.

Soutien communautaire

Le soutien communautaire ne dépassera pas 75 % des coûts éligibles encourus par chaque partenaire.
En aucun cas, le financement communautaire ne doit avoir pour effet de générer un profit pour le bénéficiaire.

Budget

Le budget total du présent appel à propositions s'élève à 1,5 million d'euros.

Délai : 4 octobre 2006

Le guide du proposant eParticipation 2006 fournit des informations détaillées sur les modalités de préparation et de présentation des propositions. Ce document, de même que le programme de travail eParticipation 2006 et les autres informations relatives au présent appel et à la procédure d'évaluation, peuvent être téléchargés à partir du site internet : http://Europa eu.int

Texte complet sur J.O. C 176 du 28.07.06 ( http://eur-lex.europa.eu )

Programme EContent + - Appel à proposition.

Le Journal officiel de l'Union européenne C 172/24 vient de publier le 25 juillet 2006, l'appel à propositions suivant :

Appel à propositions concernant des actions indirectes dans le cadre du programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (Programme eContentplus).
(2006/C 172/09) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

1. Objectifs et description

La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel à
propositions afin de mettre en œuvre le programme eContentplus.

Cet appel à propositions concerne des actions indirectes relatives aux domaines et activités suivants:

Informations géographiques
3.1. Projets ciblés sur les informations géographiques
3.2. Un réseau thématique pour les informations géographiques

Contenu éducatif
4.1. Projets ciblés sur le contenu éducatif
4.2. Un réseau thématique pour le contenu éducatif

Bibliothèques numériques (contenu culturel et scientifique/d'érudition)
5.1. Projets ciblés sur les bibliothèques numériques
5.2. Un réseau thématique pour le contenu culturel

Renforcement de la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique
6.1. Un réseau thématique pour le domaine public et les questions apparentées

2. Candidats éligibles

La participation au programme eContentplus est ouverte aux personnes morales établies dans les 25 États membres. Elle est également ouverte aux personnes morales établies en Bulgarie, Croatie, Roumanie, Turquie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, si un accord bilatéral avec le pays en question a été conclu à cet effet. La participation est ouverte aux personnes morales établies dans les États de l'AELE qui sont liés à l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), conformément aux dispositions dudit accord .
La participation de personnes morales établies dans des pays tiers et d'organisations internationales est possible mais sans aide financière de la part de la Communauté.

3. Budget

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes est estimé à 27,3 millions EUR.

4. Délai

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 19 octobre 2006 à 17h00 (heure de Luxembourg).

5. Informations complémentaires

Le texte complet de l'appel à propositions et les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse internet suivante :
http://europa.eu.int/econtentplus

Toutes les candidatures doivent respecter les spécifications et conditions énoncées dans le texte complet de l'appel à propositions, le programme de travail et le Guide du proposant qui sont disponibles en anglais sur le site web de la Commission susmentionné. Ces documents contiennent également des informations sur la façon de préparer et soumettre les propositions.

L'évaluation des propositions se fonde sur les principes de transparence et d'égalité de traitement. Elle sera effectuée par la Commission avec l'aide d'experts extérieurs. Chaque proposition soumise sera évaluée en fonction des critères définis dans le programme de travail eContentplus.

Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées dans la plus stricte confidentialité.

Au niveau français vous pouvez obtenir de l'aide auprès des correspondants :

Direction du Développement des Média
BOUVIER Francis
francis.bouvier@pm.gouv.fr

Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
SCHOULLER Patrick
patrick.schouller@industrie.gouv.fr

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
LETRANCHANT Monique
monique.letranchant@industrie.gouv.fr

Ministère de la Culture
DESSAUX Christophe
christophe.dessaux@culture.gouv.fr

Vous avez aussi de nombreuses informations sur le site
www.telecom.gouv.fr/econtentplus

Programme Marco Polo - Appel à propositions : nouveaux services de transport de fret.

La Commission européenne a publié le quatrième appel de propositions pour un programme qui remporte un grand succès, le programme Marco Polo.

Les entreprises commerciales de l'Union européenne et les pays tiers pleinement participant sont invités à présenter des propositions pour la création de nouveaux services de transport de fret permettant de réduire la congestion routière en Europe et d'améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises, qui sont deux grands objectifs de la politique communautaire dans le domaine des transports.

Des informations sur les modalités de l'appel ainsi qu'un guide du proposant sont disponibles sur le site web: Europa

La date de clôture de l'appel est le 11.10.2006.

Commission européenne / DG INFSO & MEDIA - Appels d'offres pour diverses actions de soutien (publication, manifestations, etc...).

Dans le JO du 4 juin 2004, N° JO S 108-089076, la Commission a publié un appel d'offres portant sur les différentes activités menées par la DG INFSO & MEDIA.

Nous vous rappelons que cet appel reste ouvert jusqu'au 14 février 2007

L'appel porte sur les domaines suivants :
- soutien au développement et à la production de publications d'informations;
- soutien à la publication électronique et aux activités de multimédia;
- soutien aux manifestations et expositions;
- soutien au développement et à la gestion de relations proactives avec les
médias;
- soutien aux activités audiovisuelles;
- soutien au développement et à la gestion de systèmes de diffusion
d'information.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :

Commission européenne
DG INFSO & MEDIA
Tel 32 2 296 96 33
Fax 32 2 296 90 37

Le texte intégral de l'appel d'offres peut être consulté sur le site Europa.

Commission européenne / DG INFSO & MEDIA : appel d'offres sur la promotion des résultats dans le domaine des TIC.

La DG INFSO & MEDIA a publié dans le JO S 105-111826 du 3 juin 2006 un appel d'offres portant sur la promotion des résultats dans le domaine des TIC en faveur des citoyens, des services publics et des entreprises.
L'étude devra indentifier et justifier les programmes de diffusion, de reconnaissance et de promotion des bonnes pratiques européennes et présenter des recommandations pour des actions appropriées et innovantes en vue de futures opérations européennes sur la base du succès des programmes actuels.
Une attention plus particulière sera accordée à la sensibilisation du public et à la reconnaissance ainsi qu'à l'éveil de l'intérêt du groupe d'acteurs concernés élargi provenant du milieu universitaire, des PME et de l'industrie au sens large.

La date limite de demande du dossier d'appel d'offres est fixée au 11 août 2006

La date limite de réception des offres est fixée au 21 août 2006

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :
Madame WILHARTNER
DG INFSO & MEDIA
B 1049 Bruxelles
Tél : 32 2 296 78 69
Fax : 32 2 292 18 52
Courriel : INFSO-H5@cec.eu.int

Le texte de l'appel d'offres peut-être consulté dans son intégralité à
l'adresse suivante : Europa

Energie Intelligente pour l'Europe - appels à propositions 2006.

Dans le cadre du programme européen Energie Intelligente Europe (EIE), la Commission européenne lance en mai 2006 un appel à propositions ouvert jusqu'en octobre 2006.
Budget indicatif : 55 millions d'€.

Pour plus d'information sur le contenu de l'appel :
http://ec.europa.eu/energy/intelligent/call_for_proposals/index_en.htm

Trois journées d'information sont organisées par l'ADEME, en collaboration avec ses partenaires locaux, pour présenter le programme EIE et vous permettre de mieux appréhender les modalités pratiques, administratives et financières de cet appel à propositions.

Contact : eie-ncp@ademe.fr

Source : Enviropea