Projet Trans2tech - comment stimuler le transfert de technologies issues de la recherche académique ?

Méditerranée Technologies a été retenue avec 5 partenaires européens pour réaliser le projet Trans2Tech.

Ce projet de 2 ans, financé au titre du 6ème PCRD - Appel Innovation 7 - est une action spécifique de soutien (SSA) destinée à stimuler le transfert de technologie transnational dans l'ensemble de l'Europe en améliorant le marketing des technologies tant sur le volet de l'offre que celui de la demande.

Le premier volet du projet portera sur la conception et la réalisation d'un système d'évaluation du potentiel industriel non seulement des technologies mais également des projets, des équipes ou de l'organisation du domaine académique européen, les brevets concernant les applications, les politiques de propriété intellectuelle en ce qui concerne des secteurs et leurs sous secteurs industriels.

Ensuite un portail internet sera conçu dans le but de fournir à des industriels et à des capitaux risqueurs une vision exhaustive et structurée des opportunités pour toute l'Europe, reliées à d'autres structures d'innovation et de transfert de technologie en Europe, et en particulier aux Centres Relais Innovation.

Le deuxième volet du projet est consacré à une meilleure compréhension et identification des besoins des industriels en réalisant des études de marché précises et en organisant des actions spécifiques de marketing. On s'attend à ce que les résultats du projet soient largement distribués aux dépositaires de la propriété intellectuelle partout en Europe et aux réseaux européens chargés du transfert de technologies comme les Centres Relais Innovation, dont 3 d'entre eux sont partenaires du projet.

Trans2Tech vise ainsi à rapprocher les résultats de la recherche académique des industriels de la haute technologie, à la fois les PME, les Start ups, les grandes entreprises, ou des groupements intermédiaires tels que les capitaux risqueurs.

Le projet Trans2tech débutera en septembre 2006. Les partenaires du projets sont :
- France : INRA Transfert, Méditerranée Technologies (IRC MedIN)
- Belgique : Brussels Enterprise Agency (IRC Brussels)
- Italie : Consorzio Pisa Ricerche (IRC Recital)
- Allemagne : Fachhochschule Münster
- Espagne : Fundació Barcelona Media Universitat Pompeu Fabra

Trans2Tech s'inscrit totalement dans la politique de soutien au rapprochement Université - Entreprises de Méditerranée Technologies et ce projet sera réalisé en coordination avec les organismes de valorisation de la Région PACA.

Pour plus d'information :
Méditerranée Technologies
Nicolas Chéhanne
Tel : 04 91 14 05 65

La Commission définit les grandes lignes de l'entreprise commune proposée pour sa contribution au projet ITER.

La Commission a publié des propositions concernant la création d'une entreprise commune qui fournira la contribution européenne au projet international ITER dans le domaine de l'énergie de fusion. L'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de la fusion collaborera avec l'industrie et les organismes de recherche européens pour réaliser environ la moitié des composants de haute technologie nécessaires au projet ITER. Elle soutiendra également d'autres projets afin d'accélérer le développement de la fusion pour en faire une source d'énergie propre et durable au XXIe siècle. L'entreprise commune sera basée à Barcelone et devrait être opérationnelle au premier semestre 2007.

"Sur la base du succès du programme intégré d'Euratom pour la recherche sur la fusion, l'entreprise commune sera un organisme dynamique qui jouera un rôle moteur dans la construction d'ITER et renforcera la position de l'Europe dans le développement technologique de l'énergie de fusion" a déclaré le Commissaire Potocnik.
La mission essentielle de l'entreprise commune sera de s'acquitter des obligations étendues de l'Europe envers ITER, dans le cadre d'une collaboration avec l'industrie européenne et les organismes de recherche, afin de fournir les composants nécessaires à la construction d'ITER, et de gérer la contribution financière de l'UE au projet, qui proviendra principalement du budget communautaire.

L'entreprise commune contribuera également à la mise en œuvre de "l'approche élargie", un accord entre l'UE et le Japon conçu pour la collaboration sur plusieurs projets communs, afin d'accélérer le développement de l'énergie de fusion. Ces projets, notamment la finalisation de la conception d'une installation d'essai des matériaux et la réalisation d'une expérience de fusion améliorée, complètera ITER en comblant d'éventuelles lacunes dans les connaissances. Une proposition concernant "l'approche élargie" sera faite par la Commission dans le courant de l'année.
Dans une perspective à plus long terme, l'entreprise commune mettra progressivement en œuvre un programme d'activités en vue de la réalisation des premiers réacteurs de démonstration de la production d'électricité à partir de la fusion, sur la base de l'expérience acquise avec ITER.

L'entreprise commune aura une structure de gestion réduite, qui rendra compte de ses activités et en assurera la transparence. Ses activités complèteront les autres parties du programme intégré européen de recherche sur l'énergie de fusion mises en œuvre dans les laboratoires nationaux de fusion des États membres et des autres pays européens associés (la Bulgarie et la Roumanie, ainsi que la Suisse depuis 1979) sous l'égide d'Euratom.

Un conseil de direction, composé de représentants de l'entreprise commune (Euratom, les États membres de l'UE et les autres pays associés), assurera la supervision globale des activités de l'entreprise commune. La gestion quotidienne de l'organisation incombera à son directeur. Elle aura la faculté de solliciter les meilleurs conseils scientifiques et techniques par l'intermédiaire d'un ou plusieurs conseils de programme scientifique. L'entreprise commune regroupera les ressources au niveau européen. Elle recevra les contributions et disposera de ses propres règles financières adaptées à ses missions particulières, notamment la fourniture de composants de haute technologie provenant d'entreprises, tout en garantissant une saine gestion financière.
Elle recrutera des ingénieurs et des techniciens de haut niveau qui collaboreront avec les entreprises, les laboratoires de fusion et d'autres organismes afin que l'Europe s'acquitte de ses engagements internationaux.

Site internet de la DG Recherche:
http://europa.eu.int/comm/research/fusion-for-energy.html
Voir également IP/06/676 et MEMO/06/216 du 24 mai 2006 sur ITER.
IP/06/1116 sur http://europa.eu/press_room/

Source - C.E. Représentation régionale
Infos Rapides 22 Août 2006

Une étude décèle des barrières à la participation des PME au programme-cadre.

D'après un nouveau document stratégique publié par EFPConsulting et Empirica, il reste des barrières à la pleine participation des petites et moyennes entreprises (PME) au programme-cadre (PCRD) en général et au programme Technologies de la société de l'information (TSI) en particulier.

Le soutien des PME figure parmi les principales priorités politiques de l'UE. Les PME européennes représentent 99 pour cent de l'ensemble des entreprises et environ 75 millions d'emplois. Elles sont dès lors vitales pour permettre le renforcement de la croissance et l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi - deux composantes clés du nouvel agenda de Lisbonne.

Les besoins des PME ont été explicitement traités dans plusieurs documents et ont été abordés lors du Conseil européen de printemps de 2006. Celui-ci a reconnu qu'il fallait absolument créer un climat plus favorable pour les entreprises, notamment pour les PME, et a répété que le principe "penser d'abord aux petits" devait être systématiquement appliqué et devenir une ligne directrice pour toute la législation en la matière.

Cependant, malgré une telle volonté politique, les auteurs du document "Towards an SME friendly IST programme. Lessons learned from FP6 and policy recommendations for FP7 with special emphasis on the situation in the new member states" (Vers un programme TSI favorable aux PME. Enseignements du 6e PC et recommandations politiques pour le 7e PC, avec une insistance particulière sur la situation dans les nouveaux Etats membres) estime que l'expérience des PME sur le terrain montre qu'il y a encore matière à certaines améliorations. Au vu des informations reçues de la part des PME ayant participé au Sixième programme-cadre (6e PC), le document soulève plusieurs questions qui doivent être abordées.

D'après le document, les PME ont rencontré de nombreuses difficultés financières au cours du 6e PC. Cela est dû, en partie, à la suppression des primes exploratoires qui, dans les programmes-cadres précédents (22.500 euros dans le 5e PC, 45.000 euros dans le 4e PC), permettaient aux PME de compenser les coûts engrangés par la recherche de partenaires et la préparation d'une proposition sur la base de l'expérience de tiers. En raison de la suppression de ces primes, à laquelle s'ajoutent un nombre beaucoup trop élevé d'inscriptions et la réduction des remboursements des frais généraux de 80 à 20 pour cent, de nombreuses PME considèrent le 6e PC trop coûteux et trop risqué pour soumettre une offre. Le document pointe également du doigt la réduction du budget TSI dans le 6e PC, ce qui, selon les auteurs, a également un effet sur le financement actuellement consacré à la recherche et au développement (R&D) dans les PME.

D'après le document, les PME qui n'étaient pas déjà membres d'un consortium dans les programmes-cadres précédents ont estimé qu'il était difficile de trouver des projets qu'elles pouvaient rejoindre. Même lorsque les PME ont participé à des consortiums comme ceux des projets intégrés (PI), elles ont souvent été mises à l'écart de l'équipe centrale de gestion. Celles qui ont rejoint un projet en cours de route, poursuit le document, ont dû se conformer aux termes et conditions déjà fixés par l'équipe centrale, et notamment par le coordinateur.

En outre, les appels de départ donnaient la fausse impression que les grands consortiums des PI étaient favorisés et que le financement serait bien plus important que celui qui a finalement été disponible. Par conséquent, de nombreuses PME qui avaient rédigé une partie importante de la proposition et qui étaient même à l'origine de nombreuses idées novatrices ont finalement été exclues de la proposition à la dernière minute. Malheureusement, d'après le rapport, les PME parvenaient rarement à obtenir, au moment de rejoindre un consortium, la garantie écrite qu'elles ne seraient pas exclues.

Parmi les autres barrières mises en évidence par le document, on trouve l'intégration insuffisante des PME dans le processus de définition des politiques, des instruments ne convenant que partiellement, la position de faiblesse et, souvent, de subordination des PME lors des négociations et de l'exécution du projet ainsi que certains critères d'évaluation désavantageux. Le document constate que les PME des nouveaux Etats membres ayant participé au programme TSI du 6e PC ont rencontré la plupart des problèmes cités. En plus d'être confrontées aux barrières plus générales, les PME de ces pays n'investissaient pas suffisamment dans la recherche et le développement et étaient peu intéressées ou sceptiques quant à la coopération européenne. Ces PME ont également rapporté un manque de fonds pour le cofinancement et de mauvaises expériences passées, ou bien un sentiment d'insécurité dû à un manque d'expériences.

Le document formule plusieurs recommandations politiques afin de lever ces barrières:

- améliorer l'intégration des PME dans le processus de définition des politiques au niveau communautaire, soit en finançant une représentation des PME de haute technologie, soit en encourageant les organisations existantes à éliminer les barrières à la participation;
- augmenter les ressources pour les priorités TSI allant dans l'intérêt des PME;
- améliorer la coordination entre les différents projets de soutien des PME ainsi qu'au sein des services de la Commission;
- réintroduire des instruments convenant aux PME, tels que les "actions de lancement" et les "primes exploratoires";
- tenir compte de la situation financière des PME en introduisant un taux plus élevé pour les frais généraux, en améliorant leur flux de trésorerie, en clarifiant les règles financières et l'accès à la gestion ainsi qu'en explorant les voies possibles pour faciliter la sous-traitance aux PME;
- améliorer l'intégration des PME dans les équipes centrales des consortiums;
- créer un bureau de médiation pour les PME afin de régler tous les problèmes survenant durant l'exécution du projet. Un code de conduite devrait être établi.
- simplifier les règles et les procédures et développer des méthodes novatrices afin de réduire la charge bureaucratique pesant sur les PME.

Les auteurs de ce document politique, EFPConsulting et Empirica Communication and Technology Research, participent aux projets "Formation financière TSI et portail internet pour les nouveaux Etats membres" (FINANCE-NMS-IST) et "Encourager la participation des PME des nouveaux Etats membres aux activités TSI" (EPRI-Start), tous deux financés par l'UE.

Cordis Nouvelles - Aout 2006.

Projet PASSPORT - faciliter l'accés des entreprises biotech européennes aux financements de R&D.

Passport est un projet européen du 6ème PCRD dans le cadre du programme ETI (Economic and Technological Intelligence).
Parmi les 7 membres du consortium, deux organisations régionales sont partenaires : BioRiviera (Team Côte d'Azur) et INNO TSD.

Ce projet est avant tout un outil au service des PME biotech européennes souhaitant accéder aux programmes européenns de financement de la R&D.
L'objectif du projet PASSPORT est de connecter les entreprises (PME) de biotechnologies et de leur apporter une assistance directe pour faciliter l'émergence de propositions de projets collaboratifs avec d'autres entreprises et instituts de recherche en réponse aux appels d'offres, et ainsi les aider à accéder aux financements européens de leurs projets.

Les étapes du projets sont les suivantes :
- revue et audit des compétences des entreprises et des besoins potentiels
- formation sur la recherche de partenaires de consortium et sur les clés de réussites des propositions de projets européens.
- réalisation de journées d'information et organisation de rencontres avec de potentiels partenaires
- assistance si nécessaire dans la rédaction et la structuration des propositions de projets

Point de contact en région PACA :
Team Côte d'Azur - 400 promenade des anglais - 06204 Nice Cedex 3 France
Tél : +33(0)4 92 17 51 51

Site internet du projet PASSPORT :
http://www.passporteu.net