Intérêt, avantages et imperfections des différents types de projets Européens de R&D.

Le 7ème programme Cadre de Recherche et développement de l'UE se profilant pour la fin de l'année, il nous semble intéressant de faire un nouveau point sur les avantages et les inconvénients pour les industriels d'une participation aux projets européens de R&D collaboratifs.

William Steichen, responsable R&D chez Temex à Sophia-Antipolis, est un " habitué " des projets européens. Il y participe depuis les années 90, c'est à dire pratiquement depuis le début de leur existence. Après un bref retour sur les caractéristiques des projets du Programme Cadre de l'UE et du programme Eureka, il nous fera part de son point de vue sur les avantages et inconvénients des deux programmes de financement de projets européens.

Sommaire :

Retour sur les 2 programmes européens :
- Le programme Cadre de Recherche et développement
- Le programme EUREKA
Comparatif sur les différents types de projets Européens :
- Intérêt, préparation des propositions, formalisme, obtention du financement, déroulement du projet, type de projets.
- En résumé...

Les projets européens dans le cadre de PCRD existent depuis 1984.
Les PCRD sont des plans pluriannuels (a priori quinquennats). Le 6ème PCRD vient de se terminer et le lancement du 7ème est prévu pour fin 2006, début 2007.
Leurs budgets sont en constante augmentation :

Les PCRD fixent les thèmes de recherche par priorité thématiques et les budgets d'aide leur sont associés.
Le 7ème PCRD comprendra 4 grands programmes :
- Cooperation - 32,365 milliards d'euros - Projets de recherche collaborative sur 10 thématiques pré-définies.
- Ideas - 7,460 milliards d'euros - Financement de la recherche fondamentale et pilotage par un nouveau Conseil européen de la Recherche.
- People - 4,728 milliards d'euros - Projets 'Mobilité' (Marie Curie) pour les chercheurs.
- Capacities - 4,217 milliards d'euros - Soutien à la structuration de la recherche en
Europe et coopération internationale.

Pour les projets de recherche collaborative, les 10 thèmes "prioritaires" seront :
- Santé (6,050 milliards €)
- Biotechnologie, alimentation & agriculture (1,935 milliards €)
- TIC (9,110 milliards €)
- Nanotechnologie, matériaux & process techno de production (3,500 milliards €)
- Energie (2,300 milliards €)
- Environnement et climat (1,900 milliards €)
- Transport - y compris aéronautique (4,180 milliards €)
- Sciences économiques, sociales et humaines (0,610 milliard €)
- Espace (1,430 milliard €)
- Sécurité (1,350 milliard €)

Les programmes et les budgets des PCRD sont gérés directement par la Commission Européenne qui fait appel à des experts indépendants pour les phases de sélection des propositions et l'évaluation des projets.

Le mode de sélection des projets est basé sur le système des appels d'offre (publiés au journal officiel des communautés européennes).

Critères de sélection : les propositions sont notées sur les points suivants:
- pertinence par rapport au programme de travail;
- qualité de la science - le critère le plus important de tous;
- impact probable du projet;
- gestion du projet - tout particulièrement important étant donné la composante communautaire - les projets réunissent en moyenne 10 partenaires de sept Etats, ce qui exige une gestion active;
- ressources - sont-elles adéquates/raisonnables? Cela peut également influencer le financement.

Le processus - appels d'offres / propositions / sélection / négociations - dure environ 9 à 12 mois. Le taux de succès moyen pour la sélection est de l'ordre de 15 à 20 %.

Modes de financement : les aides sont directement versées par la Commission Européenne au contractant principal (coordinateur), qui les redistribue ensuite aux différents partenaires. Tous les partenaires font une " déclaration de coûts " annuelle, centralisée par le contractant principal.

Le système EUREKA

Crée en 1985, le programme EUREKA est un programme européen avec une conduite différente. Il existe deux formes de projets EUREKA, ceux dans le cadre de clusters (MEDEA+, ITEA, …, voir plus bas) qui sont suite à des appels à projets, et ceux présentés au fil de l'eau. Il n'est pas géré par la commission Européenne et ne fait donc pas partie des PCRD. Il n'y a pas de budget Européen associé.

Il s'agit en fait d'un système de labellisation de projets multinationaux. Actuellement, 36 pays, Européens ou " associés " participent à ce qu'on appelle " l'initiative EUREKA ". Chaque pays participant possède un " bureau EUREKA ". Le comité de labellisation EUREKA se réunit plusieurs fois par an et examine les projets en vue d'une éventuelle labellisation.

Ce sont ensuite les différents pays membres qui passent contrat et financent directement les partenaires de leur pays. Les circuits de financement diffèrent d'un pays à l'autre. En France, il peut s'agir de subventions ou bien d'avances remboursables forfaitaires suivant le cas. Les financements proviennent des ministères (de la recherche, de l'industrie). Le taux d'aide en France est de 30% pour les subventions ou 50% pour les avances remboursables en général. En France, le bureau EUREKA est hébergé par OSEO-ANVAR.

Les Clusters EUREKA ("initiatives stratégiques").

A l'intérieur du système EUREKA, les pays membres ont décidé la création de " clusters EUREKA " qui prennent en charge la promotion de thèmes particuliers :

- PIDEA+ (" Packaging and Interconnect for the Development of European Applications")
- MEDEA+ ("Microelectronics Developments for European Applications")
- EURIMUS2 (" Eureka Industrial Initiatve for Microsystèmes Uses ")
- ITEA2 (" Information Technomogies for European Advancement ")
- CELTIC (" Cooperation for a sustained European Leadership in Telecommunications ")

Un nouveau cluster EUREKA a été labellisé, EURIPIDES, qui est la fusion de Pidea+ et EURIMUS2.

Chacun de ces clusters est animé par un " bureau " qui reçoit les propositions courtes (AOP) puis les propositions complètes (FPP). Le principe est le même qu'Eureka, à savoir un système de labellisation avec financement des partenaires chacun dans son pays.

Intérêt, avantages et imperfections des différents types de projets Européens.

Intérêt

Tous les types de projets européens ont en commun l'énorme intérêt de favoriser les collaborations scientifiques, parfois aussi industrielles, entre les organismes de recherche et les industriels de différents pays européens.

Pour ceux qui ont la chance d'y participer, les projets européens sont une fantastique opportunité de collaborer avec des chercheurs et ingénieurs d'autres pays. C'est une occasion d'échanges scientifiques et techniques d'abord, mais aussi, d'échanges culturels. Quant on a participé à plus d'une douzaine de projets Européens, on a forcément eu l'occasion de travailler avec des partenaires de tous les Pays Européens.

On s'aperçoit que, même si l'Europe a tendance à légèrement uniformiser les habitudes et les comportements, il n'en demeure pas moins que des différences importantes et enrichissantes subsistent. En évitant de trop généraliser, on constate que certains clichés sur les différences entre pays du nord et pays du sud ne sont pas complètement dénués de fondement. La confrontation, la collaboration, la comparaison avec l'extérieur sont toujours extrêmement profitables.

Phase de proposition

Il faut être conscient que la préparation d'une proposition pour un projet européen est un gros travail, surtout pour le " prime ". Le temps nécessaire dépend de nombreux facteurs dont notamment le nombre de participants. Plus le nombre de participants est grand, plus le projet est alors difficile à monter. L'initiative naît souvent d'une discussion entre deux " partenaires " qui se découvrent un intérêt commun pour un sujet de recherche. Le sujet une fois précisé, on cherche les partenaires complémentaires " idéaux ", de préférence parmi les laboratoires ou les industriels qu'on connait déjà. On écrit un petit memo et on consulte les partenaires pressentis. Quand on a rassemblé les partenaires adéquats, on se lance dans la rédaction. La désignation du " prime " est l'objet d'âpres discussions. Les volontaires sont rarement spontanés parce que tout le monde sait que c'est une tâche, certes intéressante, mais lourde et ingrate, tant dans la phase de proposition que dans la phase de pilotage du projet.

Quand on sait que le taux de succès est limité (25% pour les programmes du PCRD), on hésite parfois a engager une telle somme de travail.

Formalisme :

Les projets européens du PCRD encadrent les propositions dans un formalisme rigoureux. C'est à la fois un avantage et un inconvénient. L'avantage est que la rédaction est bien guidée. Toutes les rubriques sont prévues et le nombre de pages défini. La proposition comporte une partie technique et une partie financière détaillée.
Ce formalisme rigoureux est nécessaire, compte tenu du processus de sélection, afin que les experts puissent évaluer les propositions sur une base commune.

Les projets Eureka ou les projets des clusters Eureka, ont un formalisme moins contraignant. En particulier, la proposition comporte deux phases. La première phase est une proposition " légère " (AOP, " Abstract of Proposal) permettant une présélection par le " bureau " (Eureka, Pidea, Medea...). A ce niveau il peut y avoir des allers-retours pour améliorer le projet sur divers aspects (technique, partenaires...). Une fois l'AOP retenue, vient la phase de rédaction de la proposition complète (FPP, " Full Project Proposal "). Même si le formalisme est moins rigide, il existe des canevas de proposition pour aider à la rédaction. Là encore, le " bureau " peut-être d'une aide précieuse pour améliorer la proposition et prévoir les circuits de financement. Une fois la proposition prête, elle peut passer en commission pour labellisation. Compte tenu de l'accompagnement des propositions par le bureau, le taux de succès moyen est bien meilleur que pour les projets PCRD.

Phase d'obtention des financements

Dans les projets européens gérés par la commission, le financement est assuré directement par Bruxelles. L'obtention d'un contrat garantit donc l'obtention des financements correspondants dans des délais parfaitement maîtrisés.

Au contraire, dans les projets de type Eureka, y compris les clusters, le financement des partenaires n'est pas automatique. Dans certains pays, dont la France et la Belgique, la coordination est bien assurée entre l'obtention du label Eureka (ou du label d'un des clusters) et l'obtention d'un financement. Malheureusement, il n'en est pas toujours de même suivant les pays et les époques. Ces dernières années, de sérieux problèmes de financement des projets Eureka ou Pidea, pourtant dûment labellisés, ont été rencontrés en Italie, au Portugal, en Allemagne, en Finlande…

Il arrive aussi, souvent, que les financements soient obtenus dans les différents pays, mais avec des dates de début et des durées différentes d'un pays à l'autre.

Phase de déroulement du projet

Là encore, il faut être conscient que le pilotage d'un projet européen peut être une tâche lourde, surtout pour le " prime ", mais aussi parfois pour les partenaires. Une fois de plus, plus le nombre de partenaires est grand, plus lourde est la tâche. Le lot quotidien du " prime ", est la relance pour les contributions aux rapports techniques et aux rapports d'avancement,... et l'organisation des réunions de consortium...

Le travail de coordination est a priori le même pour les projets PCRD ou pour les projets de type Eureka ou Clusters. A ceci près que le mode de financement des projets PCRD oblige à une coordination parfaite des rapports et des déclarations de coûts (" cost statements "). C'est une contrainte, et c'est en même temps une aide à la coordination du projet. Pour les projets de type Eureka ou clusters, il n'y a aucune coordination des déclarations de coût entre les pays ni même entre les partenaires d'un même pays. C'est plus souple... mais l'aspect financier échappant à la coordination du prime, celui-ci ne peut se servir de ce levier pour obtenir les contributions des partenaires en temps et heure.

Grands projets (IP - Integrated Projetcs dans le 6ème PCRD).

L'idée de base des " projets intégrés " est a priori intéressante : elle consiste à constituer un projet sur la base d'une intégration entre tous les partenaires, l'intégration pouvant être verticale, horizontale, ...

Par exemple, l'intégration verticale peut consister à rassembler tous les acteurs nécessaires à la réalisation d'un produit, depuis les composants de base, jusqu'au système en passant pas les sous-systèmes, les logiciels, ... et toutes les activités connexes comme le marketing, le commerce... Le consortium inclut aussi les laboratoires de recherche permettant de développer les technologies nécessaires au produit.

Une intégration horizontale serait par exemple un projet de comparaison des savoir-faire à travers l'Europe sur une technologie donnée.

Le problème est que l'idée de projet intégré a été associée à l'idée de gros projet avec de nombreux partenaires (10-20), impliquant de nombreux pays, avec par conséquent un budget important (contribution moyenne 10 M€) et une durée pouvant aller jusqu'à 60 mois !

Projet de recherche ciblé (STREP- Strategic Targeted Research Project dans le 6ème PCRD).

Les STREP sont les instruments " traditionnels " du PCRD, comme l'étaient les BRITE, ESPRIT, ... Il s'agit de projets de recherche au sens habituel, d'une durée de 16 à 36 mois. Le nombre de partenaires et de pays est en général limité (5-10 partenaires, 4-5 pays) et le sujet est bien circonscrit. Le budget est raisonnable (contribution moyenne 2 M€).

En résumé

Il n'existe pas une seule bonne formule. Chaque système a ses avantages et ses inconvénients. Seuls sont à éviter, les projets avec trop de partenaires et les sujets trop vastes. Cinq ou six partenaires est l'idéal. Jusqu'à dix partenaires reste raisonnable.

Les avantages et imperfections (ou souhaits d'amélioration) des différents systèmes pourraient être résumés dans un tableau comme suit :

William Steichen
R&D Manager, SAW Filters

399 route des crêtes - BP 232
06904 Sophia-Antipolis Cedex - France
Phone: +33 (0) 4 97 23 3281
Email : william.steichen@temex.fr
www.temex.com