Adoption du premier programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC).

Ce nouveau programme financera des actions permettant aux entreprises et à l'industrie d'accroître leur capacité d'innovation. Il privilégiera aussi une meilleure utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et efficaces ainsi que la mise en œuvre des technologies de l'environnement. L'adoption définitive par le Conseil devrait intervenir dans les prochaines semaines. Sur la période 2007-2013, ce sont près de 350.000 petites et moyennes entreprises (PME) qui recevront 3,6 milliards d'euros de fonds communautaires destinés à tous les types d'investissement favorisant la croissance et l'innovation.

Afin d'obtenir plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site :

http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/cip/index_fr.htm
source : EIC Côte d'Azur

L'innovation, cible privilégiée des fonds européens.

François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a clos lundi 29 mai 2006 une journée de débats intitulée "Fonds structurels 2007-2013 : priorité à l'innovation", à Paris. Il a souhaité que les régions s'engagent sur le chemin d'une innovation diversifiée.

La R&D en France est à 2,2 % du PIB, avec une recherche publique satisfaisante, mais une recherche privée trop faible et trop concentrée sur quelques secteurs, et réalisée principalement par les grands groupes et les petites entreprises technologiques. L'objectif structurel est de diffuser cet effort d'innovation à tous les secteurs et dans les entreprises de toute taille. Nous avons un objectif : faire grandir les PME prometteuses. L'innovation les conduit à l'excellence mais aussi à l'exportation, à la croissance, et attire les financements.

Les fonds structurels désignent les instruments d'aide financière créés par l'Union européenne. Il peut s'agir de fonds de développement régionaux, de fonds sociaux ou encore de fonds agricoles. En décembre 2005, les nouvelles perspectives financières 2007-2013 allouent 307,6 milliards d'euros à la politique européenne de cohésion des fonds structurels, assortie d'une réorientation de ses priorités.

En France, moins de 5 % des crédits reçus pour 2000-2006 ont été consacrés à la recherche et à l'innovation, c'est-à-dire près de trois fois moins que dans les autres Etats membres concernés par cette politique. Il était donc temps, selon François Loos, d'engager une réflexion sur la place de l'innovation et de la compétitivité dans la répartition de ces fonds.

Pour le ministre délégué à l'Industrie, les régions doivent participer à l'effort en matière d'innovation. Lors du discours qu'il a prononcé en clôture des débats, il a rappelé que, selon un classement de la Commission européenne, "seules 3 régions françaises apparaissent dans la première moitié du classement sur les 250 régions au total".

L'innovation sous toutes ses formes

Quantitativement parlant, un objectif plancher de 20 % des financements des fonds structurels consacrés à la recherche et à l'innovation a été fixé. Dans certaines régions, il sera très largement dépassé et devrait atteindre 50 % des financements au titre des fonds structurels.

Pour le Gouvernement, l'effort d'innovation doit être fait au cas par cas, en fonction de la taille des entreprises. François Loos a cependant estimé qu'il devait cibler en priorité les entreprises naissantes et s'intensifier "pour les entreprises moyennes", les fameuses " gazelles innovantes".

Mais il ne s'agit pas de développer l'innovation dans le domaine technologique seulement. François Loos considère comme essentielle l'innovation "non technologique", qu'il s'agisse de "gestion prévisionnelle des emplois et des compétences", d'amélioration des qualifications des salariés, de ressources humaines ou de différenciation par le design.
Le ministre délégué à l'Industrie a identifié l'innovation en équipe comme la "voie royale". Le rôle des fonds structurels et des financements publics en général doit être un rôle de "levier". Il a ainsi rappelé que la Commission a confirmé que les fonds européens pouvaient "financer les pôles de compétitivité et leurs projets". Ce que propose le Gouvernement aux collectivités locales, c'est donc d'inclure ces projets au sein de leurs programmes d'innovation. Grâce à cela, les fonds européens pourraient permettre à 250 nouveaux projets de voir le jour sur la période 2007-2013.

Enfin, le partenariat construit pour les projets de soutien à l'innovation au niveau régional est une étape intéressante pour construire des stratégie régionale visant à une participation plus active des PME françaises au 7ème PCRD (programme cadre pour la recherche et le développement), et leur ouvrir la voie à une excellence internationalement reconnue.

Source : OSEO News N°6

JEREMIE vient à l'aide des PME.

La Commission européenne, la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) ont lancé JEREMIE, une initiative commune destinée à aider les petites et moyennes entreprises (PME) des régions de l'UE à accéder à un financement.

JEREMIE, l'initiative dédiée aux ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises, permettra aux Etats membres et aux régions d'utiliser une partie des sommes qui leur auront été attribuées au titre des fonds structurels afin de financer des petites entreprises à l'aide d'instruments financiers spécifiques conçus pour les PME. Elle donnera également aux petites entreprises la possibilité d'alléger les formalités administratives et d'accéder facilement aux fonds disponibles.

Le programme ne limitera toutefois pas le financement aux PME car il le mettra également à la disposition des jeunes entreprises et des autres micro-entreprises par l'intermédiaire d'une aide technique et de bourses, ainsi que de capital-risque et d'investissements providentiels.

A la fois organisation et processus, JEREMIE devra remplir trois rôles distincts:

- améliorer les conditions du financement et du développement des entreprises au moyen de prêts, de capitaux, de capital-risque et de garanties ainsi que d'une aide organisationnelle et technique;
- encourager la coordination aux niveaux national et régional, et gérer efficacement les ressources publiques et le transfert des bonnes pratiques;
- gérer le peu de ressources publiques disponibles au titre des programmes communautaires. L'initiative ajoutera des capitaux de financement au financement octroyé par des bourses publiques. Le programme devrait aboutir à une durabilité à long terme.

Suite à son lancement, l'initiative JEREMIE se place en phase préparatoire, au cours de laquelle elle doit identifier les lacunes du financement. La phase opérationnelle devrait démarrer en janvier 2007, lorsqu'un détenteur de fonds sera élu pour gérer JEREMIE et émettre des appels destinés à la répartition des fonds.

Francis Carpenter, directeur général du FEI, a déclaré: "JEREMIE est une 'boîte à outils' pour créer des produits financiers destinés à combler les lacunes du financement des PME. Je pense que l'initiative répondra efficacement aux diverses exigences des autorités régionales et locales. JEREMIE réunit l'expertise des différentes institutions européennes financières dans le but d'utiliser les financements communautaires avec ingéniosité afin de soutenir les PME."

Envoyer des salariés à l'étranger : la formule du VIE.

Le 15 mai 2006, le Premier ministre a rencontré des jeunes, des entreprises et des partenaires institutionnels du "Volontariat international en entreprise" (VIE) à l'occasion du 10 000e départ. Objectif : permettre aux entreprises françaises de se développer à l'étranger.

Le volontariat international en entreprise, depuis 2001, consiste à offrir aux entreprises la possibilité d'utiliser les services d'un jeune volontaire, de 18 à 28 ans, pour une mission de 6 à 24 mois à l'étranger.

Dix mille jeunes ont aujourd'hui réalisé un VIE, prioritairement aux Etats-Unis, en Chine, en Allemagne ou au Royaume-Uni. Au total, 70% des VIE sont embauchés en CDI à l'issue de leur mission.

Le Chef du Gouvernement souhaite que les entreprises françaises, en particulier les PME, renforcent leur "agressivité à l'exportation" puisque "c'est aujourd'hui devenu vital pour l'économie française". Il s'agit de "prendre le risque d'envoyer des salariés à l'étranger pour marquer des points sur le terrain" et "chaque contrat gagné à l'étranger, ce sont des emplois et de l'activité en France".

Les mesures qui permettent aux entreprises de faire davantage appel aux volontariat international :
- dans le cadre de "Cap Export", présenté le 5 octobre 2005 par Thierry Breton et Christine Lagarde pour favoriser le développement des PME à l'exportation, le recours à un VIE donne droit à un crédit d'impôt export de 40 000 euros ;
- dans le cadre du groupement à l'export, qui permet à plusieurs entreprises de se rassembler pour exporter au sein d'une même zone géographique, les VIE pourront travailler à temps partagé pour plusieurs entreprises, permettant d'obtenir un doublement du crédit d'impôt export.

Le gouvernement souhaite, par ailleurs que davantage de régions françaises participent au co-financement des VIE pour encourager leurs entreprises à exporter.

Sites :
Ubifrance :
http://www.ubifrance.fr/vie/volontariat-international-entreprise.asp

http://www.exporter.gouv.fr/exporter/

Source : OSEO anvar Lettre N°6

PRO INNO Europe: une nouvelle initiative de politique d'innovation sur CORDIS.

CORDIS, le service officiel communautaire d'information sur la recherche, le développement technologique et l'innovation, vient de lancer une section sur PRO INNO Europe, la nouvelle initiative communautaire globale de politique d'innovation.

L'initiative PRO INNO Europe a été conçue pour devenir le centre d'analyse et de développement de la politique d'innovation à travers l'Europe. A terme, elle réunira les actuelles initiatives PAXIS et TrendChart (y compris le tableau de bord européen de l'innovation) dans un cadre commun.

En conséquence, les activités actuelles d'analyse politique et comparative seront intégrées aux nouvelles mesures d'incitation à la coopération transnationale, aux actions en faveur de l'innovation et aux méthodes d'apprentissage de la politique. Une forte dimension régionale sera également créée grâce au développement de la coopération avec le réseau des Régions innovantes d'Europe (RIE).

Le nouveau service PRO INNO Europe sur CORDIS offre une présentation complète de l'initiative. Il fournit des explications concises et claires sur les trois principaux piliers de PRO INNO Europe (analyse politique, apprentissage de la politique et développement de la politique) et dirigera l'utilisateur vers d'autres informations sur les sept modules individuels qui constituent les piliers.

L'initiative deviendra pleinement opérationnelle au début de 2007. D'ici là, CORDIS étoffera ses services d'information pour refléter l'avancement du développement de PRO INNO Europe. Les trois premiers modules de l'initiative seront lancés à la mi-2006.

Le service PRO INNO Europe sur CORDIS fait partie du portail plus large sur la politique d'innovation en Europe, qui couvre diverses initiatives et mesures politiques relatives à la politique européenne d'innovation.

Le nouveau service PRO INNO Europe sur CORDIS est disponible à l'adresse suivante:
http://cordis.europa.eu.int/innovation/en/policy/pro-inno.htm

Pour tout renseignement complémentaire sur la politique européenne d'innovation en général, consulter le portail Innovation européenne de CORDIS à l'adresse suivante:
http://cordis.europa.eu.int/innovation/fr/home.html

Source : Cordis Nouvelles - 2006-04-28