Trois nouvelles initiatives dans le domaine de la cohésion pour renforcer l'emploi, l'investissement et la croissance.

La Commission européenne et la Banque Européenne d'Investissement lancent trois nouvelles initiatives en matière de politique de cohésion. Elles ont pour objectifs de renforcer l'emploi, l'investissement et la croissance dans les régions européennes.

- JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises/Ressources européennes communes pour les micro et moyennes entreprises) vise à faciliter l'accès au financement des micro et moyennes entreprises et en particulier à développer le micro-crédit, le capital-risque, les prêts ou les garanties et d'autres formes innovantes de financement.

- JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions/Assistance conjointe à la réalisation de projets dans des régions d'Europe) permettra aux autorités nationales et régionales de concevoir de gros projets d'infrastructure en particulier dans les nouveaux Etats membres ;

- JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas/Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines) devrait apporter des solutions à des problèmes de financement de projets d'aménagement et de développement urbains par le biais de subventions et de prêts.

Pour obtenir de plus amples informations sur ces initiatives, consultez les sites :

http://www.eif.org/jeremie
http://www.eib.org/site/index.asp?designation=jaspers
http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/jjj/jessica_en.htm

source : EIC Côte d'Azur

Révision et extension de la " nouvelle approche ".

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique dans le but d'améliorer la " nouvelle approche ", notamment dans les domaines du marquage CE, de l'évaluation de la conformité, de l'accréditation et de la surveillance du marché. Cette " nouvelle approche " permet aux fabricants de vendre leurs produits partout dans l'Union européenne, à condition qu'ils satisfassent aux niveaux de sécurité exigés.

La consultation porte sur cinq principaux thèmes:

-· l'augmentation de la qualité et de la confiance dans le travail des organismes d'évaluation de la conformité (p. ex. organismes de certification, laboratoires d'essais) et garantie de la cohérence de leurs règles de fonctionnement;
-· la mise à disposition d'options efficaces pour les procédures d'évaluation de la conformité, c'est-à-dire les moyens par lesquels un fabricant peut démontrer qu'un produit est conforme aux exigences légales;
-· le renforcement du rôle de l'accréditation, c'est-à-dire d'un système d'attestation de la compétence des organismes d'évaluation de la conformité pour mener à bien leurs tâches;
-· la garantie d'une meilleure protection et d'une bonne compréhension par tous de la signification du marquage CE, par lequel le fabricant déclare que son produit est conforme aux normes applicables;
-· les renforcement et coordination des systèmes de surveillance du marché, c'est-à-dire du suivi destiné à garantir que les produits mis sur le marché sont conformes à la législation et de la prise des mesures nécessaires au cas où les produits ne satisferaient pas au niveau de sécurité requis.

Les résultats de cette consultation seront publiés sur le site internet ci-dessous. A la fin de cette consultation, la Commission finalisera sa proposition législative qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année. Cette proposition devrait clarifier plus efficacement les responsabilités respectives des entreprises et des pouvoirs publics au niveau national et européen.

Le questionnaire et le document de consultation sont disponibles à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/review_en.htm
source : EIC Côte d'Azur

Mers et océans : la Commission définit une nouvelle vision d'une politique maritime intégrée.

La Commission européenne publie aujourd'hui un livre vert intitulé "Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers", dans lequel, lançant un des processus de consultation les plus vastes de l'histoire de l'Union européenne, elle demande aux citoyens de donner leur avis sur la manière de gérer les mers et océans.
Cette initiative fait suite à une prise de conscience croissante non seulement du rôle moteur que la mer joue déjà dans la prospérité européenne, mais aussi des possibilités qu'elle offre en matière d'emploi et de bien-être. Les résultats de cette consultation aideront la Commission à définir une nouvelle vision d'une politique maritime intégrée.

La principale question posée par le livre vert est la suivante: l'Europe peut-elle se permettre de gérer ses mers et océans de manière sectorielle et non coordonnée, ou est-il temps de mettre en place une politique maritime véritablement intégrée qui, tout en renforçant la protection du milieu marin, ouvrira des possibilités inexploitées de croissance et d'emploi? Et si tel est le cas, comment procéder?

"Depuis longtemps, l'Europe tire profit de ses activités maritimes", a déclaré M. José Manuel Barroso, président de la Commission et initiateur du processus. "On pourrait toutefois utiliser nos mers et océans de manière bien plus importante en vue d'accroître la prospérité et le bien-être des citoyens européens. Le livre vert que nous publions aujourd'hui nous donne l'occasion de réfléchir tous ensemble à la manière optimale de le faire. J'exhorte tout un chacun à faire connaître sa conception d'une future politique maritime de l'Union qui puisse favoriser l'emploi tout en protégeant l'environnement."

Pour M. Joe Borg, membre de la Commission chargé de la pêche et des affaires maritimes, "plus nos activités maritimes se développent et se diversifient, plus une coordination et une planification deviennent nécessaires afin d'éviter les conflits et d'optimaliser les avantages que la mer nous procure. Une approche globale nous permettrait d'allier croissance économique, protection efficace du milieu marin et participation accrue des parties prenantes. Il s'agit d'un projet dans lequel les États membres, les régions, l'industrie, les ONG et le public ont tous intérêt à trouver la meilleure manière de gérer, à l'avenir, notre relation avec la mer."

Le livre vert fait suite à la décision prise par la Commission, en 2005, de lancer une consultation sur l'avenir des mers européennes. Le président Barroso a alors chargé M. Borg de "piloter une nouvelle Task force "Politique maritime" en vue de lancer une large consultation sur une politique maritime future de l'Union". Le livre vert est le résultat d'un effort collectif, fondé sur la coopération intense et fructueuse de sept membres de la Commission. Outre M. Borg, on trouve, pour les entreprises et l'industrie, M. Verheugen, pour le transport, M. Barrot, pour l'environnement, M. Dimas, pour la politique régionale, Mme Hübner, pour la recherche, M. Potocnik et, pour l'énergie, M. Pielbags. D'autres commissaires ont également participé au processus lorsque les discussions portaient sur des sujets relatifs à leurs compétences.

Les thèmes abordés dans le livre vert seront débattus au cours d'un certain nombre de manifestations organisées dans différents États membres.
Pour en savoir plus sur les manifestations publiques au cours desquelles ces questions seront évoquées et découvrir comment vous pouvez contribuer au débat, veuillez vous rendre à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/

Texte complet sous sa référence sur : http://europa.eu/press_room/
Voir également : MEMO/06/230 et SPEECH/06/348 du Dr Joe Borg

Source : Commission Européenne - Représentation régionale à Marseille
Infos rapides 07/06/2006

Future politique des brevets.

Le 12 Juillet prochain la Commission procèdera à une audition publique sur la future politique en matière de brevets. Cette audition représente la deuxième étape de la consultation publique débutée en janvier 2006 (voir Newsletter Europe de janvier : http://www.mediterranee-technologies.com/dev/med-tech-fr/liste_diffusion/mte36/une.htm), dans le but de collecter les avis des parties concernées sur le système européen des brevets et de rassembler des idées sur les mesures pouvant être adoptées afin de l'améliorer.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter :

http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/patent/consultation_fr.htm

source : EIC Côte d'Azur