Mention : il s'agit d'une sélection d'appels à propositions en cours. Tous les appels à propositions actuellement ouverts sont disponibles sur le site Europa.

Programme MEDIA+ - Distribution et promotion des oeuvres audiovisuelles européennes : Soutien à la mise en œuvre de Projets Pilotes.

Le présent appel à propositions est fondé sur la décision 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - développement, distribution et promotion - 2001-2005), publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 13 du 17 janvier 2001, p. 35.

Cette décision prévoit, entre autres mesures, la mise en œuvre de Projets Pilotes.

Le présent appel est ouvert aux candidatures d'opérateurs installés dans les États membres de l'Union européenne, dans ceux de l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein), en Suisse et dans les pays remplissant les conditions définies à l'article 11 de la décision 2000/821/CE (Bulgarie). Les propositions doivent concerner l'une des activités suivantes:

- Distribution: nouvelles méthodes afin de distribuer et promouvoir le contenu européen via des services personnalisés;
- Bases de données en réseau visant à élargir et renforcer l'accès aux archives et catalogues et leur exploitation;
- Projets précédemment financés: les projets ayant reçu une contribution financière au titre d'un précédent appel à propositions MEDIA Plus - Projets Pilotes.

Financement
Le budget global du présent appel à propositions s'élève à 2 millions d'EUR.

Candidatures
Les opérateurs souhaitant répondre à cet appel et recevoir le document "Lignes directrices pour la soumission de propositions en vue d'obtenir un financement communautaire pour la mise en œuvre de Projets Pilotes" sont priés d'envoyer une demande par courrier, fac-similé ou courrier électronique à l'adresse suivante:

Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA)
M. Constantin Daskalakis (BOUR 03/30)
Chef d'unité MEDIA - P8
B-1049 Brussels
Fax: (32-2) 299 92 14

ou de télécharger les documents du site Internet suivant:
http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/pilot_fr.html

Délai de réponse : 17 juillet 2006

Transport : 3 appels à projet sur le transport ferroviaire de la DG TREN.

Calcul de la tarification relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
JO S 88-092639
date limite : 20/06/2006
L'étude vise à développer un guide de bonnes pratiques de la mise en oeuvre et de la vérification des tarifications en accord avec la directive 2001/14/EC et en collaboration avec les gestionnaires d'infrastructures, organismes de régulation et la Commission. Cette dernière a besoin de davantage de précisions pour analyser les tarifications des infrastructures des États Membres.
Consulter le cahier des charges

Étude relative aux besoins et aux offres en matière de formation dans le secteur ferroviaire européen pour les 15 prochaines années.
JO S 87-091437
date limite : 20/06/2006
L'étude inventoriera les offres de services existantes. Les informations en provenance des compagnies ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructures doivent être collectées. Les tâches à accomplir :
- analyser les besoins de formation jusqu'en 2020 dérivant des changements technologiques et juridiques
- analyser les besoins de formation jusqu'en 2020 dérivant des changements au niveau du marché
- analyser les services spécifiques de formation
- évaluer le marché actuel et futur et évaluer les besoins
Consulter le cahier des charges

Étude d'impact de l'internalisation des coûts externes du transport.
JO S 87-091433
date limite : 19/06/2006
Les objectifs de l'étude concernent :
- synthétiser des mesures de coûts externes et des instruments pour mettre en oeuvre une politique d'internalisation dans tous les modes de transports
- recueillir les différents estimations actuelles des coûts externes
- développer des scénarios de modélisation de la mise en oeuvre de cette politique
- estimer l'impact économique, sociale et environnemental de cette politique
- expliquer/vulgariser les stratégies possibles de mises en place de cette politique
- synthétiser les coûts d'infrastructure routière ans l'UE et recueillir les estimations des coûts de route et de péage
Consulter le cahier des charges

Source : Eurosfaire / CLORA

Agriculture : programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture.

Code d'identification de l'appel: AGRI GEN RES 2006.

Objectifs :
Les objectifs principaux du programme communautaire établi par le règlement (CE) no 870/2004 du Conseil sont les suivants:
- contribuer à garantir et à améliorer la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture dans la Communauté;
- compléter et promouvoir, au niveau communautaire, les efforts entrepris dans les États membres en ce qui concerne la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en
agriculture;
- faciliter la coordination dans le domaine des initiatives internationales relatives aux ressources génétiques en agriculture.

Avant de présenter leur proposition, les soumissionnaires sont invités à lire attentivement le présent appel, le règlement (CE) no 870/2004 du Conseil, le programme de travail, le guide du soumissionnaire, et en particulier les règles de participation, ainsi que toute autre documentation utile disponible sur le site Internet de la Commission: http://europa.eu.int/comm/agriculture/envir/biodiv/genres/call_en.htm

Pour être recevables, les propositions, composées de l'exemplaire sur papier et du CD-ROM, sont envoyées par le soumissionnaire à la Commission au plus tard le 30 juin 2006 en ce qui concerne les actions ciblées, les actions concertées et les mesures d'accompagnement.

Les propositions sont adressées à :
Commission européenne
DG Agriculture
"AGRI RES GEN 2006"
À l'attention de M. Leo Maier
Rue de Genève 1
B-1049 Bruxelles

Programme IST - Appel d'offres : faciliter la mise en réseau d'entreprises.

La direction générale de la société de l'information et des médias de la Commission européenne vient de publier un appel d'offres portant sur la mise en oeuvre d'une initiative de coordination de l'Espace Européen de la Recherche dans le domaine de la mise en réseau d'entreprises.

L'objet du marché est de faciliter la mise en réseau et la coordination des activités de recherche au niveau européen, national et régional dans quatre secteurs de recherche clés:
- technologies pour la mise en réseau d'entreprises;
- technologies pour écosystèmes numériques;
- technologies d'intelligence ambiante pour le cycle de vie des produits
- interopérabilité des entreprises.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter:
Commission européenne
Direction générale de la société de l'information et des médias
Direction D, unité D5
BU29 02/20
A l'attention de: Gerald Santucci
B-1049 Bruxelles
Tél. +32-2 296 8963
Fax +32-2 296 8387

Le texte de l'appel d'offres peut être consulté dans son intégralité à l'adresse suivante: lien

La date limite de réception des offres est fixée au 18.8.2006.

Source : Cordis Nouvelles - 15 mai 2006.

Energie Intelligente pour l'Europe - appels à propositions 2006.

Dans le cadre du programme européen Energie Intelligente Europe (EIE), la Commission européenne lance en mai 2006 un appel à propositions ouvert jusqu'en octobre 2006. Budget indicatif : 55 millions d'€.

Pour plus d'information sur le contenu de l'appel :
http://ec.europa.eu/energy/intelligent/call_for_proposals/index_en.htm

Trois journées d'information sont organisées par l'ADEME, en collaboration avec ses partenaires locaux, pour présenter le programme EIE et vous permettre de mieux appréhender les modalités pratiques, administratives et financières de cet appel à propositions.

Ces trois journées d'information sont prévues les :
- 22 juin 2006 : Paris, au FIAP Jean Monnet (14ème)
- 23 juin 2006 : Grenoble, à la Métro (Grenoble Alpes Métropole)
- 29 juin 2006 : Toulouse, à la CRCI/Euro Info Centre Midi-Pyrénées

Le programme de ces journées d'information ainsi que le bulletin d'inscription sont disponible à l'adresse suivante : www.ademe.fr (Partie manifestation)

Contact : eie-ncp@ademe.fr

Source : Enviropea