Mention : il s'agit d'une sélection d'appels à propositions en cours. Tous les appels à propositions actuellement ouverts sont disponibles sur le site Europa.

Programme COST - Appel ouvert à propositions : soutein de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique.

La COST (co-operation among scientists and researchers across Europe) associe des équipes de recherche de différents pays travaillant dans des domaines déterminés. Elle subventionne la mise en réseau d'activités financées au niveau national en apportant son soutien à des réunions, des conférences, des échanges scientifiques de courte durée et des activités de sensibilisation. La COST ne finance donc PAS elle-même la recherche. Actuellement, plus de 200 réseaux scientifiques (actions) bénéficient d'un soutien. Tous les ans, environ 45 nouvelles actions sont approuvées et mises en route.

Afin d'instaurer l'Espace européen de la recherche (EER) il est essentiel que des liens étroits soient établis entre les scientifiques européens. L'objectif principal poursuivi par la COST est de stimuler la constitution de nouveaux réseaux scientifiques innovants, interdisciplinaires et à large portée en Europe. Les activités COST sont menées par des équipes de recherche en vue de renforcer les fondements de l'excellence scientifique en Europe.

La COST sollicite des propositions d'actions contribuant au développement scientifique, économique, culturel et sociétal en Europe. Le rôle de précurseur que jouent les propositions pour les autres programmes européens et ou la contribution d'idées émanant de nouveaux groupes sont particulièrement appréciés.

Les activités de la COST s'articulent autour de neuf domaines scientifiques et techniques : Biomédecine et biosciences moléculaires; chimie et sciences et technologies moléculaires; science du système terrestre et gestion de l'environnement; alimentation et agriculture; forêts, produits et services forestiers; individus, société, culture et santé; technologies de l'information et de la télécommunication; matériaux, physique et nanosciences; transports et urbanisation.

Les auteurs de propositions sont invités à indiquer leur préférence pour un domaine. Les propositions qui n'entrent pas dans le cadre de cette structure pluridisciplinaire sont également les bienvenues et seront évaluées séparément.

Les propositions devront inclure les chercheurs d'au moins cinq États membres de la COST et mettre en réseau des activités de recherche financées sur la plan national. Leurs plans de travail devront inclure un maximum de quatre groupes de travail ciblés et comprendre des activités telles que des réunions, des missions scientifiques de courte durée, des ateliers, des conférences et des activités de sensibilisation. Il faut s'attendre en général à un soutien financier d'environ 90 000 euros par an sous forme de subvention pendant une période pouvant aller jusqu'à 4 ans.

La première date limite de soumission des propositions préliminaires est fixée au 31 mai 2006. Le 30 juin 2006, les participants sélectionnés seront invités à soumettre des propositions complètes d'ici le 15 septembre 2006. La prochaine date limite de soumission devrait être le 30 mars 2007.

Les auteurs de propositions qui le souhaitent peuvent entrer en contact avec leur coordinateur national COST (CNC) pour obtenir des informations et des orientations. Les propositions doivent être soumises en ligne sur le site web du bureau de la COST.

Pour toute précision, concernant notamment les critères, la liste des États membres de la COST et les coordonnés concernant les coordinateurs nationaux COST, voir : http://www.cost.esf.org/index.php?id=61

Texte complet Journal Officiel C 93 du 21.04.06 sur :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html

Programme PASR 2006 - Appel de propositions pour des projets et des activités en matière de sécurité.

La Commission européenne a publié le 10/02/06 un appel à propositions pour des projets et des activités de soutien dans le cadre de l'Action préparatoire pour "le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité".

L'appel porte sur les matières suivantes:
- optimisation de la sécurité et de la protection de systèmes en réseau;
- protection contre le terrorisme (y compris le bio-terrorisme et les incidents dans lesquels interviennent des substances biologiques, chimiques ou autres);
- amélioration de la gestion des crises (y compris les opérations d'évacuation, de recherche et de sauvetage, le contrôle d'agents actifs et les remèdes);
- réalisation de l'interopérabilité et des systèmes intégrés pour l'information et la communication;
- amélioration de la reconnaissance des situations (par exemple gestion des crises, activités anti-terroristes ou contrôle des frontières).

Cet appel est le dernier à être inscrit au titre de l'Action préparatoire.

Le budget indicatif total du présent appel s'élève à 15 millions d'euros.
La date limite de réception des propositions est fixée au 10 mai 2006

Pour consulter le texte de l'appel dans son intégralité:
http://www.cordis.lu/security/calls.htm

Programme MEDIA+ - Distribution et promotion des oeuvres audiovisuelles européennes : Soutien à la mise en œuvre de Projets Pilotes.

Le présent appel à propositions est fondé sur la décision 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - développement, distribution et promotion - 2001-2005), publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 13 du 17 janvier 2001, p. 35.

Cette décision prévoit, entre autres mesures, la mise en œuvre de Projets Pilotes.

Le présent appel est ouvert aux candidatures d'opérateurs installés dans les États membres de l'Union européenne, dans ceux de l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein), en Suisse et dans les pays remplissant les conditions définies à l'article 11 de la décision 2000/821/CE (Bulgarie). Les propositions doivent concerner l'une des activités suivantes:

- Distribution: nouvelles méthodes afin de distribuer et promouvoir le contenu européen via des services personnalisés;
- Bases de données en réseau visant à élargir et renforcer l'accès aux archives et catalogues et leur exploitation;
- Projets précédemment financés: les projets ayant reçu une contribution financière au titre d'un précédent appel à propositions MEDIA Plus - Projets Pilotes.

Financement
Le budget global du présent appel à propositions s'élève à 2 millions d'EUR.

Candidatures
Les opérateurs souhaitant répondre à cet appel et recevoir le document "Lignes directrices pour la soumission de propositions en vue d'obtenir un financement communautaire pour la mise en œuvre de Projets Pilotes" sont priés d'envoyer une demande par courrier, fac-similé ou courrier électronique à l'adresse suivante:

Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA)
M. Constantin Daskalakis (BOUR 03/30)
Chef d'unité MEDIA - P8
B-1049 Brussels
Fax: (32-2) 299 92 14

ou de télécharger les documents du site Internet suivant:
http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/pilot_fr.html

Délai de réponse : 17 juillet 2006

Programme ETEN - Projets de services en Télécommunications - Appel à propositions 2006.

Le programme eTEN est un programme communautaire destiné à financer la
mise en oeuvre de services en lignes (e-services) au niveau transeuropéen.
Il fournit une assistance financière aux consortia (composés de partenaires
publics et privés) pour leur permettre de mettre en place des services en
ligne d'intérêt public disponibles dans toute l'Union européenne. Ce
programme se focalise particulièrement sur la validation (le point
critique) et les phases de lancement du service envisagé, c'est à dire sur
la validation des hypothèses qui sont faites en terme de coûts
opérationnels, de revenus potentiels, d'économies, de bénéfice pour le public.

eTEN finance deux types d'action :
1. Déploiement initial
2. Validation commerciale

Le programme peut offrir :
- jusqu'à 50% des coûts de la validation commerciale d'un projet qui a
réussi à montrer sa faisabilité technique et économique ainsi que le
bénéfice qu'il apporte aux utilisateurs finaux.
- Jusqu'à 30% des coûts du déploiement initial du projet c'est-à-dire des
coûts de lancement.

L'appel à proposition 2006 a été publié le 17 février 2006. Il est doté de 45.6 M€. Les projets seront à remettre pour le 19 mai 2006.

Conformément au programme de travail eTEN 2006, la Commission invite les
consortiums à soumettre des propositions correspondant aux types d'action
suivants et concernant un ou plusieurs des thèmes suivants:

1. Pouvoirs publics et administration en ligne (eGovernment)
2. Santé en ligne (eHealth)
3. Intégration dans la société de l'information (eInclusion)
4. Apprentissage en ligne (eLearning)
5. Confiance et sécurité
6. Services aux PME

Les informations relatives au programme eTEN :
http://europa.eu.int/eten
http://www.telecom.gouv.fr/eten

Programme ERA-NET - lancement du 1er appel à projet "Génomique végétale" dans 11 pays.

Le réseau ERA-NET de génomique végétale, ERA-PG, lance un appel à propositions pour harmoniser les programmes nationaux de génomique végétale dans 11 pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni.

Cet appel vise la création de liens entre équipes de recherche et l'amélioration de la compétitivité de la génomique végétale en Europe et représente un investissement de 30 M d'euros pour ces États.
Les sujets couverts par l'appel sont très généraux, mais l'application des nouveaux outils de la génomique aux sciences des végétaux est le thème commun.
Les thèmes de recherche incluent :
- le développement de plantes à haute valeur ajoutée,
- les utilisations non-alimentaires de plantes (biocombustibles, emballages biodégradables),
- la bioproduction de médicaments,
- les caractéristiques de qualité des produits alimentaires (stockage, transformabilité).

Il est à noter qu'il n'y a pas de ligne budgétaire commune de financement pour cet appel. Une fois les projets sélectionnés, les équipes doivent se tourner vers les organes de financement de leurs pays respectifs (l'ANR pour la France).

Renseignements complémentaires : http://www.erapg.org/everyone/10759

Source : EUROSFAIRE - 20/02/06

EUREKA : cluster thématique CELTIC - Appel à proposition de projets 2006.

Le Cluster thématique EUREKA CELTIC a lancé le 23 janvier dernier son 4ème appel à projets. Cet appel est ouvert à tous les acteurs du secteur des télécommunications (établissements publics de recherche, grands groupes ou PME.

Le programme EUREKA CELTIC (Cooperation for a European sustained Leadership in Telecommunications) vise à renforcer la compétitivité de l'Europe dans le domaine des télécommunications. Il favorise l'émergence de projets coopératifs de recherche et de développement entre les acteurs européens du secteur, permettant une approche intégrée des réseaux, des applications et des services de télécommunications.

Le démarrage des projets déposés est prévu pour début 2007. Les PME sont tout particulièrement encouragées à proposer des projets ou intégrer des consortia.

Pour en savoir plus sur le programme :
http://www.telecom.gouv.fr/programmes/celtic/celtic.htm

Pour en savoir plus sur l'appel à projet :
http://www.celtic-initiative.org

Agence Européenne pour l'Environnement - Appel à propositions 2006.

- Centre thématique européen pour l'eau "2007-2010"
- Centre thématique européen pour l'air et les changements climatiques "2007-2010"
- Centre thématique européen pour l'occupation des terres et l'information spatiale "2007-2010"

Le présent appel à propositions vise à identifier des consortiums susceptibles de répondre aux conditions requises pour bénéficier d'un soutien financier de l'Agence européenne pour l'environnement. Ce soutien prendrait la forme d'un cofinancement.

Conformément au règlement de base de l'AEE (AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ENVIRONNEMENT) , les centres thématiques européens (CTE) apportent en pratique un concours précieux à l'AEE en exécutant des tâches importantes, spécifiques et continues en collaboration avec les pays membres. À la suite des développements intervenus en 2005, les centres thématiques européens participeront aux activités de l'AEE en tant que centres de collecte de données sur l'air, le changement climatique, l'eau, la biodiversité et l'occupation des terres. Leurs tâches consistent essentiellement à favoriser l'harmonisation du processus d'observation de l'environnement dans les pays membres, à compiler les données recueillies dans des bases de données internationales, à traiter les informations en recourant notamment à des modèles permettant de décrire et d'analyser l'état actuel et futur de l'environnement, et à élaborer des indicateurs en vue de communiquer des informations à divers utilisateurs.

Les centres thématiques européens font partie intégrante du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet) et offrent leur soutien aux autres partenaires d'Eionet. Un aspect important de leurs activités consiste à assurer une mise en réseau avec divers experts des pays membres dans le domaine de l'harmonisation, de la qualité et des échanges de données d'une part, et à développer les capacités au sein des pays membres grâce à des visites dans les pays et des réunions avec des représentants nationaux d'Eionet, d'autre part. Les centres thématiques aident les États à examiner les solutions pouvant être mises en œuvre pour améliorer les systèmes d'information nationaux. Une mise en réseau avec les pays intervient également lorsque les pays membres prennent part à des analyses de données, à des évaluations et au développement d'indicateurs. Les CTE devront également collaborer dans le cadre de projets transversaux.

Les domaines concernés, de même que la nature et le contenu des actions (ainsi que les conditions d'octroi du financement et les formulaires de candidature) sont décrits dans le dossier de l'appel à propositions. Celui-ci peut être consulté sur le site de l'AEE à l'adresse suivante:
http://org.eea.eu.int/tenders/openproposal.html

L'appel à propositions est ouvert jusqu'au 11 mai 2006.
Voir texte complet sur Journal Officiel C 21 du 28.01.06 sur :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html

Energie Intelligente pour l'Europe - appels à propositions 2006.

Le programme Energie Intelligente pour l'Europe (EIE) s'apprête à lancer son dernier appel à projets en mai 2006 avec un budget de 55 millions d'€. Toutes les thématiques et tous les types de projets seront ouverts sauf le volet 'COOPENER' et les 'actions de dissémination'.
La date limite de réponse sera probablement fixée à octobre 2006.

Une journée d'information sera organisée à Bruxelles le 30 mai 2006 en plus des journées d'info au niveau national.

Plus d'infos :
http://www.europa.eu.int/comm/energy/intelligent/index_en.html