Le Guide "Marquage CE - l'exigence de mes produits".

Véritable passeport pour la circulation des produits sur l'ensemble du marché européen, le marquage CE est réglementairement obligatoire pour de nombreux produits.
Pour pouvoir être vendus en France et sur l'ensemble du marché européen, qui depuis l'élargissement le 1er mai 2004 à 10 nouveaux pays, représente maintenant plus de 400 millions de consommateurs, de nombreux produits, à usage du grand public comme des professionnels, doivent porter le marquage CE.
Apposé sur les chaudières, les téléphones, les chaussures de sécurité, les équipements ménagers, les luminaires, les machines, les prothèses, les seringues, les extincteurs, les ascenseurs, les jouets, les portes, les ciments, les parpaings,… le marquage CE est obligatoire pour plus de 30% de la production industrielle et tous les secteurs sont concernés.
Garantie de sécurité pour les utilisateurs et les consommateurs, le marquage CE est le symbole visuel qui atteste que le produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité d'une ou plusieurs directives dites "Nouvelle Approche" adoptées par l'Union européenne.

Les directives "Nouvelle Approche" fixent de manière réglementaire et obligatoire des exigences essentielles de sécurité, de santé et d'environnement aux produits des 25 pays membres de l'Union européenne et des autres Etats de l'Espace Economique Européen (Norvège, Liechtenstein, Islande).

Afin d'aider les entreprises de la région PACA à mieux maîtriser les mécanismes complexes des directives européennes et du marquage CE L'AFNOR, en collaboration avec l'Euro-Info Centre Marseille-Provence (EIC) et avec le soutien de la DRIRE PACA et du Conseil Régional PACA a réalisé un Guide pratique et synthétique.

La présentation est faite à partir de 15 des 29 directives :

- Compatibilité électromagnétique (CEM)
- Matériels électriques basse tension. . . .
- Machines
- Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles . . .
- Equipements sous pression
- Récipients à pression simples
- Dispositifs médicaux et Dispositifs médicaux implantables actifs
- Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Produits de construction
- Equipements de protection individuelle
- Appareils à gaz
- Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications
- Bateaux de plaisance
- Équipements marins

Le guide est en ligne à l'adresse suivante :
http://www.afnor.fr/normesetdirectives

Source : Commission Européenne - Représentation régionale à Marseille

Infos rapides du 23 mars 2006 - Entreprises & Marché intérieur

Un code de bonnes pratiques pour la sélection et la reproduction des animaux d'élevage en Europe.

Le secteur de l'élevage a élaboré un code de bonnes pratiques qui devrait assurer un maximum d'ouverture et de transparence sur les pratiques utilisées dans la sélection et la reproduction d'animaux d'élevage. Ce code, élaboré avec le soutien du programme-cadre de recherche européen, sera présenté aujourd'hui au Salon de l'agriculture de Paris, lors du lancement de la plateforme technologique pour la sélection et la reproduction durables des animaux d'élevage. L'objectif est que les entreprises d'élevage adoptent le code et obtiennent ainsi un certificat de conformité, ce qui permettra d'atteindre des niveaux élevés de santé et de bien-être des animaux dans des systèmes de production durables qui peuvent fournir des produits alimentaires sûrs et de haute qualité. Le code est disponible en vingt langues et sera mis à jour régulièrement.

Le code de bonnes pratiques pour la sélection et la reproduction des animaux d'élevage a été élaboré dans le cadre du Code-EFABAR, un projet de 300 000 euros financé au titre du programme de recherche de l'UE. Il exploite l'expérience acquise dans le cadre de deux projets communautaires antérieurs, "Farm Animal Breeding and Society" et SEFABAR (Sustainable European Farm Animal Breeding And Reproduction). Dans tous ces projets, des éleveurs, des scientifiques spécialistes de l'élevage, des associations de consommateurs, des spécialistes en biotechnologie, des spécialises des questions d'éthique, des sociologues, des experts en bien-être des animaux, des experts juridiques et des économistes on travaillé ensemble sur les possibilités d'améliorer la compréhension entre les entreprises d'élevage et la société dans son ensemble afin d'élaborer des scénarios acceptables pour la sélection et la reproduction durables des animaux.

L'objectif général du Code-EFABAR était d'élaborer le code pour les entreprises de sélection et de reproduction des animaux d'élevage (principalement des PME). Les avis d'ONG représentant la société ont été pris en considération dès le début du projet et le code est librement disponible sur le site web pour quiconque est intéressé par le sujet. Le code sera certifié officiellement par un organisme de certification et comprend un programme de formation.

Parallèlement à la plateforme technologique européenne pour la sélection et la reproduction durables des animaux d'élevage (FABRE-TP), le code sera présenté aujourd'hui au Salon de l'agriculture de Paris, où au moins dix organisations devraient en principe confirmer leur intention d'adopter le code. La plateforme FABRE-TP présentera elle-même une vision de la manière dont la sélection et la reproduction durables des animaux d'élevage se développeront au cours des vingt prochaines années et quels travaux de recherche seront nécessaires pour concrétiser cette vision.

Le 6e PCRD (programme-cadre de R&D) a largement soutenu la recherche en matière de sélection et de reproduction durables des animaux d'élevage. Le montant actuel du financement s'élève à plus de 25 millions d'euros. EADGENE, un important réseau d'excellence sur la génomique des interactions entre hôtes et agents pathogènes chez les animaux d'élevage, a été financé en 2004 et SABRE, un projet intégré sur la génomique fondamentale chez les animaux d'élevage, devrait débuter dans le courant de l'année. Les technologies de la génomique promettent d'avoir un impact important sur la sélection animale et l'élevage en général. En outre, conscient de la nécessité de répondre aux préoccupations des citoyens européens en ce qui concerne la gestion des animaux et la sécurité d'approvisionnement en produits alimentaires, l'UE soutient des projets tels que le Code-EFABAR pour s'assurer que les progrès accomplis sont acceptables et durables.

- Plus d'informations sur le Code-EFABAR: www.code-efabar.org
- Plus d'informations sur SEFABAR: www.sefabar.org
- Plus d'informations sur FABRE: www.fabretp.org

Source : Commission Européenne - Représentation régionale à Marseille

Infos rapides du 2 mars 2006 - Agriculture & Entreprises

Le Conseil adopte une amélioration des dispositions concernant les produits agricoles de qualité.

Le Conseil de l'agriculture a adopté, le 20 mars dernier, deux règlements destinés à clarifier et à simplifier les dispositions relatives à l'enregistrement des indications géographiques protégées (IGP), des appellations d'origine protégées (AOP) ainsi que des spécialités traditionnelles garanties (STG). Le premier règlement, qui porte sur les indications géographiques et les appellations d'origine, traduit également les conclusions d'un récent groupe spécial de l'OMC.
Depuis la réforme de la politique agricole commune, la politique de qualité est amenée à jouer un rôle de plus en plus important. En dehors du vin et des boissons spiritueuses, le nombre de produits régionaux et de spécialités faisant l'objet d'appellations enregistrées au titre de régimes de qualité de l'UE s'élève actuellement à 727 et ce chiffre tend à augmenter. Afin d'améliorer les opérations d'enregistrement et de les rendre plus efficaces, les nouveaux règlements simplifient les procédures et précisent le rôle des États membres. Après l'entrée en vigueur des règlements, la Commission se propose d'effectuer une révision de la politique de qualité des produits agricoles afin de répondre notamment aux nombreuses propositions formulées par le Parlement, les États membres et d'autres acteurs en vue d'une réforme de cette politique.

Plus d'informations sur le site suivant :
http://europa.eu.int/comm/agriculture/foodqual/quali1_fr.htm

Source : Euro Info Centre Languedoc-Roussillon

La Commission lance une consultation publique sur les étiquettes intelligentes.

Les étiquettes d'identification par radiofréquences, ou étiquettes RFID (" Radio Frequency Identification Devices "), qui remplaceront bientôt les codes à barres dans les supermarchés, ouvrent de vastes perspectives pour l'économie et la société. Les possibilités de localisation, d'identification et de traçage qu'elles offrent suscitent toutefois des inquiétudes quant au respect de la vie privée et à la sécurité, auxquelles s'ajoutent les problèmes d'interopérabilité technique et de compatibilité internationale des systèmes. Pour répondre à ces inquiétudes, dont certaines pourraient demander une solution législative, la Commission lance aujourd'hui une vaste consultation publique dans le cadre d'une conférence de haut niveau sur la technologie de l'identification par radiofréquences (RFID), à l'occasion du salon professionnel du CeBit 2006 de Hanovre, en Allemagne.

"Les étiquettes d'identification par radiofréquences sont largement plus intelligentes que les codes à barres classiques. Elles sont annonciatrices d'un monde dans lequel des milliards d'objets et de capteurs interconnectés seront porteurs d'informations sur leur localisation, leur identité et leur passé", a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la société de l'information et des médias. "Ces réseaux et ces dispositifs créeront des liens entre les objets de la vie courante pour former un "Internet des objets", lequel promet d'importants progrès pour la prospérité économique et la qualité de la vie." Mais, comme tout progrès, l'étiquetage par radiofréquences peut avoir des aspects négatifs, en l'occurrence les risques d'atteinte à la vie privée. C'est la raison pour laquelle nous devons rechercher, avec l'ensemble de la société, un consensus sur l'avenir de la technologie RFID et sur la nécessité de mettre en place des garde-fous crédibles. Nous devons maîtriser la technologie et créer des conditions qui favorisent son utilisation dans le sens de l'intérêt général."

L'année dernière, la Commission européenne a mis en place un groupe inter-service sur la RFID chargé de coordonner la collecte, l'analyse et la diffusion interne des informations relatives à cette technologie et à ses utilisations. Dans le prolongement de cette initiative, la Commission lance dès aujourd'hui un vaste débat public sur les perspectives et les difficultés associées à l'identification par radiofréquences. Pour exploiter au mieux le potentiel économique de l'étiquetage intelligent, il faut d'abord apporter une réponse constructive aux préoccupations qu'il suscite pour le respect de la vie privée et la protection du consommateur, en consultant toutes les parties concernées. Par ailleurs, pour que l'identification par radiofréquences puisse déployer tout son potentiel de croissance et de création d'emplois, l'Europe doit s'entendre sur des normes techniques communes de manière à assurer l'interopérabilité transfrontière de la RFID, ainsi que sur l'attribution d'une bande de radiofréquences commune à la RFID.

Le débat public que la Commission lance aujourd'hui sur l'identification par radiofréquences s'appuie sur une série d'ateliers destinés à harmoniser les points de vue sur les grandes questions soulevées par l'utilisation de cette technologie. Ces ateliers auront pour thèmes les applications de la RFID, la problématique des utilisateurs finals, l'interopérabilité et les normes, ainsi que les besoins en matière de radiofréquences. Ils auront lieu à Bruxelles, entre mars et juin 2006, et leurs conclusions seront utilisées par la Commission pour rédiger un document de travail sur la RFID. Ce document sera publié en septembre et fera l'objet d'une consultation en ligne.

Plus d'informations:

site web de la DG INFSO "Towards a RFID Policy for Europe" : http://europa.eu.int/information_society/policy/rfid/index_en.htm
salon du CEBIT de Hanovre, "The Revolution of RFID - Changes and Options for Action" : http://www.cebit.de/34733?usertyp=1&highlight=Reding&x=1

Texte complet sous la reference IP/06/289 sur : http://europa.eu.int/press_room/

Source : Commission Européenne - Réprésentation régionale à Marseille

Infos rapides du 9 mars 2006

Sté. de l'information - Protection des consommateurs