7ème PCRD : les propositions de la Commission européenne pour la recherche scientifique et technologiques après 2006.

Pour faire de l'économie de la connaissance une réalité, le 7ème programme-cadre de recherche (2007 - 2013) sera notamment articulé avec le programme-cadre " Compétitivité et innovation ", le programme " Formation et éducation " ainsi que les Fonds structurels. Il s'inscrit dans la continuité du 6ème PCRD mais se développe également dans de nouvelles directions.

La Commission européenne avait initialement demandé un budget de 76 milliards d'euros, ce qui marquait sa volonté de placer la recherche au cœur des grandes priorités européennes puisque le 6ème PCRD sur 4 ans disposait d'un budget de 20 milliards. Lors du compromis budgétaire fin 2005, le montant consacré à la politique de recherche a été arrêté à 72 milliards d'euros sur un total du budget européen qui s'élève à 862 363 millions.
Rappelons toutefois que le projet de budget de l'UE n'a pas encore être approuvé par le Parlement européen. Le budget final pressenti pour le 7ème PCRD sera vraisemblablement dans une fourchette de 55 à 60 milliards d'euros.

Le 7ème PCRD sera structuré autour de quatre programmes spécifiques :

- le programme " Coopération " stimulera la collaboration entre l'industrie et le monde de la recherche publique et universitaire à travers l'Europe en vue d'obtenir la première place dans des secteurs clés technologiques. Sur cette base des programmes de travail précisant les objectifs techniques, le niveau d'intégration ou l'implication souhaitée des PME seront élaborés. Les instruments à sa disposition seront : les réseaux d' excellence, les projets collaboratifs et les actions de coordination/support. Dix thèmes de recherche ont été ciblés :
- santé,
- alimentation, agriculture et biotechnologies
- technologies de l'information et de la communication,
- nanosciences, nanotechnologies, matériels et nouvelles technologies de procédés de production,
- énergie,
- environnement et changements climatiques,
- transport (dont transport aérien),
- sciences socio-économiques,
- sécurité
- espace.
Le budget indicatif de ce programme sera environ de 40 milliard d'euros.Une réserve est prévue pour les sujets émergents et imprévus.

- le programme " Idées ", mis en œuvre par le Conseil européen de la recherche soutiendra la recherche exploratoire sur la seule base de l'excellence scientifique. Il est donc proche de la recherche fondamentale et transdisciplinaire. La recherche est menée libre de contrainte et de cadre formel. Le programme concerne toutes les disciplines. Deux types de projets seront financés : les projets individuels et les actions de support et coordination. Le budget pressenti pour ce programme serait de l'ordre de 10 milliards d'euros.

- le programme " Personnel " apportera un soutien significatif à la mobilité et à l'évolution de carrières des chercheurs, à la fois en Europe et à l'extérieur. C'est une continuité du programme Marie Curie. Le budget serait d'environ 6 milliards d'euros.

- le programme " Capacités " contribuera au développement des capacités dont l'Europe a besoin pour devenir une société de la connaissance prospère et comprendra pour la première fois un soutien aux établissements de recherche à grande échelle au niveau européen. Il comprendra les 6 actions suivantes : soutenir le développement des infrastructures de recherche, financer les projets de recherche des PME, favoriser les coopérations entre régions européennes, renforcer leur potentiel de recherche, mettre en valeur le rôle de la science dans la société, développer la coopération internationale. Le budget devrait être de l'ordre de 1 à 1,5 milliards d'euros.

Concernant le fonctionnement et la gestion des programmes, la création d'agences exécutives dédiées à chacun des quatre programmes est en projet.

A ces quatre thèmes spécifiques, on doit ajouter :

- le programme spécifique " Euratom " (recherche sur l'énergie de fusion et la fission nucléaire/radioprotection)
- le programme spécifique pour les activités nucléaires du Centre commun de recherche
- le programme spécifique du Centre commun de recherche pour les activités non nucléaires.

La simplification des règles et des procédures administratives et financières constitue un facteur décisif de la réussite du programme - cadre.
Une série de mesures ont été proposées sur la base des propositions du rapport Marimon réalisé à mi-parcours du 6ème PCRD :

- rationaliser les instruments de financement par une nouvelle approche fondée sur un éventail d'instruments financiers simplifié,
- employer un langage plus clair,
- réduire la quantité et la taille des documents,
- réduire le nombre de choses de demandées aux participants et instaurer une procédure de soumission légère, réduire les contrôles a priori,
- accroître l'autonomie des consortiums,
- rationaliser le processus de sélection,
- recherche de nouveaux modes de financement et simplifier le système de financement calculé en fonction des coûts.

Plusieurs sites internet pour en savoir plus :

www.cordis.lu/fp7
www.eurosfaire.prd.fr/7pc/
http://europa.eu.int/comm/research/future/index_en.cfm

(sources : La Lettre européenne du progrès technique publiée par l'ANRT, site Europa)