Mention : il s'agit d'une sélection d'appels à propositions en cours. Tous les appels à propositions actuellement ouverts sont disponibles sur le site Europa.

6ème PCRD - Programme IST - Ouverture du 6ème appel à projets.

Le 6ème appel IST a été publié au JO (C325) du 22 décembre 2005.

Date limite de soumission : 25 avril 2006 à 17 h (Bruxelles)
Soumission électronique uniquement.
Référence de l'appel : FP6-2005-IST-6

Budget indicatif total : 140 M€

Les objectifs stratégiques ouverts sont :

- 2.6.1 : Robotique de pointe
- 2.6.2 : Assistance à l’autonomie à domicile dans la société vieillissante
- 2.6.3 : Moteurs de recherche de contenu audiovisuel
- 2.6.4 : Mesures d’accompagnement pour soutenir la participation à la recherche dans le domaine des TIC au niveau communautaire
- 2.6.5 : Coopération internationale

Toutes les informations concernant cet appel sont en ligne sur le site Internet www.eurosfaire.fr.prd/ist dans la Rubrique Appels/6ème appel et sont également disponibles sur le site CORDIS.

Si vous recherchez des partenaires pour vos projets, pensez à faire appel au service gratuit du réseau IDEAL-IST.

Contact pour information :

Virginie VALENTIN
UBIFRANCE
Mission des Affaires Européennes
IST - IDEALIST

Tel : 00 33 (1) 40 73 36 73
E-mail : virginie.valentin@ubifrance.fr

6ème PCRD - Programme NEST "Sciences et technologies émergentes" - Appels à propositions PATHFINDER.

Priorité thématique : PATHFINDER - Programme NEST
Référence de l'appel : FP6-2005-NEST-Path
Date de clôture: 15 février 2006
Budget indicatif total: 50 millions d'euros

Le dernier appel PATHFINDER Initiatives qui a été publié le 25 octobre 2005 comprend cinq domaines. Suite à la réunion des Points de Contacts Nationaux NEST, le 11 octobre dernier à Bruxelles, un diaporama de présentation succincte et récemment actualisé est disponible pour chacun de ces domaines (format pdf) :

- Tackling Complexity in Science - téléchargement
- Synthetic Biology - téléchargement
- Measuring the Impossible - téléchargement
- Cultural Dynamics (domaine nouveau ) - téléchargement
- What it means to be human - téléchargement

Présentation générale succincte de l'appel : préparation, sélection des thèmes, indications sur les outils (STREPs, CA et SSA) - téléchargement
Aspects pratiques et questions les plus fréquentes : documents, conseils, pre-"proposal check service", procédure d'évaluation - téléchargement

Adresse Internet: www.cordis.lu/nest

6ème PCRD - Appels à propositions Actions Marie Curie.

Activité: Ressources humaines et mobilité des chercheurs en Europe.
Contenu de l'appel: réseaux de formation par la recherche Marie Curie.

La Commission européenne a publié sept appels à propositions dans le cadre du domaine thématique "actions Marie Curie" du Sixième programme-cadre.

Ces appels sont les suivants:

- Appel à propositions pour les bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances :
Référence : FP6-2005-Mobility-3
date de clôture: 25.1.2006
budget: 31 millions d'euros pour la filière développement; 16 millions d'euros pour la filière partenariat stratégique entre les universités et les entreprises.

- Appel à propositions pour les bourses Marie Curie intra-européennes :
Référence : FP6-2005-Mobility-5
date de clôture: 19.1.2006
budget: 70 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les bourses internationales Marie Curie "sortantes" :
Référence : FP6-2005-Mobility-6
date de clôture: 18.1.2006
budget: 22 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les bourses internationales Marie Curie "entrantes" :
Référence : FP6-2005-Mobility-7
date de clôture: 18.1.2006
budget: 22 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les primes d'excellence Marie Curie :
Référence : FP6-2005-Mobility-8
date de clôture: 25.1.2006
budget: 45 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les prix d'excellence Marie Curie :
Référence : FP6-2005-Mobility-9
date de clôture: 15.2.2006
budget: 250.000 euros.

- Appel à propositions pour les chaires Marie Curie :
Référence : FP6-2005-Mobility-10
date de clôture: 25.1.2006
budget: 10 millions d'euros.

Le texte de l'avis peut être consulté dans son intégralité sur le site web suivant:
http://fp6.cordis.lu/fp6/calls_activity.cfm?ID_ACTIVITY=59

EUREKA : cluster thématique ITEA - Appel à proposition de projets 2006.

Date d'ouverture : 2 février 2006
Date de clôture : 7 avril 2006

Présentation.
ITEA 2 (Information Technology for European Advancement), est un programme paneuropéen dans le domaine : " advanced pre-competitive R&D in software for Software-intensive Systems and Services (SiS) ".
Ce programme est ouvert à un large éventail de partenaires allant des industries aux PME ou encore des instituts de recherche aux universités.
Les projets doivent mettre en commun la R&D d'au moins deux entreprises de deux pays différents. Il est financé par les 35 pays qui composent le programme EUREKA. Cependant, chacun des pays possède ses propres règles d'attribution des fonds, ainsi il est vivement conseillé de prendre contact avec le représentant national dont la liste se trouve sur le site internet - www.itea-office.org

Procédure de soumission des projets :
- Soumission du PO (Project Outline)
Un séminaire est organisé afin d'aider les organismes à préparer leurs PO les 2 et 3 février 2006 à Bruxelles (inscription en ligne)
- Après approbation, soumission du FPP (Full Project Proposal)
- Après acceptation du FPP, attribution du Label ITEA 2
- Demande de fonds dans les pays des participants

Les thèmes de recherche sont pré définis à sur la base des feuilles de routes ITEA et ITEA 2 disponibles sur le site internet ITEA. De plus, une publication à la mi-décembre donnera une liste de thèmes prioritaires.

Journée d'information pour la préparation des projets.
Pour préparer les pré-propositions de projet, identifier de potentiels partenaires, intégrer des consortia existants ou tout simplement en savoir plus sur le contenu de l'appel à projet, le bureau ITEA organise le 2 et 3 février 2006 à Bruxelles une journée d'information. L'inscription et le programme de la journée sont acessibles sur le site internet ITEA - www.itea-office.org

Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter les coordinateurs du programme:
Mr Antoine PERY - pery@itea-office.org
Mr Erik RODENBACH - rodenbach@itea-office.org
Tel : +31 40 247 5590.

Site internet ITEA : www.itea-office.org

Programme EUROTRANSBIO : 1er appel à projet de recherche industrielle pour les PME européennes de Biotechnologies.

EUROTRANS-BIO est une initiative de la recherche publique et des acteurs du domaine du financement du développement de 6 pays européens : Autriche, Pays Basque (Espagne), Finlande, France, Allemagne et Pays Bas.

EUROTRANS-BIO a lancé le 2 janvier 2006 son premier appel à propositions, doté de 30 M€. Cet appel à projet est organisé par la Commission européenne et le Programme Era Net.

Ce premier appel inclura tous les domaines des biotechnologies.

La date de remise des propositions "résumées" (3 pages) est possible en continu jusqu'au 28 février 2006. Une première réponse pourra ensuite être donnée dans un délai de 15 jours.
Les consortia sélectionnés seront invités à déposer une proposition complète le 28 avril 2006.

Ces Consortia seront obligatoirement constitués d’au moins deux PME, dont une coordinatrice, de deux des pays participants. Ils pourront demander un financement à hauteur de 50% de leurs dépenses (coût du projet estimé entre 1 et 3 millions d’euros pour une durée de 2 à 3 ans). Les industriels, organismes de recherche et universitaires du pays représenté par les PME peuvent également participer et bénéficier de financements.

Au niveau Français les entreprises seront subventionnées par OSEO anvar et l’ANR, sous forme de subvention et d’avance remboursable.

La participation de PME des pays européens non représentés dans EUROTRANSBIO reste possible à condition d’un financement garanti par leurs institutions financières publiques.

Le formulaire de proposition résumée, le formulaire de proposition de projet et les guides du proposant et de l’évaluateur sont disponibles sur le site : http://www.eurotransbio.net

Contacts pour la France :

Edith Petitet
OSEO anvar (EUROTRANS-BIO Coordination)
27-31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
tel. +33 1 41 79 89 07 – edith.petitet@oseo.fr

Sylvie Gosselin
OSEO anvar (EUROTRANS-BIO Coordination)
27-31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
tel. +33 1 41 79 91 62 – sylvie.gosselin@oseo.fr

Programme MARCO POLO - création de nouveaux services de fret et de l'amélioration des performances environnementales du transport de marchandises - 3ème appel à projet.

La Commission européenne a publié le 24 novembre 2005 sur son site web le troisième appel de propositions dans le cadre du programme Marco Polo.

L'objectif de ce programme lancé en juin 2003 est de réduire l'engorgement des infrastructures routières et d'améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises. Pour ce troisième appel, le budget a été augmenté de 50% et porté à 30,1 millions d'euros afin de résoudre les problèmes d'engorgement croissants et de répondre à la demande des marchés. Les entreprises commerciales de l'Union européenne et des pays tiers participants sont invitées à présenter des propositions en vue de la création de nouveaux services de fret et de l'amélioration des performances environnementales du transport de marchandises.

Le programme Marco Polo est destiné à aider les entreprises dans la phase hautement risquée de démarrage de nouveaux services qui visent à déplacer le fret routier vers le transport maritime à courte distance, le rail et les voies navigables.

Les entreprises qui présenteront les projets qui seront les mieux classés lors de la procédure d'évaluation se verront offrir des contrats de subvention pour une durée maximale de quatre ans. Toutefois, seuls les projets dans le cadre desquels la viabilité de services de fret non routier aura pu être démontrée (c'est-à-dire les projets capables de survivre sur le marché une fois que le soutien financier de l'UE
aura cessé) ont une chance d'obtenir une subvention.

Comme de coutume, l'appel est ouvert aux demandes concernant les trois types d'actions prévues par le programme, à savoir : transfert modal, mise en commun des connaissances et actions très innovantes à effet catalyseur.

Par commodité, le texte intégral de l'appel, y compris le formulaire de demande et toutes les informations nécessaires pour savoir comment soumettre des projets, ont été placées sur le site web du programme Marco Polo, à l'adresse suivante :

http://europa.eu.int/comm/transport/marcopolo/whatsnew/index_en.htm

Le site contient également d'autres informations utiles, notamment des renseignements sur les projets qui ont été retenus à l'issue des deux premières procédures de sélection. Date limite de dépôt : 30 janvier 2006.

Marco Polo plus accessible aux PME pour la période 2007-2013.
Les eurodéputés de la commission transport ont rendu leur avis sur le programme Marco Polo tel qu’il est proposé par la Commission européenne.
Pour la période 2007-2013, il est prévu de le doter d’un budget de 740 millions €. Dans le rapport, les députés demandent de revoir à la baisse le coût minimal qu’un projet devra atteindre pour être éligible à une demande de cofinancement européen. Les ministres européens des transports s’étaient prononcés dans le même sens en avril dernier. Cette question des seuils est importante car elle permet selon le rapporteur autrichien Reinhard RACK de rendre le programme accessible aux projets portés par les PME. Le vote en plénière est prévu en mars 2006.

Plus d’infos : http://www.europa.eu.int/comm/transport/marcopolo/index_en.htm

Programme INFSO-MEDIA - formation professionnelle des professionnels de l'audiovisuel.

Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (Media - Formation 2001-2006), publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 26 du 27.1.2001.

Parmi les actions à mettre en œuvre en application de ladite décision figure l'amélioration de la formation professionnelle des professionnels de l'audiovisuel afin de leur donner les connaissances et les compétences nécessaires dans le but de créer des produits compétitifs sur le marché européen et les autres marchés, notamment dans les domaines suivants:
- l'application des nouvelles technologies, et en particulier les technologies numériques, pour la production et la distribution de programmes audiovisuels;
- la gestion économique, financière et commerciale, y compris le cadre juridique;
- les techniques d'écriture de scénarios.

Eligibilité.
Le présent avis s'adresse aux candidats appartenant à l'une des catégories ci-après dont les activités contribuent aux actions précitées: écoles de cinéma et de télévision, universités, établissements de formation professionnelle spécialisés, entreprises privées de l'industrie audiovisuelle,organisations/associations professionnelles spécialisées de l'industrie audiovisuelle.

Les demandeurs doivent être établis dans un des pays suivants:
- les 25 pays de Union Européenne;
- les pays de l'AELE et EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse;
- le pays candidat: Bulgarie.

Budget et durée des projets.
- Pour la période 2001-2006, l'Union européenne a alloué un montant de 59 400 000 EUR pour l'exécution du programme MEDIA - Formation.
- Le budget total alloué au cofinancement de projets s'élève à 8 000 000 EUR.
- L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50-(60 %) du total des frais éligibles.
- La contribution financière est accordée sous forme de subvention.
- La durée maximale des projets est de 12 mois.

Délai : 1er mars 2006

Informations complémentaires : le texte complet de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouve sur :
http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/index_fr.html