Politique industrielle : les nouvelles priorités fixées par la Commission européenne.

Face à la concurrence internationale et pour réussir le défi de la mondialisation, la Commission européenne a présenté, en octobre dernier, sa nouvelle politique industrielle. Au cœur des nouvelles priorités établies se trouve l'industrie manufacturière compte tenu du rôle important qu'elle joue dans l'Union européenne : elle emploie plus de 34 millions de personnes et représente les trois quarts des exportations communautaires et plus de 80% des dépenses de Recherche et Développement du secteur privé.

La nouvelle politique industrielle s'articule autour de deux volets principaux : une série de mesures transversales et une partie de dispositifs sectoriels qui viendront compléter les initiatives entreprises par les Etats membres pour les aider à faire face aux défis auxquels ils sont confrontés.

POLITIQUES TRANS-SECTORIELLES

En matière de politique trans-sectorielle, la Commission a annoncé les sept initiatives suivantes:

- Initiative concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI) et la contrefaçon : la Commission examinera les progrès accomplis dans le domaine général des DPI et formulera des propositions sur la manière d'améliorer la situation en 2006.
- Mise en place d'un groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement : ce groupe servira de plateforme consultative réunissant les membres de la Commission responsables des secteurs des entreprises et de l'industrie, de la concurrence, de l'énergie et de l'environnement ainsi que toutes les parties prenantes concernées. Il examinera les liens entre les législations dans les domaines de l'industrie, l'énergie et l'environnement et veillera à la cohérence des initiatives individuelles.
- Aspects extérieurs de la compétitivité et accès au marché : la Commission envisage l'élaboration d'une communication sur la révision de la stratégie actuelle d'accès au marché, passant en revue la stratégie et les instruments existants pour mettre l'accent sur les secteurs et les marchés qui présentent le potentiel optimal en termes de compétitivité.
- Nouveau programme de simplification législative spécifiant une série de textes législatifs qui seront codifiés, abrogés, consolidés ou modifiés au cours des trois prochaines années. La communication relative à la simplification de l'environnement réglementaire est consultable sur le lien EUROPA.
Voir aussi le communiqué de presse publié le 25 octobre 2005 : lien EUROPA
- Amélioration des compétences sectorielles (2006). Pour faire face à une insuffisance de compétences qui touche notamment les industries des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de l'ingénierie, du textile et du cuir ainsi qu'un certain nombre d'industries de base et des biens intermédiaires, la Commission a déjà élaboré un certain nombre de politiques telles que le programme de travail 2010 dans le domaine de l'éducation et de la formation et le Cadre européen des qualifications (CEQ). Cette initiative sera complétée par une évaluation des besoins en matière de compétences, constatés dans différents secteurs, et de leur impact sur les PME.
- Gestion des mutations structurelles dans l'industrie manufacturière. La Commission entend veiller à ce que les nouveaux programmes des Fonds structurels aient une meilleure prévision des restructurations économiques. Conformément aux orientations stratégiques de la Communauté pour la politique de cohésion, 2007-2013, les Fonds structurels doivent prévoir un soutien pour des programmes visant à moderniser les marchés du travail et à prévoir les évolutions progressives des secteurs pour lesquels un changement structurel risque de poser un problème. Les industries confrontées à des changements structurels sont les suivantes: l'industrie textile, du cuir, de l'ameublement, de la chaussure et de la céramique, l'imprimerie, la construction navale, l'acier et une partie de l'industrie alimentaire.
- Un système européen de suivi de la recherche industrielle et de l'innovation sera mis en place en 2006 afin d'effectuer une analyse consolidée de développements pertinents pour la recherche et l'innovation industrielles et de fournir un relais pour les avis des parties prenantes. Il permettra d'anticiper les obstacles et les possibilités d'améliorer l'investissement dans la recherche et l'innovation, ainsi que la commercialisation des nouvelles technologies en Europe.

INITIATIVES SECTORIELLES

Le volet d'initiatives sectorielles telles qu'annoncées par la Commission le 5 octobre dernier, est composé des mesures suivantes :
- Mise en place d'un nouveau forum pharmaceutique (première réunion en 2006): un nouveau forum réunissant des ministres nationaux, des responsables du secteur et d'autres parties prenantes se concentrera sur la R & D, les réglementations nationales et le développement d'un marché unique.
- Examen à mi-parcours de la stratégie relative aux sciences de la vie et à la biotechnologie (2006-2007): cet examen nécessitera une étroite coopération avec l'industrie par l'intermédiaire du groupe consultatif pour la compétitivité dans le domaine de la biotechnologie et un dialogue triangulaire annuel régulier avec l'industrie et les États membres afin d'aider à identifier les problèmes, à proposer des priorités et à formuler des recommandations d'actions.
- Nouveaux groupes de haut niveau sur l'industrie chimique et l'industrie de défense (2007): de nouveaux groupes de haut niveau seront mis en place pour suivre l'impact de la directive REACH sur la compétitivité du secteur chimique et pour examiner les marchés publics et la normalisation dans le domaine de la défense.
- Programme spatial européen: base programmatique commune des activités de l'Agence spatiale européenne, de l'UE et de leurs États membres respectifs.
- " Task force " sur la compétitivité des technologies de l'information et de la communication (TIC) (2005/2006): un groupe de travail réunissant des représentants des parties prenantes sera mis en place afin d'identifier et d'éliminer les obstacles empêchant l'adoption des TIC. Elle attirera également l'attention des États membres sur les obstacles à la compétitivité de l'industrie des TIC en Europe et sur les obstacles à une adoption large et effective.
- Dialogue sur la politique en matière de construction mécanique (2005/2006): des forums distincts examineront les atouts et les faiblesses du secteur et proposeront des remèdes.
- Une série d'études sur la compétitivité, notamment des industries des TIC, de l'alimentaire et de la mode et du design analysant les tendances affectant la compétitivité des secteurs industriels en vue de dégager de nouvelles propositions de politiques et d'actions concrètes lorsque cela est nécessaire.

Cette politique, basée sur l'étude de 27 secteurs de l'industrie manufacturière et de la construction, a pour but de favoriser l'adaptabilité et les mutations structurelles afin d'encourager la compétitivité du secteur manufacturier de l'UE, compte tenu notamment de la concurrence de plus en plus forte de la Chine et de l'Inde. Il s'agit d'une étape importante dans la réalisation du nouveau "Partenariat pour la croissance et l'emploi" de Lisbonne.

SOURCE : site de la Direction Générale Entreprises de la Commission européenne
http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/industry/index_fr.htm