Mention : il s'agit d'une sélection d'appels à propositions en cours. Tous les appels à propositions actuellement ouverts sont disponibles sur le site Europa.

6ème PCRD - Appels à projet thématique "Systèmes énergétiques durables" et "Transports de surface durable".

L'appel thématique a été publié le 8 juillet 2005.
Référence de l'appel:
FP6-2005-TREN-4 (pour "Systèmes énergétiques durables" et "Transports de surface durables").

Dates de clôture: 22 décembre 2005 (pour "Systèmes énergétiques durables" et "Transports de surface durables").

Systèmes énergétiques durables - Budget : 125 millions d'euros
Offre rentable d'énergies renouvelables
- Démonstrations de modèles innovants de systèmes automatisés de chauffage à partir de la biomasse (STREP)
- Production solaire de chaleur ou de froid (STREP)
- Démonstrations de la nouvelle génération de technologies ou produits photovoltaïques (STREP)
- Installations, composants et outils de conception innovants dans le domaine de l'énergie éolienne (STREP)
- Énergie géothermique (STREP)
- Technologies d'exploitation de l'énergie des mers et des océans (STREP)
- Tous (CA et SSA)
Intégration à grande échelle des sources d'énergie renouvelables et efficacité énergétique" et Polygénération
- Problématique des réseaux électriques - Production d'électricité distribuée (STREP, CA et SSA)
- Problématique des réseaux électriques - Gestion des réseaux électriques en combinaison avec la production décentralisée d'électricité éolienne à grande échelle (STREP, CA et SSA)
Écobâtiments
- Écobâtiments (STREP)
Polygénération
- Polygénération (STREP)
Intégration à grande échelle des sources d'énergie renouvelables et efficacité énergétique
- CONCERTO II - Gestion de la demande énergétique et de l'approvisionnement issu des énergies renouvelables dans les communautés à hautes performances (IP)
Écobâtiments
- CONCERTO II - Gestion de la demande énergétique et approvisionnement issu des énergies renouvelables dans les communautés à hautes performances (IP)
Polygénération
- CONCERTO II - Gestion de la demande énergétique et approvisionnement issu des énergies renouvelables dans les communautés à hautes performances (IP)
Promotion et diffusion thématiques
- Technologies de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (SER) (SSA)
- Technologies de chauffage et de refroidissement à partir de SER (SSA)
- Production et distribution de biocarburants liquides et gazeux (SSA)
- Écobâtiments (SSA)
- Polygénération (SSA)
- Gestion de la demande énergétique et approvisionnement issu des énergies renouvelables dans les communautés à hautes performances (SSA)
- Carburants de substitution (SSA)
" Section 6.1.3.1. Carburants de substitution
- Diffusion des résultats de CIVITAS et transfert des bonnes pratiques (SSA)

Transports de surface durables : 36 millions d'euros
Nouvelles technologies et nouveaux concepts pour tous les modes de transport de surface (rail, route et voies navigables)
- Diffusion des résultats de CIVITAS et transfert des bonnes pratiques (SSA)
Rééquilibrer et intégrer les différents modes de transport
- Nouveaux concepts de services de fret ferroviaire transeuropéen (IP)
- Autoroutes de la mer (IP)
- Plateforme européenne de coordination et de promotion sur le transport intermodal de passagers (CA)
- Base de connaissances pour le transport intermodal de passagers (STREP)
- Gestion des données relatives aux navires (enregistreur des données du voyage, journal de bord électronique) (STREP)
Renforcer la sécurité de la route, du rail et des voies navigables et éviter la congestion du trafic
- Améliorer les méthodes de répartition des coûts d'infrastructure (STREP)
- Mise au point de liens contractuels appropriés (STREP).

6ème PCRD - Programme IST - Systèmes audiovisuels en réseau et plates-formes individuelles (appel correctif).

Priorité Thématique 2
Référence de l'appel : FP6-2004-IST-41
Date de clôture : 20/12/2005 à 17 heures (heure de Bruxelles)
Budget indicatif total : 52,5 millions d'euros

Objectifs : Faire évoluer les systèmes et les applications audiovisuels dans des environnements convergents de diffusion et de communications IP, incluant les environnements domestiques et du domicile élargi pour les utilisateurs et appareils électroniques nomades. L'objectif consiste à avancer l'état actuel des connaissances en exploitant les points forts de l'UE dans les domaines des réseaux audiovisuels et des réseaux IP multimédia, ceci afin de d'assurer un niveau de prestation de services garanti dans un éventail d'environnements complexes interopérables, ainsi qu'un usage optimalisé des caractéristiques de bande passante et/ou de qualité de service du réseau d'acheminement sous-jacent, de manière à pouvoir proposer, à une très large audience, des services et des programmes multimédia à échelle variable et à haute valeur ajoutée, qui soient fournis sans interruption à différents types d'appareils électroniques. Le travail proposé devrait également favoriser l'émergence de marchés concurrentiels horizontaux tout au long de la chaîne de valeur en réduisant les obstacles à l'entrée sur le marché et en permettant l'existence de nouveaux modèles commerciaux viables.

Pôles d'intérêt :

1. Innovation dans le traitement des données audiovisuelles et multimédia, de bout en bout, depuis le producteur de contenu au consommateur de contenu, couvrant plusieurs des aspects suivants :
i) personnalisation, navigation dans le contenu, gestion de la protection contre la copie et des droits d'auteur;
ii) codage avancé exploitant les caractéristiques du réseau sous-jacent, capacités d'agrégation et de manipulation des données, format adaptable/échelonnable ;
iii) transcodage des formats et des applications ;
iv) accès aux données et restitution de ces données sur des terminaux de faible puissance et à faible coût capables de traiter et d'afficher des contenus d'échelle variable ou des contenus hautement interactifs.

2. Architectures ouvertes et à échelle variable de réseaux audiovisuels et à domicile, traversant des réseaux IP hétérogènes incluant les réseaux de diffusion, de multidiffusion ainsi que les réseaux de communication d'accès supportant les utilisateurs et appareils électroniques nomades/mobiles, architectures permettant d'acheminer/stocker/mettre en mémoire tampon, distribuer et récupérer du contenu audio-visuel (y compris le cinéma digital et la télévision HD) et de fournir des services multimédia hautement interactifs.

Seuls les nouveaux instruments IP ( projets intégrés) ou NoE (Réseaux d'excellence sont acceptés).

Le contenu thématique ce cet appel est sur le site :
http://www.cordis.lu/ist/workprogramme/fp6_workprogramme.htm

Pour plus d'information : PCN IST - Mme Montagut
Email :Christine.montagut@ubifrance.fr

6ème PCRD - Programme NEST "Sciences et technologies émergentes" - Appels à propositions PATHFINDER.

Priorité thématique : PATHFINDER - Programme NEST
Référence de l'appel : FP6-2005-NEST-Path
Date de clôture: 15 février 2006
Budget indicatif total: 50 millions d'euros

Le dernier appel PATHFINDER Initiatives qui a été publié le 25 octobre 2005 comprend cinq domaines. Suite à la réunion des Points de Contacts Nationaux NEST, le 11 octobre dernier à Bruxelles, un diaporama de présentation succincte et récemment actualisé est disponible pour chacun de ces domaines (format pdf) :

- Tackling Complexity in Science - téléchargement
- Synthetic Biology - téléchargement
- Measuring the Impossible - téléchargement
- Cultural Dynamics (domaine nouveau ) - téléchargement
- What it means to be human - téléchargement

Présentation générale succincte de l'appel : préparation, sélection des thèmes, indications sur les outils (STREPs, CA et SSA) - téléchargement
Aspects pratiques et questions les plus fréquentes : documents, conseils, pre-"proposal check service", procédure d'évaluation - téléchargement

Adresse Internet: www.cordis.lu/nest

6ème PCRD - Appels à propositions PRO INNO : programmes et actions d'innovation nationaux et régionaux.

Priorité Thématique 2
Référence de l'appel : FP6-2005-INNOV-9
Date de clôture : 05/01/2006 à 17 heures (heure de Bruxelles)
Budget indicatif total : 29,25 millions d'euros.

La Commission européenne a lancé, via cinq appels à propositions au titre du volet Recherche et innovation du Sixième programme-cadre de recherche et développement, l'initiative PRO INNO Europe, conçue pour stimuler la coopération trans-européenne entre les programmes et les actions d'innovation nationaux et régionaux.

PRO INNO, pour "promoting innovation in Europe" (promouvoir l'innovation en Europe), s'adresse tout particulièrement aux initiatives liées aux politiques d'innovation bénéficiant d'un financement public, ainsi qu'aux partenariats public-privé soutenant l'innovation. Cette nouvelle initiative se base sur les résultats et l'expérience acquis dans le cadre des actuelles initiatives PAXIS et Gate2Growth. Son objectif est de faciliter la coopération trans-européenne entre les programmes d'innovation nationaux et/ou régionaux et d'offrir des incitants pour mener des actions communes.

CORDIS, le service officiel d'information sur la recherche et l'innovation de l'UE, a lancé un nouveau service de recherche de partenaires dans le domaine de l'innovation (Innovation Partners Search). Ce service est spécialement conçu pour faciliter la recherche de partenaires dans le cadre de l'initiative PRO INNO.

Toutes les informations concernant l'avis FP6-2005-INNOV-9, publié en cinq volets, sont disponibles sur les sites web suivants:

Volet 1: actions de coordination visant la création de ERA-Nets consacrés à l'innovation (INNO-Nets) et actions de soutien spécifique visant la préparation des futurs INNO-Nets - contenu de l'appel

Volet 2: initiatives transfrontalières ciblées pour soutenir l'innovation, abordant des problèmes spécifiques sans être nécessairement entièrement intégrées à des programmes d'innovation nationaux ou régionaux (INNO-Actions) - contenu de l'appel

Volet 3: facilitation de l'identification et analyse approfondie de bonnes pratiques dans le but d'aider les entreprises innovantes. Ces mesures pourront être ultérieurement suivies par des actions conjointes ou coordonnées (PRO INNO Learning Platform)- contenu de l'appel

Volet 4: Identification, analyse et surveillance de grappes d'entreprises en Europe - contenu de l'appel

Volet 5: Global Review of Innovation Intelligence and Policy Studies (GRIPS) - contenu de l'appel

Pour accéder à l'option "Innovation Partners search" sur le Portail européen de l'innovation CORDIS, consulter le site web suivant:
http://www.cordis.lu/innovation/en/partners.htm
Des informations complémentaires et des documents de référence peuvent être téléchargés du site web CORDIS à l'adresse suivante:
http://www.cordis.lu/fp6/innovation.htm

6ème PCRD - Appels à propositions Actions Marie Curie.

Activité: Ressources humaines et mobilité des chercheurs en Europe.
Contenu de l'appel: réseaux de formation par la recherche Marie Curie.

La Commission européenne a publié sept appels à propositions dans le cadre du domaine thématique "actions Marie Curie" du Sixième programme-cadre.

Ces appels sont les suivants:

- Appel à propositions pour les bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances :
Référence : FP6-2005-Mobility-3
date de clôture: 25.1.2006
budget: 31 millions d'euros pour la filière développement; 16 millions d'euros pour la filière partenariat stratégique entre les universités et les entreprises.

- Appel à propositions pour les bourses Marie Curie intra-européennes :
Référence : FP6-2005-Mobility-5
date de clôture: 19.1.2006
budget: 70 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les bourses internationales Marie Curie "sortantes" :
Référence : FP6-2005-Mobility-6
date de clôture: 18.1.2006
budget: 22 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les bourses internationales Marie Curie "entrantes" :
Référence : FP6-2005-Mobility-7
date de clôture: 18.1.2006
budget: 22 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les primes d'excellence Marie Curie :
Référence : FP6-2005-Mobility-8
date de clôture: 25.1.2006
budget: 45 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les prix d'excellence Marie Curie :
Référence : FP6-2005-Mobility-9
date de clôture: 15.2.2006
budget: 250.000 euros.

- Appel à propositions pour les chaires Marie Curie :
Référence : FP6-2005-Mobility-10
date de clôture: 25.1.2006
budget: 10 millions d'euros.

Le texte de l'avis peut être consulté dans son intégralité sur le site web suivant:
http://fp6.cordis.lu/fp6/calls_activity.cfm?ID_ACTIVITY=59

EUREKA : cluster thématique EURIMUS (systèmes utilisant des micro et nano systèmes) - Appel d'offre 2005.

Eurimus II, lancé en 2003 pour une durée de 5 ans, a pour but de supporter le développement de produits et de systèmes utilisant des micro et nano systèmes.

Eurimus II est une initiative industrielle du programme EUREKA qui a pour but d'exploiter les technologies développées à travers des programmes européens et nationaux existant. Il est l'un des six clusters d'EUREKA et compte parmi ses membres de nombreuses grandes entreprises et Pme européennes qui s'allient pour renforcer la compétitivité européenne sur des thématiques clés. Il encourage la coopération des compagnies européennes en promouvant le développement des MST/MEMS.

Objectifs :
accélérer l'innovation, augmenter et accroître le partage du marché pour l'industrie européenne des produits et systèmes basés sur les technologies micro-systèmes (MST/MEMS) ; promouvoir les projets de développement tirés par les industriels et orientés marché.

De nombreux thèmes sont couverts par Eurimus II : technologies facilitantes et process, matériaux, technologies de fabrication, packaging, assemblage et tests, design & techniques de simulation, prototypage, test en temps réel.

La soumission des propositions Eurimus II se fait en deux étapes : le dépôt d'une proposition courte (Project Outline) avec possibilité de présentation orale du projet, puis, après évaluation par le comité technique, d'une proposition complète (Full Project Proposal) également évaluée par le comité technique puis labellisée par Eurimus Board.

Clôture : le 31/12/2005

Pour en savoir plus :
- le site Eurimus
- le site édité par le Service de la communication du Minéfi
- le calendrier des appels à propositions
Contacts :
Eurimus Office - CEA Grenoble - Olivier Hatem, operations manager
Tél. : 04 38 78 30 57 - Fax : 04 38 78 56 70 - eurimus@cea.fr

Programme INFSO-MEDIA - formation professionnelle des professionnels de l'audiovisuel.

Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (Media - Formation 2001-2006), publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 26 du 27.1.2001.

Parmi les actions à mettre en œuvre en application de ladite décision figure l'amélioration de la formation professionnelle des professionnels de l'audiovisuel afin de leur donner les connaissances et les compétences nécessaires dans le but de créer des produits compétitifs sur le marché européen et les autres marchés, notamment dans les domaines suivants:
- l'application des nouvelles technologies, et en particulier les technologies numériques, pour la production et la distribution de programmes audiovisuels;
- la gestion économique, financière et commerciale, y compris le cadre juridique;
- les techniques d'écriture de scénarios.

Eligibilité.
Le présent avis s'adresse aux candidats appartenant à l'une des catégories ci-après dont les activités contribuent aux actions précitées: écoles de cinéma et de télévision, universités, établissements de formation professionnelle spécialisés, entreprises privées de l'industrie audiovisuelle,organisations/associations professionnelles spécialisées de l'industrie audiovisuelle.

Les demandeurs doivent être établis dans un des pays suivants:
- les 25 pays de Union Européenne;
- les pays de l'AELE et EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse;
- le pays candidat: Bulgarie.

Budget et durée des projets.
- Pour la période 2001-2006, l'Union européenne a alloué un montant de 59 400 000 EUR pour l'exécution du programme MEDIA - Formation.
- Le budget total alloué au cofinancement de projets s'élève à 8 000 000 EUR.
- L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50-(60 %) du total des frais éligibles.
- La contribution financière est accordée sous forme de subvention.
- La durée maximale des projets est de 12 mois.

Délai : 1er mars 2006

Informations complémentaires : le texte complet de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouve sur :
http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/index_fr.html

Programme MARCO POLO - création de nouveaux services de fret et de l'amélioration des performances environnementales du transport de marchandises - 3ème appel à projet.

La Commission européenne a publié le 24 novembre 2005 sur son site web le troisième appel de propositions dans le cadre du programme Marco Polo.

L'objectif de ce programme lancé en juin 2003 est de réduire l'engorgement des infrastructures routières et d'améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises. Pour ce troisième appel, le budget a été augmenté de 50% et porté à 30,1 millions d'euros afin de résoudre les problèmes d'engorgement croissants et de répondre à la demande des marchés. Les entreprises commerciales de l'Union européenne et des pays tiers participants sont invitées à présenter des propositions en vue de la création de nouveaux services de fret et de l'amélioration des performances environnementales du transport de marchandises.

Le programme Marco Polo est destiné à aider les entreprises dans la phase hautement risquée de démarrage de nouveaux services qui visent à déplacer le fret routier vers le transport maritime à courte distance, le rail et les voies navigables.

Les entreprises qui présenteront les projets qui seront les mieux classés lors de la procédure d'évaluation se verront offrir des contrats de subvention pour une durée maximale de quatre ans. Toutefois, seuls les projets dans le cadre desquels la viabilité de services de fret non routier aura pu être démontrée (c'est-à-dire les projets capables de survivre sur le marché une fois que le soutien financier de l'UE
aura cessé) ont une chance d'obtenir une subvention.

Comme de coutume, l'appel est ouvert aux demandes concernant les trois types d'actions prévues par le programme, à savoir : transfert modal, mise en commun des connaissances et actions très innovantes à effet catalyseur.

Par commodité, le texte intégral de l'appel, y compris le formulaire de demande et toutes les informations nécessaires pour savoir comment soumettre des projets, ont été placées sur le site web du programme Marco Polo, à l'adresse suivante :

http://europa.eu.int/comm/transport/marcopolo/whatsnew/index_en.htm

Le site contient également d'autres informations utiles, notamment des renseignements sur les projets qui ont été retenus à l'issue des deux premières procédures de sélection.

Délai : 30 janvier 2006.