Mention : il s'agit d'une sélection d'appels à propositions en cours. Tous les appels à propositions actuellement ouverts sont disponibles sur le site Europa.

6ème PCRD - Appel à projets Sciences de la Vie et Santé.

Priorité thématique 1
Ouverture de l'appel: 8 juillet 2005.
Références de l'appel :
- FP6-2005-LIFESCIHEALTH-6
- Projets ciblés PME : FP6-2005-LIFESCIHEALTH-7
Date de clôture: 9 novembre 2005
Budget prévisionnel: 539 M€ - dont 171M€ pour des projets orientés PME.

Lignes d'actions : Advanced genomics and its application for health (Fundamental knowledge and basic tools for functional genomics in all organisms; Application of knowledge and technologies in the field of genomics and biotechnology for health ) Combating major diseases (Application-orientated genomic approaches; combatting Cancer; Confronting major Diseases).

Pour plus d'information :
Point de contact national : M. Philippe ARHETS
Email : philippe.arhets@tolbiac.inserm.fr

6ème PCRD - Appel à projet Changement planétaire et écosystèmes.

Priorité Thématique 6-3
Référence de l'appel : FP6-2005-Global-4
Date de clôture : 03/11/2005
Budget prévisionnel : 205 M€

Les domaines abordés par l'appel sont les suivants :
- impact et mécanismes des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques sur le climat, l'appauvrissement de la couche d'ozone et les puits de carbone (domaine 6.3.I du programme de travail);
- cycle de l'eau, y compris les aspects liés au sol (domaine 6.3.II du programme de travail);
- biodiversité et écosystèmes (domaine 6.3.III du programme de travail);
- mécanismes de la désertification et des catastrophes naturelles (domaine 6.3.IV du programme de travail);
- stratégies de gestion durable du territoire, notamment des zones côtières, des terres agricoles et des forêts (domaine 6.3.V du programme de travail);
- prévision opérationnelle et modélisation, y compris les systèmes planétaires d'observation du changement climatique (domaine 6.3.VI du programme de travail);
- recherche complémentaire (domaine 6.3.VII du programme de travail);
- question transversale: Concepts et outils du développement durable (domaine 6.3.VIII du programme de travail);
- actions de soutien spécifique (domaine 6.3.IX du programme de travail).

6ème PCRD - Appels à projet thématique "Aéronautique et espace", "Systèmes énergétiques durables" et "Transports de surface durable".

L'appel thématique a été publié le 8 juillet 2005.
Référence de l'appel:
FP6-2005-TREN-4-Aero (pour "Aéronautique et espace")
FP6-2005-TREN-4 (pour "Systèmes énergétiques durables" et "Transports de surface durables").

Dates de clôture: le 4 novembre 2005 (pour "Aéronautique et espace") et le 22 décembre 2005 (pour "Systèmes énergétiques durables" et "Transports de surface durables").

Aéronautique et Espace - Budget : 53 millions d'euros
Recherche ouverte en amont
- Révision à la baisse des normes d'espacement, domaine de recherche 4.c (STREP)
- Recherche innovante dans le domaine de l'ATM (gestion du trafic aérien), domaine technique 4.g (STREP)
- Actions de coordination, domaine technique 4.h (CA)
- Gestion de l'information englobant l'ensemble du système de transport aérien, domaine de recherche 4.j (STREP)
- Règles de sécurité et fonctions de supervision en matière d'ATM, domaine technique 4.k (STREP)
- Atténuation des contraintes de capacité dues au tourbillon de sillage, domaine technique 4.l (STREP)
- Transport aérien soucieux de l'environnement, domaine de recherche 4.m (STREP)
Recherche intégrée ciblée en aval
- Amélioration des procédures du système ATM par la validation (IP)

Systèmes énergétiques durables - Budget : 125 millions d'euros
Offre rentable d'énergies renouvelables
- Démonstrations de modèles innovants de systèmes automatisés de chauffage à partir de la biomasse (STREP)
- Production solaire de chaleur ou de froid (STREP)
- Démonstrations de la nouvelle génération de technologies ou produits photovoltaïques (STREP)
- Installations, composants et outils de conception innovants dans le domaine de l'énergie éolienne (STREP)
- Énergie géothermique (STREP)
- Technologies d'exploitation de l'énergie des mers et des océans (STREP)
- Tous (CA et SSA)
Intégration à grande échelle des sources d'énergie renouvelables et efficacité énergétique" et Polygénération
- Problématique des réseaux électriques - Production d'électricité distribuée (STREP, CA et SSA)
- Problématique des réseaux électriques - Gestion des réseaux électriques en combinaison avec la production décentralisée d'électricité éolienne à grande échelle (STREP, CA et SSA)
Écobâtiments
- Écobâtiments (STREP)
Polygénération
- Polygénération (STREP)
Intégration à grande échelle des sources d'énergie renouvelables et efficacité énergétique
- CONCERTO II - Gestion de la demande énergétique et de l'approvisionnement issu des énergies renouvelables dans les communautés à hautes performances (IP)
Écobâtiments
- CONCERTO II - Gestion de la demande énergétique et approvisionnement issu des énergies renouvelables dans les communautés à hautes performances (IP)
Polygénération
- CONCERTO II - Gestion de la demande énergétique et approvisionnement issu des énergies renouvelables dans les communautés à hautes performances (IP)
Promotion et diffusion thématiques
- Technologies de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (SER) (SSA)
- Technologies de chauffage et de refroidissement à partir de SER (SSA)
- Production et distribution de biocarburants liquides et gazeux (SSA)
- Écobâtiments (SSA)
- Polygénération (SSA)
- Gestion de la demande énergétique et approvisionnement issu des énergies renouvelables dans les communautés à hautes performances (SSA)
- Carburants de substitution (SSA)
" Section 6.1.3.1. Carburants de substitution
- Diffusion des résultats de CIVITAS et transfert des bonnes pratiques (SSA)

Transports de surface durables : 36 millions d'euros
Nouvelles technologies et nouveaux concepts pour tous les modes de transport de surface (rail, route et voies navigables)
- Diffusion des résultats de CIVITAS et transfert des bonnes pratiques (SSA)
Rééquilibrer et intégrer les différents modes de transport
- Nouveaux concepts de services de fret ferroviaire transeuropéen (IP)
- Autoroutes de la mer (IP)
- Plateforme européenne de coordination et de promotion sur le transport intermodal de passagers (CA)
- Base de connaissances pour le transport intermodal de passagers (STREP)
- Gestion des données relatives aux navires (enregistreur des données du voyage, journal de bord électronique) (STREP)
Renforcer la sécurité de la route, du rail et des voies navigables et éviter la congestion du trafic
- Améliorer les méthodes de répartition des coûts d'infrastructure (STREP)
- Mise au point de liens contractuels appropriés (STREP).

6ème PCRD - Programme IST - Systèmes audiovisuels en réseau et plates-formes individuelles (appel correctif).

Priorité Thématique 2
Référence de l'appel : FP6-2004-IST-41
Date de clôture : 20/12/2005 à 17 heures (heure de Bruxelles)
Budget indicatif total : 52,5 millions d'euros

Objectifs : Faire évoluer les systèmes et les applications audiovisuels dans des environnements convergents de diffusion et de communications IP, incluant les environnements domestiques et du domicile élargi pour les utilisateurs et appareils électroniques nomades. L'objectif consiste à avancer l'état actuel des connaissances en exploitant les points forts de l'UE dans les domaines des réseaux audiovisuels et des réseaux IP multimédia, ceci afin de d'assurer un niveau de prestation de services garanti dans un éventail d'environnements complexes interopérables, ainsi qu'un usage optimalisé des caractéristiques de bande passante et/ou de qualité de service du réseau d'acheminement sous-jacent, de manière à pouvoir proposer, à une très large audience, des services et des programmes multimédia à échelle variable et à haute valeur ajoutée, qui soient fournis sans interruption à différents types d'appareils électroniques. Le travail proposé devrait également favoriser l'émergence de marchés concurrentiels horizontaux tout au long de la chaîne de valeur en réduisant les obstacles à l'entrée sur le marché et en permettant l'existence de nouveaux modèles commerciaux viables.

Pôles d'intérêt :

1. Innovation dans le traitement des données audiovisuelles et multimédia, de bout en bout, depuis le producteur de contenu au consommateur de contenu, couvrant plusieurs des aspects suivants :
i) personnalisation, navigation dans le contenu, gestion de la protection contre la copie et des droits d'auteur;
ii) codage avancé exploitant les caractéristiques du réseau sous-jacent, capacités d'agrégation et de manipulation des données, format adaptable/échelonnable ;
iii) transcodage des formats et des applications ;
iv) accès aux données et restitution de ces données sur des terminaux de faible puissance et à faible coût capables de traiter et d'afficher des contenus d'échelle variable ou des contenus hautement interactifs.

2. Architectures ouvertes et à échelle variable de réseaux audiovisuels et à domicile, traversant des réseaux IP hétérogènes incluant les réseaux de diffusion, de multidiffusion ainsi que les réseaux de communication d'accès supportant les utilisateurs et appareils électroniques nomades/mobiles, architectures permettant d'acheminer/stocker/mettre en mémoire tampon, distribuer et récupérer du contenu audio-visuel (y compris le cinéma digital et la télévision HD) et de fournir des services multimédia hautement interactifs.

Seuls les nouveaux instruments IP ( projets intégrés) ou NoE (Réseaux d'excellence sont acceptés).

Le contenu thématique ce cet appel est sur le site :
http://www.cordis.lu/ist/workprogramme/fp6_workprogramme.htm

Pour plus d'information : PCN IST - Mme Montagut
Email :Christine.montagut@ubifrance.fr

6ème PCRD - Programme NEST "Sciences et technologies émergentes" - Appels à propositions PATHFINDER.

Priorité thématique : PATHFINDER - Programme NEST
Référence de l'appel : FP6-2005-NEST-Path
Date de clôture: 15 février 2006
Budget indicatif total: 50 millions d'euros

Le dernier appel PATHFINDER Initiatives qui a été publié le 25 octobre 2005 comprend cinq domaines. Suite à la réunion des Points de Contacts Nationaux NEST, le 11 octobre dernier à Bruxelles, un diaporama de présentation succincte et récemment actualisé est disponible pour chacun de ces domaines (format pdf) :

- Tackling Complexity in Science - téléchargement
- Synthetic Biology - téléchargement
- Measuring the Impossible - téléchargement
- Cultural Dynamics (domaine nouveau ) - téléchargement
- What it means to be human - téléchargement

Présentation générale succincte de l'appel : préparation, sélection des thèmes, indications sur les outils (STREPs, CA et SSA) - téléchargement
Aspects pratiques et questions les plus fréquentes : documents, conseils, pre-"proposal check service", procédure d'évaluation - téléchargement

Adresse Internet: www.cordis.lu/nest

6ème PCRD - Appels à propositions PRO INNO : programmes et actions d'innovation nationaux et régionaux.

Priorité Thématique 2
Référence de l'appel : FP6-2005-INNOV-9
Date de clôture : 05/01/2006 à 17 heures (heure de Bruxelles)
Budget indicatif total : 29,25 millions d'euros.

La Commission européenne a lancé, via cinq appels à propositions au titre du volet Recherche et innovation du Sixième programme-cadre de recherche et développement, l'initiative PRO INNO Europe, conçue pour stimuler la coopération trans-européenne entre les programmes et les actions d'innovation nationaux et régionaux.

PRO INNO, pour "promoting innovation in Europe" (promouvoir l'innovation en Europe), s'adresse tout particulièrement aux initiatives liées aux politiques d'innovation bénéficiant d'un financement public, ainsi qu'aux partenariats public-privé soutenant l'innovation. Cette nouvelle initiative se base sur les résultats et l'expérience acquis dans le cadre des actuelles initiatives PAXIS et Gate2Growth. Son objectif est de faciliter la coopération trans-européenne entre les programmes d'innovation nationaux et/ou régionaux et d'offrir des incitants pour mener des actions communes.

CORDIS, le service officiel d'information sur la recherche et l'innovation de l'UE, a lancé un nouveau service de recherche de partenaires dans le domaine de l'innovation (Innovation Partners Search). Ce service est spécialement conçu pour faciliter la recherche de partenaires dans le cadre de l'initiative PRO INNO.

Toutes les informations concernant l'avis FP6-2005-INNOV-9, publié en cinq volets, sont disponibles sur les sites web suivants:

Volet 1: actions de coordination visant la création de ERA-Nets consacrés à l'innovation (INNO-Nets) et actions de soutien spécifique visant la préparation des futurs INNO-Nets - contenu de l'appel

Volet 2: initiatives transfrontalières ciblées pour soutenir l'innovation, abordant des problèmes spécifiques sans être nécessairement entièrement intégrées à des programmes d'innovation nationaux ou régionaux (INNO-Actions) - contenu de l'appel

Volet 3: facilitation de l'identification et analyse approfondie de bonnes pratiques dans le but d'aider les entreprises innovantes. Ces mesures pourront être ultérieurement suivies par des actions conjointes ou coordonnées (PRO INNO Learning Platform)- contenu de l'appel

Volet 4: Identification, analyse et surveillance de grappes d'entreprises en Europe - contenu de l'appel

Volet 5: Global Review of Innovation Intelligence and Policy Studies (GRIPS) - contenu de l'appel

Pour accéder à l'option "Innovation Partners search" sur le Portail européen de l'innovation CORDIS, consulter le site web suivant:
http://www.cordis.lu/innovation/en/partners.htm
Des informations complémentaires et des documents de référence peuvent être téléchargés du site web CORDIS à l'adresse suivante:
http://www.cordis.lu/fp6/innovation.htm

6ème PCRD - Appels à propositions Actions Marie Curie.

Activité: Ressources humaines et mobilité des chercheurs en Europe.
Contenu de l'appel: réseaux de formation par la recherche Marie Curie.

La Commission européenne a publié sept appels à propositions dans le cadre du domaine thématique "actions Marie Curie" du Sixième programme-cadre.

Ces appels sont les suivants:

- Appel à propositions pour les bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances :
Référence : FP6-2005-Mobility-3
date de clôture: 25.1.2006
budget: 31 millions d'euros pour la filière développement; 16 millions d'euros pour la filière partenariat stratégique entre les universités et les entreprises.

- Appel à propositions pour les bourses Marie Curie intra-européennes :
Référence : FP6-2005-Mobility-5
date de clôture: 19.1.2006
budget: 70 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les bourses internationales Marie Curie "sortantes" :
Référence : FP6-2005-Mobility-6
date de clôture: 18.1.2006
budget: 22 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les bourses internationales Marie Curie "entrantes" :
Référence : FP6-2005-Mobility-7
date de clôture: 18.1.2006
budget: 22 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les primes d'excellence Marie Curie :
Référence : FP6-2005-Mobility-8
date de clôture: 25.1.2006
budget: 45 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les prix d'excellence Marie Curie :
Référence : FP6-2005-Mobility-9
date de clôture: 15.2.2006
budget: 250.000 euros.

- Appel à propositions pour les chaires Marie Curie :
Référence : FP6-2005-Mobility-10
date de clôture: 25.1.2006
budget: 10 millions d'euros.

Le texte de l'avis peut être consulté dans son intégralité sur le site web suivant:
http://fp6.cordis.lu/fp6/calls_activity.cfm?ID_ACTIVITY=594

Programme EcontentPlus - publication de l'appel à projet 2005.

Le 12 septembre 2005 a été publié par la Commission européenne l'appel à propositions concernant des actions indirectes dans le cadre du programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (programme econtentplus).

Le texte de la publication est disponible à l'adresse Europa.

Objectifs et description.

La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel à
propositions afin de mettre en œuvre le programme eContentplus
Cet appel à propositions concerne des actions indirectes relatives aux
domaines et activités suivants:

- Informations géographiques
Promouvoir l'infrastructure relais - Projets ciblés
Favoriser l'enrichissement du contenu géographique - Réseau thématique

- Contenu pédagogique
Favoriser l'enrichissement du contenu pédagogique - Projets d'enrichissement du contenu
Favoriser l'enrichissement du contenu pédagogique - Réseaux thématiques.

- Contenu culturel et contenu scientifique/universitaire
Promouvoir l'infrastructure relais - Projets ciblés
Favoriser l'enrichissement du contenu, culturel et scientifique/universitaire - Projets d'enrichissement du contenu
Favoriser l'enrichissement du contenu, culturel et scientifique/universitaire - Réseaux thématiques.

Il concerne également des actions indirectes relatives au renforcement de la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique.

Candidats éligibles.

La participation au programme eContentplus est ouverte aux personnes morales
établies dans les 25 États membres.
Elle est également ouverte aux personnes morales établies dans les pays candidats (Bulgarie, Croatie, Roumanie et Turquie) si un accord bilatéral avec le pays en question a été conclu à cet effet. La participation peut être ouverte à des personnes morales établies dans les États de l'AELE qui font parties de l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), conformément aux dispositions dudit accord.
La participation de personnes morales établies dans des pays tiers et d'organisations internationales est possible, mais sans aide financière de la part de la Communauté.

Budget.

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes est estimé à 26,6 millions d'euros.

Date limite.

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 24 novembre 2005 à 17h00 (heure de Luxembourg).

Autres informations.

Le texte complet de l'appel à propositions et les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://europa.eu.int/econtentplus
http://www.ddm.gouv.fr

Vous pourrez également avoir d'autres informations comme les traductions indicatives en français des principaux documents, un aperçu des 109 projets financés par le passé et un outil de recherche de partenariat sur le site suivant :

www.telecom.gouv.fr/econtent

Programme SaferInternet - publication de l'appel à projet 2005.

Le 12 septembre 2005 dernier, la Commission européenne a annoncé la publication par de l'appel à propositions du programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne : Safer internet Plus.

Le texte de la publication est disponible à l'adresse Europa.

Objectifs et description.
La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel à propositions afin de mettre en œuvre le programme Safer Internet plus (1).
Cet appel à propositions porte sur les actions suivantes:

1. Lutte contre les contenus illicites
1.1. Lignes directes de signalement des contenus illicites
1.2. Nœud de coordination des lignes directes

2. Traitement des contenus non désirés et préjudiciables
2.1. Responsabilisation des utilisateurs (faciliter et coordonner les échanges de vues entre spécialistes de la protection de l'enfance et experts techniques; travail sur le classement des contenus et les labels de qualité des sites; contribuer à l'accessibilité des technologies de filtrage).

3. Promotion d'un environnement plus sûr
3.1. Actions transversales dans le domaine de la corégulation et de l'autorégulation concernant les contenus illicites, préjudiciables et non désirés, accessibles par internet et par les nouvelles technologies en ligne.

4. Sensibilisation
4.1. Nœuds de sensibilisation qui dirigeront des actions et des programmes en
étroite coopération avec tous les acteurs concernés aux niveaux national, régional et local
4.2. Nœud de coordination des actions de sensibilisation
4.3. Lignes téléphoniques d'aide auxquelles les enfants pourraient signaler des problèmes de contenu illicite et préjudiciable sur internet
4.4. Recherche appliquée sur les aspects liés à la sécurité d'utilisation des nouveaux médias par les enfants

Candidats éligibles.

La participation au programme Safer internet plus est ouverte aux personnes
morales établies dans les 25 États membres.
Elle est également ouverte aux personnes morales établies dans les pays candidats (Bulgarie, Croatie, Roumanie et Turquie) si un accord bilatéral avec le pays en question a été conclu à cet effet. La participation peut être ouverte à des personnes morales établies dans les États de l'AELE qui font parties de l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), conformément aux dispositions dudit accord.

La participation de personnes morales établies dans des pays tiers et d'organisations internationales est possible, mais sans aide financière de la part de la Communauté.

Budget.

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes est estimé à 9,3 millions EUR.

Date limite.

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 24 novembre 2005 à 17h00 (heure de Luxembourg).

Autres informations.

Le texte complet de l'appel à propositions et les formulaires de candidaturen sont disponibles à l'adresse internet suivante :
http://europa.eu.int/saferinternet

Vous trouverez également des compléments d'information, en français, sur le site :

http://www.telecom.gouv.fr/esafe