Mention : il s'agit d'une sélection d'appels à propositions en cours. Tous les appels à propositions actuellement ouverts sont disponibles sur le site Europa.

6ème PCRD - Appel à projets Sciences de la Vie et Santé.

Priorité thématique 1
Ouverture de l'appel: 8 juillet 2005.
Références de l'appel :
- FP6-2005-LIFESCIHEALTH-6
- Projets ciblés PME : FP6-2005-LIFESCIHEALTH-7
Date de clôture: 9 novembre 2005
Budget prévisionnel: 539 M€ - dont 171M€ pour des projets orientés PME.

Lignes d'actions : Advanced genomics and its application for health (Fundamental knowledge and basic tools for functional genomics in all organisms; Application of knowledge and technologies in the field of genomics and biotechnology for health ) Combating major diseases (Application-orientated genomic approaches; combatting Cancer; Confronting major Diseases).

Pour plus d'information :
Point de contact national : M. Philippe ARHETS
Email : philippe.arhets@tolbiac.inserm.fr

6ème PCRD - Appel à projets Qualité et sureté alimentaires.

Priorité Thématique 5
Ouverture de l'appel: 19 juillet 2005
Date de clôture : 5 octobre 2005
Référence de l'appel :
- FP6-2005-FOOD-4-A (pour les nouveaux instruments)
- FP6-2005-FOOD-4-B (pour les STREP et les CA).

Budget prévisionnel : 130 M€
Le dernier appel à propositions dans la priorité "Qualité et sûreté alimentaires" comporte 8 domaines :
- La chaîne alimentaire de bout en bout
- Epidémiologie des affections et des allergies liées à l'alimentation
- Impact de l'alimentation sur la santé
- Procédés de traçabilité tout au long de la chaîne de production
- Méthodes d'analyse, de détection et de contrôle
- Méthodes et technologies de production plus sûres et respectueuses de l'environnement et aliments plus sains
- Incidence sur la santé humaine des produits destinés à l'alimentation animale
- Risques environnementaux pour la santé

Un atelier de travail Med'Up s'est tenu le 17 juin 2005 à l'Europole de l'Arbois.
Les documents de présentation sont disponibles sur demande au mail suivant : info@medup.net

6ème PCRD - Appel à projet Changement planétaire et écosystèmes.

Priorité Thématique 6-3
Référence de l'appel : FP6-2005-Global-4
Date de clôture : 03/11/2005
Budget prévisionnel : 205 M€

Les domaines abordés par l'appel sont les suivants :
- impact et mécanismes des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques sur le climat, l'appauvrissement de la couche d'ozone et les puits de carbone (domaine 6.3.I du programme de travail);
- cycle de l'eau, y compris les aspects liés au sol (domaine 6.3.II du programme de travail);
- biodiversité et écosystèmes (domaine 6.3.III du programme de travail);
- mécanismes de la désertification et des catastrophes naturelles (domaine 6.3.IV du programme de travail);
- stratégies de gestion durable du territoire, notamment des zones côtières, des terres agricoles et des forêts (domaine 6.3.V du programme de travail);
- prévision opérationnelle et modélisation, y compris les systèmes planétaires d'observation du changement climatique (domaine 6.3.VI du programme de travail);
- recherche complémentaire (domaine 6.3.VII du programme de travail);
- question transversale: Concepts et outils du développement durable (domaine 6.3.VIII du programme de travail);
- actions de soutien spécifique (domaine 6.3.IX du programme de travail).

6ème PCRD - Appels à projet thématique "Aéronautique et espace", "Systèmes énergétiques durables" et "Transports de surface durable".

L'appel thématique a été publié le 8 juillet 2005.
Référence de l'appel:
FP6-2005-TREN-4-Aero (pour "Aéronautique et espace")
FP6-2005-TREN-4 (pour "Systèmes énergétiques durables" et "Transports de surface durables").

Dates de clôture: le 4 novembre 2005 (pour "Aéronautique et espace") et le 22 décembre 2005 (pour "Systèmes énergétiques durables" et "Transports de surface durables").

Aéronautique et Espace - Budget : 53 millions d'euros
Recherche ouverte en amont
- Révision à la baisse des normes d'espacement, domaine de recherche 4.c (STREP)
- Recherche innovante dans le domaine de l'ATM (gestion du trafic aérien), domaine technique 4.g (STREP)
- Actions de coordination, domaine technique 4.h (CA)
- Gestion de l'information englobant l'ensemble du système de transport aérien, domaine de recherche 4.j (STREP)
- Règles de sécurité et fonctions de supervision en matière d'ATM, domaine technique 4.k (STREP)
- Atténuation des contraintes de capacité dues au tourbillon de sillage, domaine technique 4.l (STREP)
- Transport aérien soucieux de l'environnement, domaine de recherche 4.m (STREP)
Recherche intégrée ciblée en aval
- Amélioration des procédures du système ATM par la validation (IP)

Systèmes énergétiques durables - Budget : 125 millions d'euros
Offre rentable d'énergies renouvelables
- Démonstrations de modèles innovants de systèmes automatisés de chauffage à partir de la biomasse (STREP)
- Production solaire de chaleur ou de froid (STREP)
- Démonstrations de la nouvelle génération de technologies ou produits photovoltaïques (STREP)
- Installations, composants et outils de conception innovants dans le domaine de l'énergie éolienne (STREP)
- Énergie géothermique (STREP)
- Technologies d'exploitation de l'énergie des mers et des océans (STREP)
- Tous (CA et SSA)
Intégration à grande échelle des sources d'énergie renouvelables et efficacité énergétique" et Polygénération
- Problématique des réseaux électriques - Production d'électricité distribuée (STREP, CA et SSA)
- Problématique des réseaux électriques - Gestion des réseaux électriques en combinaison avec la production décentralisée d'électricité éolienne à grande échelle (STREP, CA et SSA)
Écobâtiments
- Écobâtiments (STREP)
Polygénération
- Polygénération (STREP)
Intégration à grande échelle des sources d'énergie renouvelables et efficacité énergétique
- CONCERTO II - Gestion de la demande énergétique et de l'approvisionnement issu des énergies renouvelables dans les communautés à hautes performances (IP)
Écobâtiments
- CONCERTO II - Gestion de la demande énergétique et approvisionnement issu des énergies renouvelables dans les communautés à hautes performances (IP)
Polygénération
- CONCERTO II - Gestion de la demande énergétique et approvisionnement issu des énergies renouvelables dans les communautés à hautes performances (IP)
Promotion et diffusion thématiques
- Technologies de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (SER) (SSA)
- Technologies de chauffage et de refroidissement à partir de SER (SSA)
- Production et distribution de biocarburants liquides et gazeux (SSA)
- Écobâtiments (SSA)
- Polygénération (SSA)
- Gestion de la demande énergétique et approvisionnement issu des énergies renouvelables dans les communautés à hautes performances (SSA)
- Carburants de substitution (SSA)
" Section 6.1.3.1. Carburants de substitution
- Diffusion des résultats de CIVITAS et transfert des bonnes pratiques (SSA)

Transports de surface durables : 36 millions d'euros
Nouvelles technologies et nouveaux concepts pour tous les modes de transport de surface (rail, route et voies navigables)
- Diffusion des résultats de CIVITAS et transfert des bonnes pratiques (SSA)
Rééquilibrer et intégrer les différents modes de transport
- Nouveaux concepts de services de fret ferroviaire transeuropéen (IP)
- Autoroutes de la mer (IP)
- Plateforme européenne de coordination et de promotion sur le transport intermodal de passagers (CA)
- Base de connaissances pour le transport intermodal de passagers (STREP)
- Gestion des données relatives aux navires (enregistreur des données du voyage, journal de bord électronique) (STREP)
Renforcer la sécurité de la route, du rail et des voies navigables et éviter la congestion du trafic
- Améliorer les méthodes de répartition des coûts d'infrastructure (STREP)
- Mise au point de liens contractuels appropriés (STREP).

6ème PCRD - Appels à propositions Actions Marie Curie.

Activité: Ressources humaines et mobilité des chercheurs en Europe.
Contenu de l'appel: réseaux de formation par la recherche Marie Curie.

La Commission européenne a publié sept appels à propositions dans le cadre du domaine thématique "actions Marie Curie" du Sixième programme-cadre.

Ces appels sont les suivants:

- Appel à propositions pour les bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances :
Référence : FP6-2005-Mobility-3
date de clôture: 25.1.2006
budget: 31 millions d'euros pour la filière développement; 16 millions d'euros pour la filière partenariat stratégique entre les universités et les entreprises.

- Appel à propositions pour les bourses Marie Curie intra-européennes :
Référence : FP6-2005-Mobility-5
date de clôture: 19.1.2006
budget: 70 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les bourses internationales Marie Curie "sortantes" :
Référence : FP6-2005-Mobility-6
date de clôture: 18.1.2006
budget: 22 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les bourses internationales Marie Curie "entrantes" :
Référence : FP6-2005-Mobility-7
date de clôture: 18.1.2006
budget: 22 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les primes d'excellence Marie Curie :
Référence : FP6-2005-Mobility-8
date de clôture: 25.1.2006
budget: 45 millions d'euros.

- Appel à propositions pour les prix d'excellence Marie Curie :
Référence : FP6-2005-Mobility-9
date de clôture: 15.2.2006
budget: 250.000 euros.

- Appel à propositions pour les chaires Marie Curie :
Référence : FP6-2005-Mobility-10
date de clôture: 25.1.2006
budget: 10 millions d'euros.

Le texte de l'avis peut être consulté dans son intégralité sur le site web suivant:
http://fp6.cordis.lu/fp6/calls_activity.cfm?ID_ACTIVITY=594

Programme EcontentPlus - publication de l'appel à projet 2005.

Le 12 septembre 2005 a été publié par la Commission européenne l'appel à propositions concernant des actions indirectes dans le cadre du programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (programme econtentplus).

Le texte de la publication est disponible à l'adresse Europa.

Objectifs et description.

La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel à
propositions afin de mettre en œuvre le programme eContentplus
Cet appel à propositions concerne des actions indirectes relatives aux
domaines et activités suivants:

- Informations géographiques
Promouvoir l'infrastructure relais - Projets ciblés
Favoriser l'enrichissement du contenu géographique - Réseau thématique

- Contenu pédagogique
Favoriser l'enrichissement du contenu pédagogique - Projets d'enrichissement du contenu
Favoriser l'enrichissement du contenu pédagogique - Réseaux thématiques.

- Contenu culturel et contenu scientifique/universitaire
Promouvoir l'infrastructure relais - Projets ciblés
Favoriser l'enrichissement du contenu, culturel et scientifique/universitaire - Projets d'enrichissement du contenu
Favoriser l'enrichissement du contenu, culturel et scientifique/universitaire - Réseaux thématiques.

Il concerne également des actions indirectes relatives au renforcement de la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique.

Candidats éligibles.

La participation au programme eContentplus est ouverte aux personnes morales
établies dans les 25 États membres.
Elle est également ouverte aux personnes morales établies dans les pays candidats (Bulgarie, Croatie, Roumanie et Turquie) si un accord bilatéral avec le pays en question a été conclu à cet effet. La participation peut être ouverte à des personnes morales établies dans les États de l'AELE qui font parties de l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), conformément aux dispositions dudit accord.
La participation de personnes morales établies dans des pays tiers et d'organisations internationales est possible, mais sans aide financière de la part de la Communauté.

Budget.

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes est estimé à 26,6 millions d'euros.

Date limite.

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 24 novembre 2005 à 17h00 (heure de Luxembourg).

Autres informations.

Le texte complet de l'appel à propositions et les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://europa.eu.int/econtentplus
http://www.ddm.gouv.fr

Vous pourrez également avoir d'autres informations comme les traductions indicatives en français des principaux documents, un aperçu des 109 projets financés par le passé et un outil de recherche de partenariat sur le site suivant :

www.telecom.gouv.fr/econtent

Programme SaferInternet - publication de l'appel à projet 2005.

Le 12 septembre 2005 dernier, la Commission européenne a annoncé la publication par de l'appel à propositions du programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne : Safer internet Plus.

Le texte de la publication est disponible à l'adresse Europa.

Objectifs et description.
La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel à propositions afin de mettre en œuvre le programme Safer Internet plus (1).
Cet appel à propositions porte sur les actions suivantes:

1. Lutte contre les contenus illicites
1.1. Lignes directes de signalement des contenus illicites
1.2. Nœud de coordination des lignes directes

2. Traitement des contenus non désirés et préjudiciables
2.1. Responsabilisation des utilisateurs (faciliter et coordonner les échanges de vues entre spécialistes de la protection de l'enfance et experts techniques; travail sur le classement des contenus et les labels de qualité des sites; contribuer à l'accessibilité des technologies de filtrage).

3. Promotion d'un environnement plus sûr
3.1. Actions transversales dans le domaine de la corégulation et de l'autorégulation concernant les contenus illicites, préjudiciables et non désirés, accessibles par internet et par les nouvelles technologies en ligne.

4. Sensibilisation
4.1. Nœuds de sensibilisation qui dirigeront des actions et des programmes en
étroite coopération avec tous les acteurs concernés aux niveaux national, régional et local
4.2. Nœud de coordination des actions de sensibilisation
4.3. Lignes téléphoniques d'aide auxquelles les enfants pourraient signaler des problèmes de contenu illicite et préjudiciable sur internet
4.4. Recherche appliquée sur les aspects liés à la sécurité d'utilisation des nouveaux médias par les enfants

Candidats éligibles.

La participation au programme Safer internet plus est ouverte aux personnes
morales établies dans les 25 États membres.
Elle est également ouverte aux personnes morales établies dans les pays candidats (Bulgarie, Croatie, Roumanie et Turquie) si un accord bilatéral avec le pays en question a été conclu à cet effet. La participation peut être ouverte à des personnes morales établies dans les États de l'AELE qui font parties de l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), conformément aux dispositions dudit accord.

La participation de personnes morales établies dans des pays tiers et d'organisations internationales est possible, mais sans aide financière de la part de la Communauté.

Budget.

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes est estimé à 9,3 millions EUR.

Date limite.

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 24 novembre 2005 à 17h00 (heure de Luxembourg).

Autres informations.

Le texte complet de l'appel à propositions et les formulaires de candidaturen sont disponibles à l'adresse internet suivante :
http://europa.eu.int/saferinternet

Vous trouverez également des compléments d'information, en français, sur le site :

http://www.telecom.gouv.fr/esafe