7ème PCRD : la Commission européenne présente ses projets pour le futur programme de recherche.

La Commission européenne a présenté en détail le 21 septembre dernier sa proposition relative à un nouveau programme de financement des activités de recherche et développement pour la période 2007-2013. Les programmes spécifiques proposés par la Commission mettent en oeuvre les grandes lignes présentées par la Commission en avril 2005 sous le nom de Septième programme-cadre (7ème PCRD), lequel s’articule autour de quatre grandes parties : coopération, idées, personnel, capacités. Ils vont être examinés par le Parlement européen avant d’être soumis à la décision du Conseil.

«L’Europe a besoin d’un cadre solide pour ses activités de recherche à partir de 2007», a déclaré Janez Potocnik, commissaire européen chargé de la Science et de la Recherche. «Notre proposition vise à répondre aux besoins de l’Europe pour le futur. Il importe aujourd’hui d’allouer des fonds suffisants pour que ce projet atteigne ses objectifs, qui sont d’accroître la compétitivité de l’Europe et d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens. La Commission prendra toutes les mesures possibles pour que les programmes puissent être mis en oeuvre dès que la procédure législative sera achevée.»

Les quatre grands programmes spécifiques présentés sont les suivants :

Coopération: le programme spécifique «Coopération» vise à faire accéder l’Europe à la première place dans des domaines scientifiques et technologiques essentiels en soutenant la coopération entre universités, entreprises, centres de recherche et pouvoirs publics dans l’ensemble de l’Union européenne ainsi qu’avec le reste du monde. Les neuf thèmes proposés (1) correspondent aux grands domaines porteurs de la connaissance et de la technologie dans lesquels il convient de développer une recherche de qualité pour relever les défis sociaux, économiques, environnementaux et industriels auxquels l’Europe est confrontée

Idées: le programme «Idées» créera un Conseil européen de la recherche, dont le rôle sera d’apporter un soutien aux scientifiques, ingénieurs et universitaires réellement créatifs. Leur curiosité intellectuelle et leur soif de connaissances devraient permettre de faire les découvertes inattendues et spectaculaires susceptibles de modifier notre conception du monde et d’ouvrir de nouvelles perspectives de progrès technologiques et de solutions aux problèmes sociaux et environnementaux persistants.

Personnel: le programme «Personnel» a pour objet d’accroître les ressources humaines disponibles pour la science et la recherche dans toute l’Europe, aussi bien du point de vue qualitatif que quantitatif. Le programme doit encourager les Européens à entamer et mener une carrière scientifique, inciter les chercheurs à rester en Europe et y attirer les cerveaux les plus brillants.

Capacités: le programme spécifique «Capacités» permettra de développer les moyens de recherche et d’innovation à travers l’Europe. Cela comprend des éléments tels que de nouvelles infrastructures de recherche, le soutien aux petites et moyennes entreprises, le développement de «régions de la connaissance», la libéralisation du potentiel de recherche dans les régions de «convergence» et les régions ultrapériphériques; il s’agit également de redonner une meilleure place à la science dans la société.

Ce 7e PCRD s’inscrit dans la continuité par rapport au précédent : les schémas financiers (outils) sont repris, le lien recherche/compétitivité/entreprise est réaffirmé tout comme la place centrale de la connaissance dans la société européenne.
Toutefois, pour faire face aux critiques du Rapport Marimon, les projets de recherche devraient connaître une simplification des procédures et leur évaluation devrait être moins formaliste (l’attention sera portée sur les thématiques davantage
que sur les outils).
Le 7e PCRD est couplé aux perspectives financières : il s’étalera donc de 2007 à 2013, permettant une meilleure coordination et une rationalisation des grands programmes européens (notamment les politiques de cohésion, de compétitivité et d’innovation, de santé, etc.)
Enfin, un doublement annuel du budget est effectivement prévu (et non une augmentation globale sur la durée totale du PCRD) permettant ainsi d’atteindre le chiffre des 3% du PIB européen consacré à la recherche, objectif affiché de la stratégie de Lisbonne. La contribution financière de la Communauté européenne devrait atteindre, selon sa Communication, 73.215 milliards d’euros.

La Commission a également adopté un programme définissant l’orientation future de ses installations internes de recherche (DG Centre commun de recherche). Grâce à ce programme, le Centre Commun de Recherche (CCR) sera plus à même de fournir un soutien scientifique et technique solide aux services de la Commission et aux États membres, afin qu’ils puissent mettre au point des réponses adaptées aux nouvelles situations de crise et d'urgence et aux défis des grands domaines de la politique de développement.

Plus tard dans l’année, la Commission européenne présentera une proposition relative aux règles de participation aux différents programmes spécifiques. Ces propositions contribueront grandement au travail de simplification de la Commission, qui vise à rendre le programme plus accessible et plus simple d’utilisation. La proposition présentée aujourd’hui va déjà dans ce sens car elle est structurée de manière simple et claire et réduit le nombre d'instruments de financement.

(1) Santé; alimentation, agriculture et biotechnologie; technologies de l’information et de la communication; nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production; énergie; environnement (changements climatiques inclus); transports, y compris l’aéronautique, sciences socio-économiques et humaines; sécurité et espace.

Pour aller plus loin :

Les propositions formelles des 7 programmes spécifiques pour le 7ème programme cadre sont disponibles au format pdf :
http://europa.eu.int/comm/research/future/documents_en.cfm

Lien vers le 7ème Programme-Cadre :
http://europa.eu.int/comm/research/future/index_en.cfm

Lien vers le site internet de la DG Centre commun de recherche:
http://www.jrc.cec.eu.int

Sources : communication de la Commission européenne (IP/05/1171) le 21/09/05 et lettre Europe InterU Aix-Marseille (Numéro 8 - Juin 2005).