Consultation sur la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive dite RoHS).

Cette consultation concerne la possible modification de l'annexe de la directive 2002/95/CE. L'article 4, paragraphe 1, de cette directive prévoit "que, à compter du 1er juillet 2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de PBB ni de PBDE". L'annexe à cette directive comporte une liste limitée d'applications du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent qui ne sont pas concernées par les exigences de l'article 4, paragraphe 1.
La consultation porte donc sur des modifications possibles de cette annexe.

Toutes les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires, au plus tard le 28 octobre 2005, par courrier électronique à :
ENV-RoHS@cec.eu.int ou par la poste à :
Commission européenne DG Environnement, Unité G4 - Consultation Directive 2002/95/CE - B-1049, Bruxelles, Belgique.
Pour de plus amples informations sur cette consultation des parties intéressées, veuillez consulter le site suvant :
http://europa.eu.int/comm/environment/waste/rohs_3_consult.htm

Le domaine de premier niveau s'ouvre aux entreprises, aux organisations et aux personnes établies dans l'Union Européenne.
Ce nom de domaine de premier niveau ne remplacera pas les domaines de premier niveau national existant au sein de l'UE, mais il les complétera : il donnera en effet aux utilisateurs la possibilité supplémentaire de disposer d'une identité web paneuropéenne pour leurs sites web et adresses de courrier électronique.
La première phase des opérations sera le "délai spécifique" d'une durée de 4 mois, durant laquelle les titulaires de "droits antérieurs" (par exemple, les titulaires de marques déposées, les organismes publics) peuvent enregistrer leurs noms de domaine avant les autres parties éligibles. Le délai spécifique devrait commencer au cours du quatrième trimestre 2005. Une fois le délai spécifique terminé, toutes les autres personnes résidant au sein de l'UE, ainsi que les autres organisations ou entreprises établies dans l'UE, auront la possibilité d'enregistrer un nom sous le DPN .EU.
La mise en œuvre et la gestion de ce " .eu " seront assurées par l'association EURid qui est en train d'accréditer un réseau de bureaux d'enregistrement .EU dans toute l'Europe. Toutes les informations, comme la politique d'enregistrement, sont disponibles sur le site web d'EURid : http://www.eurid.eu/fr/index_html?set_language=fr&cl=fr

Reconnaissance des qualifications professionnelles: adoption d'une nouvelle directive.

Reconnaissance des qualifications professionnelles: adoption d'une nouvelle directive 2005/36/CE. Elle a pour objectif de :
- consolider les quinze directives existantes dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
- simplifier les règles existantes concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
- faciliter la mobilité dans le marché intérieur des personnes qualifiées qui se déplacent dans un autre Etat membre soit pour prester un service, soit pour s'y établir de façon permanente.

La directive a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne N°L255 du 30 septembre 2005. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/internal_market/qualifications/index_fr.htm