Prévention des risques en entreprises : êtes-vous armés contre le risque explosion ?

Dans le cadre de sa politique en matière de santé et sécurité au travail, l'Union européenne a mis en place un cadre réglementaire concernant le risque spécifique des "ATmosphères EXplosives", couramment appelé "risque ATEX", par le biais de deux directives européennes :
- la directive ATEX 1994/9/CE du 23 mars 1994 concernant le matériel utilisable en atmosphères explosives qui a été transposée en droit français par le décret 96-1010 du 19 novembre 1996 ;
- la directive ATEX 1999/92/CE du 16 décembre 1999 concernant la protection des travailleurs et que l'on retrouve dans la législation française sous les décrets 2002-1553 et 2002-1554 du 24 décembre 2002.

Les atmosphères explosives se caractérisent par un mélange d'air et de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé. Pour exploser, l'atmosphère explosive doit contenir un mélange ni trop pauvre ni trop riche en combustible et une source d'inflammation (étincelle, flamme ou même une température élevée provoquant une inflammation spontanée). Ainsi toutes les entreprises utilisant des substances inflammables peuvent être confrontées à une explosion qui exposerait les travailleurs à des dangers importants tels que des projections de débris, un appauvrissement de l'air en oxygène, des phénomènes d'inflammation et de pression incontrôlés.

Face à ces risques et dans l'optique de prévenir la formation d'atmosphères explosives, la directive ATEX 1999/92/CE oblige les chefs d'entreprises à évaluer les risques explosions dans l'entreprise et à faire figurer ces risques dans le document unique, depuis le 1er juillet 2003. De plus, à partir du 1er juillet 2006, la directive impose l'adoption de mesures de prévention des explosions pour assurer la protection des salariés. Ainsi les chefs d'entreprise doivent, notamment, sécuriser le milieu du travail par toutes mesures nécessaires afin d'empêcher la formation d'atmosphères explosives et d'atténuer les effets nuisibles d'une explosion, mettre en place une surveillance pendant le travail, déterminer les zones ATEX et signaler, par un pictogramme, les plus dangereuses.

Afin de mieux comprendre les directives ATEX, cerner leurs implications et mettre en lumière les mesures de préventions envisageables dans les entreprises, M. Pascal TORRES de la société OSMOSE, spécialiste en génie climatique et ventilation industrielle, nous apporte son point de vue sur ces questions.

Pourriez-vous nous rappeler les implications et l'importance des directives ATEX pour les entreprises européennes ?

"Ces directives sont de véritables révolutions dans l'approche du risque explosion. Voici 3 points majeurs pour bien comprendre l'avant et l'après directives ATEX :

- Prise en compte du risque explosion pour les équipements électriques mais aussi mécaniques, ce qui est totalement nouveau.
- Réflexion globale sur le process et son pilotage et non simplement équipement par équipement.
- La grande majorité des équipements répondant à la norme ADF n'est plus conforme face aux directives ATEX."

Les entreprises françaises sont-elles suffisamment préparées face au risque explosion ?

"Il existe une grande disparité entre les entreprises. La taille de celles-ci et leur activité font qu'elles sont plus ou moins bien préparées à ce risque.
De plus, ces directives font l'objet de beaucoup moins de campagnes d'informations par rapport à des sujets plus médiatiques relatifs à l'environnement comme par exemple le traitement des déchets.
Cependant, au 1er juillet 2006, tous les chefs d'entreprise concernés devront s'être conformés aux directives ATEX."

Quelles solutions préconisez-vous afin d'éviter les risques ATEX ?

"Il est primordial d'avoir une réflexion globale sur le process et ses procédures.
Cette réflexion permet dans de très nombreux cas d'adapter les techniques de production et les procédures des opérateurs en vue de limiter le risque " explosion ".
Il faut également savoir qu'il existe des alternatives à un remplacement systématique des équipements et moyens de production. La détection gaz et la ventilation adaptée en atmosphère explosive en font partie.
Mais cette analyse prend beaucoup de temps. Compte tenu de l'échéance, je conseille vivement aux entreprises de mener, si ce n'est déjà fait, dès à présent cette réflexion."

Pour aller plus loin :

- La directive 1994/9/CE

- La directive 1999/92/CE

- le site de l'INERIS : www.ineris.fr

Par ailleurs, l'Euro Info Centre Nice Côte d'Azur organise une réunion d'information sur le risque ATEX, le jeudi 13 octobre 2005, à la Maison des Entreprises de Grasse. Pour plus d'information et inscription.

Article rédigé par l'Euro Info Centre Nice Côte d'Azur.
Août 2005.