Lancement du nouveau programme LIFE.

La Commission européenne a mis en ligne les nouveaux formulaires de présentations des propositions LIFE Nature et LIFE Environnement ainsi que les conditions de dépôt des dossiers pour l'année 2006.

Dans la foulée le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable (MEDD) a publié un communiqué qui précise les modalités de présentation des propositions LIFE en France.

Quelques nouveautés :

Dans le volet LIFE Nature :
Seul 80% du budget de l'année 2006 (soit de l'ordre de 54 millions d'euros) sera consacré aux projets habituellement financés par LIFE NATURE. Les 20% restant seront consacrés (dans le cadre d'un appel à propositions qui devrait paraître à l'automne et être clôturé pour le 31 décembre 2005) à la préparation, par les autorités nationales en charge de la mise en oeuvre de NATURA 2000, des plans nationaux de conservation de la nature pour la période 2007-2013.
Les formulaires 2006 sont quasi inchangés par rapport à ceux de 2005.
Comme les années précédentes les propositions sont à soumettre aux DIREN avant le 30 septembre 2005 (transmission à la Commission européenne avant le 31 octobre).
Un appel à propositions concernant le volet Coop de LIFE Nature est également attendu avant l'été.

Pour LIFE Environnement, la date de dépôt des propositions au Ministère de l'Ecologie et du Développement durable est avancée au 30 septembre (transmission des dossiers à la Commission avant le 30 novembre).
Les lignes directrices (priorités) restent inchangées de même que les éléments essentiels des formulaires de présentation des propositions. Les dossiers doivent toujours être présentés en trois exemplaires (format papier).
Au MEDD, le Point de Contact National LIFE Environnement est dorénavant Emma WEBBON. Elle remplace, dans le cadre d'un échange avec le ministère anglais de l'Environnement et jusqu'à la fin de l'année 2005, Pascal MAGOAROU qui va donc partir à Londres le temps de la présidence de la Grande Bretagne du Conseil européen.

Rappelons qu'ENVIROPEA assure pour le compte du MEDD, et pour la troisième année consécutive, la mission d'assistance aux porteurs de projets LIFE Environnement français.

Par ailleurs, la Commission annonce - pour mi-juin - un appel à propositions distinct pour le volet " Actions préparatoires " de LIFE Environnement. De nouvelles priorités devraient être définies dans ce dernier appel de la partie Environnement de LIFE III.

Enfin concernant LIFE Pays tiers, l'appel à propositions est annoncé pour la fin juin 2005.

Plus d'infos sur :
Site LIFE de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/environment/life/home.htm
Site du Ministère Ecologie et Développement Durable :
http://www.ecologie.gouv.fr rubrique Europe

Point de contact national LIFE Environnement : Emma WEBBON
Tel : 01.42.19.17.47 - email : emma.webbon@ecologie.gouv.fr
Point de contact national LIFE Nature : Annick BOURDON
Tel : 01.42.19.19.11- email : annick.bourdon@ecologie.gouv.fr

Source : Lettre ENVIROPEA Juin 2005.

BLUEBIONET : une plateforme européenne de la biotechnologie "bleue".

BlueBioNet est une action pilote financée par la Commission Européenne dans le cadre du 6° PCRD. Ce projet vise l'accompagnement et la mise en réseau des régions maritimes européennes, au travers du programme "Régions de la Connaissance", pour la mise en œuvre des biotechnologies appliquées.

La Région PACA est représentée dans ce projet de part la participation de TVT - Toulon Var Technologies parmi le consortium des 4 organisations partenaires.

Les principaux objectifs de ce projet initié depuis janvier 2004 sont :

- la mise en place d'un large réseau européen,
- l'émergence de projets communs,
- le soutien au transfert de technologies,
- la stimulation de la coopération dans le cadre de la biotechnologie "bleue".

La finalité de BlueBioNet repose sur l'établissement de collaborations privé/privé, privé/public et public/public afin d'unir tant les acteurs pertinents (PME, Universités, Centres de recherche, ..) autour de coopérations de recherche et commerciales, que les organismes de recherche au travers d'échanges de connaissance et du développement de nouvelles recherches et de stratégies d'innovation.

La lisibilité de ces collaborations reposera notamment sur la proposition de 10 projets CRAFT (Coopérative Research Action For Technology) autour de thématiques communes aux quatre régions dans les domaines des biotechnologies, de l'agroalimentaire, et de la pharmaceutique, entre autres.

Quatre structures régionales, actives dans les domaines de la mise en réseau, de l'innovation et des technologies, coordonnent et soutiennent ce projet :

BIS - Bremerhavener Gesellschaft für Investitionsförderung und
Stadtentwicklung mbH, chef de file du projet (Allemagne) : Bremerhaven est un centre leader de l'industrie alimentaire allemande. L'agence de développement BIS cherche à combiner les lignes de production courantes avec des technologies innovantes, telles que les biotechnologies "bleues". BIS est à l'origine du centre de biotechnologies Bio Nord.

CIT ANDALUCIA - Centre de Technologie et d'Innovation en
Andalousie (Espagne) qui est une agence gouvernementale. Elle résulte de la collaboration et des ressources et intérêts partagés du Ministère Régional de l'Emploi et du Développement Technologique du Gouvernement Andalou.

TIL - Targeting Innovation Ltd. (Ecosse) largement reconnu en
Ecosse comme une organisation clé pour ses services de support à l'innovation. TIL héberge le CRI Ecosse, qui fait partie d'un réseau européen de transfert de technologies.

TVT - Toulon Var Technologies (France), association dédiée à la
promotion et à l'implémentation du développement économique et industriel du Var et de la Région PACA.

Ces organismes combinent le savoir-faire économique et technologique approprié nécessaire à la réussite de la mise en place de BlueBioNet. Ainsi la coopération entre entreprises et institutions scientifiques devra être soutenue afin d'encourager des services et des produits commercialisables.

La prochaine rencontre transnationale de BlueBioNet se tiendra les 17&18 novembre 2005 à Malaga, Espagne. Ce congrès international organisé par CIT-Andalousie, sera l'occasion d'une nouvelle rencontre entre des partenaires potentiels du domaine des biotechnologies.

Pour plus d'information, visitez le site du projet BlueBioNet : www.blue-bio.net

Contact :
Charlotte BLOTTIERE
Toulon Var Technologies

Tél. 04.94.03.89.84
Email : blottiere@tvt.fr

Programme ASIA INVEST II : partenariat d'affaires et rencontres entre entreprises de PACA et de Jakarta dans le secteur de la beauté.

Le programme européen ASIA INVEST II (2003-2007) a pour objectif de faciliter les partenariats entre les entreprises européennes et celles du sud-est asiatique et d'accroître les flux d'échanges et d'investissement entre ces deux régions.
L'un des volets de ce programme, ASIA venture, offre la possibilité d'organiser des missions collectives de rencontre d'entreprises à petite échelle (une quinzaine de PME de l'UE) avec des entreprises de certains pays : Afghanistan, Bangladesh, Bhutan, Cambodge, Timor oriental, Laos, Maldives, Népal, Indonésie et Pakistan.

Dans le cadre de ce programme, la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur a décidé de présenter une proposition avec la CCI franco-indonésienne qui a été retenue en 2005. Objectif : organisation d'une rencontre entre entreprises de la région PACA et de celles de la région de Jakarta du secteur de la beauté. Quatre segments ont été retenus :
- compositions aromatiques,
- cosmétiques,
- compléments nutritionnels,
- herbes médicinales et huiles essentielles

Les grandes dates du projet pour les entreprises de PACA :
- inscription des entreprises de PACA : 31 juillet 2005 au plus tard
- rencontre individuelle des entreprises de PACA avec le partenaire indonésien à Nice pour une première pré-validation marché les 26, 27 et 28 septembre 2005
- sélection finale des entreprises de PACA qui participeront à la mission
- mission commerciale à Jakarta : 21 au 27 avril 2006 à l'occasion de laquelle chaque entreprise européenne rencontrera individuellement des entreprises de Jakarta.

Grâce à la participation financière de l'Union Européenne et des CCI Nice Côte d'Azur et franco-indonésienne à ce programme, le coût restant à la charge des entreprises européennes participant à la mission sera de 600 € HT comprenant notamment le vol Nice-Jakarta (A/R), l'hôtel à Jakarta, la mise à disposition d'interprètes pendant les rendez-vous ainsi que toute l'organisation des rencontres sur place.

Pour en savoir plus :
- contacter M.Pierre Castelbou, CCI Nice Côte d'Azur au 04 93 13 74 81 ou par mail pierre.castelbou@cote-azur.cci.fr
- s'informer sur ASIA INVEST en général :
http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-invest/html2002/main.htm

Programme Santé et protection des consommateurs 2007 - 2013.

Le 6 avril dernier, le Commissaire à la Santé Markos Kyrpianou a présenté une communication intitulée "améliorer la santé, la sécurité et la confiance des citoyens : une stratégie en matière de santé et de protection des consommateurs". Ce projet, qui doit être soumis au Parlement européen et au Conseil pour décision, mettra en place le nouveau programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs pour la période 2007 / 2013.

Avec un budget de 1,2 milliards d'euros, ce programme s'inscrit dans le cadre des perspectives financières de l'Union européenne 2007 / 2013. Il réunit sous un "seul chapeau", deux programmes actuellement bien identifiés, le programme "santé" et le programme "protection des consommateurs". La Commission a opté pour cette approche combinée, considérant que les choix effectués par les citoyens consommateurs sont intimement liés à leur mode de vie et peuvent avoir des implications majeures sur leur santé. Associer ces 2 domaines qui utilisent de nombreux types d'actions similaires pour atteindre leurs objectifs (information des consommateurs, évaluation des risques, activités visant à intégrer la santé et la protection des consommateurs dans les autres politiques) permettra de renforcer la cohérence entre les politiques, de faire des économies d'échelle et d'accroître la visibilité.

En ce qui concerne le volet santé, la Commission prévoit de mener des actions pour
- protéger les citoyens contre les menaces pour la santé,
-promouvoir des politiques conduisant à un mode de vie plus sain,
- contribuer à réduire l'incidence des grandes maladies dans l'UE,
- contribuer au développement des systèmes de santé plus efficaces et plus efficients,
- procurer des informations et des analyses en matière de santé.
La Commission mettra l'accent sur les stratégies à poursuivre ou développer pour agir sur certains déterminants comme l'alimentation, l'abus d'alcool, le tabagisme ou les drogues. Elle souhaite aussi lancer avec les parties concernées des plateformes à la fois sur ces déterminants et sur d'autres aspects spécifique comme le vieillissement de la population. Dans le domaine de la prévention, les campagnes devraient notamment viser les maladies mentales, le cancer, les maladies cardiovasculaires et le VIH.

Dans le domaine de la protection des consommateurs, la Commission qui cherche à assurer à tous les consommateurs de l'Union un niveau élevé commun de protection contre les risques et menaces pour leur sécurité et intérêts économiques" a prévu quatre volets d'action :
- mieux comprendre les consommateurs et les marchés (développement et actualisation de bases de connaissances et d'outils disponibles pour évaluer l'exposition des consommateurs aux produits chimiques, etc...)
- mieux réglementer la protection des consommateurs (mettre au point un cadre commun de référence pour le droit européen des contrats, mieux comprendre les politiques nationales relatives aux consommateurs....),
- améliorer l'implication de la législation, le suivi et les voies de recours (transposition et application des directives de l'UE, améliorer l'aptitude des associations spécialisées d'assister les consommateurs...),
- améliorer l'information et l'éducation des consommateurs.

Une agence exécutive, comprenant un "département santé" et un "institut des consommateurs" devrait assister la Commission dans la mise en oeuvre de ce nouveau programme et de ces différents actions.

Pour plus d'informations :
- texte de la communication : http://europa.eu.int/comm/health/ph_overview/Documents/com_2005_0115_fr.pdf
- site Europa de la DG Santé et protection des consommateurs : http://europa.eu.int/comm/consumers/overview/programme_2007-2013_en.htm