La Représentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à Bruxelles : un outil pour rendre accessible et compréhensible l'information européenne.

Pour ce numéro de juillet, nous avons souhaité nous entretenir avec Stéphanie VINCENT qui représente le réseau des Chambres de commerce et d'industrie de la région à Bruxelles.

La Région PACA à Bruxelles

La représentation PACA a déjà plusieurs années d'existence. Pourriez-vous nous rappeler quand elle a été créée et dans quelles conditions ?

Petit retour en arrière….

Dès Septembre 1997 : Délégation PACAC

La CRCI PACA CORSE ouvre une antenne à Bruxelles en septembre 1997 ; nommée " Délégation PACAC ", son bureau est situé dans les locaux du service européen de l'ACFCI qui accueille déjà d'autres bureaux dits " régionaux " (Collectivité de Corse, l'Alsace, les CCI de Franche-Comté, la Haute-Normandie).

La délégation PACAC est à la disposition de chacune des 9 chambres locales, de leurs entreprises ressortissantes et de l'EIC de Marseille puis de celui de Nice après que la région ait décroché l'appel d'offre EIC et ait récupéré 2 Euro-Info Centres dans la même région.

Le rôle de la délégation est de rendre accessible et compréhensible l'information européenne ; à cette époque pas si lointaine, l'Internet n'était pas tel que nous le connaissons de manière actuelle ; tout n'était pas téléchargeable en ligne et beaucoup de document devaient être récupérés sur place d'où l'intérêt d'être à Bruxelles et à proximité de la Commission européenne.

Les missions développées sont complémentaires à celles menées par les Euro Info Centre et le CRI MedIN. Lorsqu'une réponse peut être apportée par les contacts, les experts présents au local, la délégation renvoie le demandeur vers le correspondant adéquat au plan régional ou local.

La délégation apporte également une assistance technique aux chambres de commerce pour répondre aux appels à projets européens, monter les dossiers et pour poser les questions nécessaires aux fonctionnaires ou experts adéquats etc..

Depuis septembre 2000 : Représentation de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Bruxelles.

En septembre 2000, est inauguré le Bureau de représentation commun à la CRCI, la Région et les départements 83, 84, 04 et 05. Au cours de l'année 2001, le PAM, la CRA, la CRM, les départements des Alpes-Maritimes (06) et des Bouches-du-Rhône (13) rejoignent le partenariat.
Au total ce sont donc 11 institutions qui composent ce Bureau dès 2001.

Le Bureau de Provence-Alpes-Côte d'Azur est une mise en commun de moyens pour rapprocher l'Europe des acteurs locaux et régionaux de PACA. L'objectif est d'avoir une visibilité et une présence régionale à Bruxelles.

Quelles sont les missions du Bureau et de quels moyens est-il doté ?

Le bureau a une mission d'information, de conseil, d'interface entre l'Europe et le territoire. Il est aussi une force de proposition de projets et d'actions communes dans l'intérêt du territoire.

Il communique les informations utiles par des outils appropriés :

Il diffuse par e-mail deux fois par mois une " Lettre d'Infos " sur les activités européennes en PACA et sur les actualités européennes qui intéressent PACA qu'il s'agisse de législation, de nouvelles politiques européennes, de projets… Nous allons très bientôt fêter le numéro 100 !

Le Bureau a également mis au point le système des " Synthèses des appels à projets européens " : dès la publication des appels à projets au Journal Officiel de l'UE, le Bureau réalise une note synthétique d'une page maximum qui, en un clin d'œil, donne les actions co- finançables, les fonds disponibles, la date limite de réponse et les contacts adéquat à la Commission ou auprès de l'autorité nationale gestionnaire du programme le cas échéant.
Il aide au montage de projets et apporte ses conseils surtout sur l'état d'esprit des demandes de cofinancement européen à l'opposé du système, plus répandu en France, de " guichet " pour l'obtention de subvention.

Quelles relations le Bureau entretient-il avec les autres représentations ?

Le Bureau PACA n'est pas le seul Bureau " régional " à Bruxelles, les autres régions françaises et européennes ont leur bureau, idem pour les Unioncamere italiennes ou les Camaras espagnoles que nous connaissons bien dans la région. Ce réseau de collègues et de correspondants nous permet de vous trouver des partenaires ailleurs en Europe : il s'agit du service d'Aide à la recherche de partenaires. Un synopsis du projet et du partenaire recherché est diffusé partout en Europe pour le compte d'un porteur de projet originaire de PACA. Ce système fonctionne dans les 2 sens et nous transmettons à nos correspondants en PACA les projets qui nous parviennent des 4 coins de l'Europe et pour lesquels l'expertise française est recherchée. Environ 150 recherches de partenaires ont été traitées, traduites, synthétisées et diffusées par le Bureau.

Pour les grands dossiers plus complexes des " Notes d'actualité " sont diffusées. Récemment la " Stratégie de Lisbonne " a été expliquée de manière plus compréhensible et sous l'angle du local et du territoire pour que les acteurs puissent s'approprier cette politique européenne importante pour aujourd'hui, pour demain et ne pas en louper le coche !

D'une manière plus générale, l'équipe du Bureau en place à Bruxelles a aussi pour mission de développer un réseau de correspondants pourvoyeurs d'information européenne.
Le Bureau répond aux questions en provenance du territoire : une sorte de mission de service public Europe lui est en effet implicitement assignée. Aussi, pour toute question européenne, les déléguées identifient les interlocuteurs adéquats dans les institutions européennes, certes, mais pas seulement : les fédérations sectorielles européennes présentes à Bruxelles sont autant de spécialistes mobilisables sur des questions spécifiques pour notre territoire.
Le Bureau est Interface et met en relation les interlocuteurs dans l'intérêt des dossiers et de leur bon avancement. Il organise également la venue de délégations d'élus ou de techniciens à Bruxelles et prépare les rendez-vous avec les fonctionnaires européens et les élus européens.
En effet, le Parlement européen est un interlocuteur important : rappelons que le processus législatif européen donne le rôle de co-législateur au Parlement européen, rôle trop souvent oublié ou trop mal connu France. Les députés européens remplissent une fonction très importante dans la fabrication de la législation européenne et il est nécessaire de travailler avec eux pour amender des textes de loi européennes ; il ne faut attendre que le texte soit arrivé sur les tables de l'assemblée nationale pour intervenir ! Les grandes entreprises l'ont bien compris et leur présence dans les couloirs du Parlement européen le démontre.

Contact :
Stéphanie VINCENT - CRCI PACAC pour le BUREAU PACA à Bruxelles.
Email : vincent.paca@bruxeurope.be