Environnement : adoption de la directive sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie.

Adoptée le 13 avril 2005 par le Parlement européen, la directive sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie, vise à améliorer les performances environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie par une prise en compte systématique des aspects environnementaux dès leur conception. Cette directive énonce des conditions et critères généraux pour la définition d'exigences relatives aux caractéristiques environnementales des produits, comme la consommation d'énergie et d'eau, la production de déchets, la prolongation de la durée de vie, afin qu'ils puissent être améliorés rapidement et efficacement. La Commission devrait, par la suite, énoncer des exigences pour des produits particuliers.
Le texte, adopté par le Parlement, doit être entériné par le Conseil le 27 juin 2005 et faire l'objet d'une transposition dans les Etats membres avant le 31 décembre 2005.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter : http://www.europa.eu.int/comm/enterprise/eco_design/index.htm

Source: Europa

Un nouveau paquet législatif en matière de transport routier devrait bientôt être adopté par le Parlement et le Conseil. Cette législation améliorera le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : en plus du temps de repos journalier obligatoire, la proposition de règlement introduit " un week-end " des chauffeurs d'au moins 45 heures consécutives toutes les deux semaines et le temps de conduite maximale sera fixé à 56 heures par semaine. Par ailleurs, le nouveau dispositif s'accompagnera de diverses innovations : ainsi un Etat membre pourra sanctionner les infractions commises dans un autre Etat membre et immobiliser un véhicule en cas d'infraction grave ; le tachygraphe, l'instrument permettant de contrôler les périodes de conduite et de repos, passera à partir d'août 2005, à l'ère électronique. Ces nouvelles dispositions ont pour ambition de garantir des conditions de concurrence équitable entre les 25 Etats membres.

Pour aller plus loin : http://www.europa.eu.int/comm/transport/index_fr.html

Source : Europa