7ème programme-cadre en R&D : Coopération, Idées, Personnes et Capacités.

La Commission européenne a diffusé le 6 avril 2005 sa communication " Construire l'Europe de la Connaissance" présentant les grandes tendances du prochain Programme Cadre de Recherche et de Développement technologique.

Ce 7e PCRD s'inscrit dans la continuité par rapport au précédent : les schémas financiers (outils) sont repris, le lien recherche/compétitivité/entreprise est réaffirmé tout comme la place centrale de la connaissance dans la société européenne.
Toutefois, pour faire face aux critiques du Rapport Marimon, les projets de recherche devraient connaître une simplification des procédures et leur évaluation devrait être moins formaliste (l'attention sera portée sur les thématiques davantage que sur les outils).
Le 7e PCRD est couplé aux perspectives financières : il s'étalera donc de 2007 à 2013, permettant une meilleure coordination et une rationalisation des grands programmes européens (notamment les politiques de cohésion, de compétitivité et d'innovation, de santé, etc.)
Enfin, un doublement annuel du budget est effectivement prévu (et non une augmentation globale sur la durée totale du PCRD) permettant ainsi d'atteindre le chiffre des 3% du PIB européen consacré à la recherche, objectif affiché de la stratégie de Lisbonne. Nous assistons donc à une réelle majoration des moyens et des financements européens, la contribution financière de la Communauté européenne devant atteindre, selon sa Communication, 73.215 milliards d'euros.

Le 7e PCRD est organisé en 4 programmes :

-"Coopération" (44.735 milliards d'euros, au lieu de 14.682 milliards d'euros) : projets de recherche collaborative sur 9 thématiques pré-définies : Santé; Alimentation, TIC ; Nanosciences, nanotechnologies moyen de production; Energie; Environnement (changement climatique); Transport et aéronautique; Sciences humaines et sociales; et enfin Espace et Sécurité
-"Idées" : Financement de la recherche fondamentale (recherche " aux frontières de la connaissance "), soit par des équipes individuelles, soit via des partenariats ; pilotage par un nouveau Conseil européen de la Recherche.
-"Personnes" (7.178 milliards d'euros au lieu de 1.732 milliards d'euros) : Les actions Marie Curie deviennent un programme à part entière du 7e PCRD.
-"Capacités" (7536 millions d'euros) : Création d'infrastructures de recherche européennes, développement des capacités de recherche au niveau européen, création des 'Régions de la Connaissance' (projet liant les acteurs d'une même région - Universités, entreprises, autorités régionales,
etc. - autour d'un projet commun de recherche).

Cette Communication, ainsi que les perspectives financières de l'Union, doivent à présent être discutées puis approuvées par le Conseil de l'UE et le Parlement européen, la question budgétaire étant le point le plus incertain. Les premiers appels du 7e PCRD devraient être connus dans la deuxième moitié de 2006.

Source : La Lettre d'information Inter-U Europe N° 8.
Protisvalor - Céline Damon - mai 2005 - La Recherche en Europe.

Programme Safer Internet Plus : appel 2005 / Journée d'information à Luxembourg / 13 & 14 juin 2005.

Le Parlement Européen et le Conseil européen ont adopté un programme communautaire pluri-annuel pour la promotion de l'usage en toute sécurité d'Internet et des nouvelles technologies en ligne ( programme intitulé Safer Internet plus). Ce programme a été officiellement signé le 11 mai 2005, à Strasbourg, par les présidents du Parlement et du Conseil.
Après sa publication au journal officiel peu après, il entrera en activité et lancera un appel à propositions pour cette année.

C'est pourquoi une journée publique d'information sur ce programme (pour décrire son contenu et expliciter les modalités de participation), journée inaugurée par la Commissaire Madame Reding, se tiendra à Luxembourg, dans les locaux de la Commission le 13 juin 2005.

Cette journée sera suivie, le 14 juin, par la session plénière du Forum organisé par Safer Internet sur la protection des enfants au regard des dangers (pedo-pornographie) présents sur les réseaux de téléphonie mobile.

Pour vous inscrire : http://europa.eu.int/saferinternet

Pour toute information complémentaire sur ce programme, vous pouvez contacter la Commisison européenne :
Richard.Swetenham@cec.eu.int
Gudrun.Stock@cec.eu.int

Contact : patrick.schouller@industrie.gouv.fr

Initiative Innovation 2010 : programme de financement de la BEI pour l'aide à l'innovation.

L'initiative Innovation 2010 (i2i) est le plan décennal de prêt lancé à l'essai en 2000 par la Banque européenne d'investissement (BEI), conjointement avec le Fonds européen d'investissement (FEI). Dotée d'un budget d'au moins 50 milliards € pour l'aide à l'innovation au cours de la décennie, i2i est la contribution du groupe de la BEI à l'agenda de Lisbonne.

L'initiative Innovation 2010 Initiative est la réponse de la BEI et du FEI à l'objectif pris par le Conseil européen de Lisbonne de faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique dans le monde. Les actions innovantes sont encouragées soit directement, par des prêts de la BEI à moyen et long terme, soit indirectement par le FEI, avec notamment le financement de fonds de capital-risque qui investissent dans les PME. Durant les trois premières années, i2i a dispensé un soutien financier dans cinq domaines : recherche et développement, réseaux de technologies de l'information et des communications, formation du capital humain, diffusion de l'innovation, et développement des PME.

La plus vaste initiative de la BEI.
"A la fin 2003, le montant total des capitaux investis par la BEI dépassait 16 milliards €", raconte Guy Clausse, de la BEI. Une autre tranche de 20 milliards € sera allouée entre 2004 et 2006, avec en outre des fonds du FEI. Notre intention est d'investir au moins 50 milliards € d'ici 2010 - c'est l'un des nos objectifs majeurs et c'est le seul qui s'étende jusqu'à la fin de la décennie."
Guy Clausse replace l'initiative dans le contexte de l'objectif défini au Conseil européen de Barcelone de porter à 3% les dépenses européennes pour la R&D et l'innovation (RDI). "Actuellement, l'Europe investit environ 2% de son PIB dans la RDI, et pour atteindre 3%, les dépenses doivent augmenter de non moins de 100 milliards par an dans toute l'Union. Donc les 50 milliards € alloués par la BEI sur toute la décennie ne constituent pas une telle somme en comparaison. Mais si l'investissement est bien ciblé et se combine à d'autres initiatives politiques, éducatives et réglementaires, il peut changer beaucoup de choses. Nous nous associons également aux vastes efforts de financement de la recherche consentis par la Commission européenne, qui sont eux aussi en augmentation. Des fonds supplémentaires sont apportés par les entreprises privées et d'autres banques. Mais la BEI peut jouer un rôle catalyseur."

Trois domaines prioritaires.
Les domaines prioritaires pour l'initiative Innovation 2010 ont été légèrement regroupés, compte tenu de l'expérience des trois premières années, et de la séparation partielle avec FEI qui se charge des investissements de fonds propres et des garanties de prêts pour les PME. Le financement alloué par la BEI au titre de l'initiative i2i se concentre à présent sur :
- l'éducation et la formation, y compris la formation tout au long de la vie et la formation en ligne
- la R&D et les investissements en aval, plus spécialement le soutien à des projets du secteur privé, portant entre autres sur des collaborations paneuropéennes en matière de R&D et le co-financement de projets avec le Sixième Programme-cadre
- le développement et la diffusion des TIC, et surtout des réseaux et des technologies d'accès haut débit, les plate-formes de télévision terrestre et les services en ligne.

Construire des ponts.
L'initiative i2i concentrera davantage de ressources sur les actifs intangibles, comme la formation, la recherche et la protection de la propriété industrielle. Elle continuera à donner la priorité à des projets menés dans des régions bénéficiant de l'aide du Fond européen de développement régional, et couvrira les 25 Etats membres, les pays candidats (Bulgarie, Roumanie et Turquie), et les Balkans occidentaux. "Nous nous efforçons aussi de construire des ponts entre le monde de la recherche et les milieux financiers, qui souvent ne parlent pas le même langage", ajoute Guy Clausse. "La BEI montre que la recherche peut être financée par des prêts, ce qui libère les chercheurs des contraintes de leur conjecture économique nationale, en leur garantissant des moyens financiers sur lesquels ils peuvent compter."

Exemples de projets soutenus par l'initiative i2i en 2003
- Allemagne: création d'une nouvelle plateforme d'e-commerce pour accélérer la transition de l'industrie touristique vers la société de l'information
- Allemagne, Hongrie, République tchèque et Suède: recherches dans le domaine du secteur automobile et modernisation des installations de production
- Autriche: modernisation d'hôpitaux en Styrie
- Belgique: construction du Centre interuniversitaire de microélectronique de Leuven
- Danemark: investissements dans les réseaux de télécommunications mobiles à grande vitesse et les infrastructures associées dans tous le pays
- Espagne: modernisation et expansion des écoles primaires et secondaires et des universités de Valence
- Finlande: R&D sur l'efficacité énergétique et la réduction des émissions des moteurs
- France: R&D sur les technologies avancées en matière de semiconducteurs
- Grèce: expansion de la Salle de concert d'Athènes
- Irlande: Construction et mise en service d'installations du Collège maritime national de Ringaskiddy, à Cork
- Italie: Installation de compteurs d'électricité numériques et développement de l'infrastructure
- Pays-bas: projets de R&D dans le domaine des technologies avancées de semiconducteurs
- Portugal: modernisation du réseau de télécommunications mobiles
- Roumanie: réhabilitation et équipement d'écoles à Bucarest et dans tout le pays
- Royaume-Uni: Construction d'un centre de diffusion numérique de la BBC à Londres.

Contact :
G. Clausse, Banque européenne d'investissement
Tl. +352 4379 3442
Fx. +352 4379 3494
Email : g.clausse@bei.org

La Commission européenne, DG INFSO et MEDIA organisent le 15 juin prochain un "Information Day" qui se tiendra dans leurs locaux de Luxembourg afin de donner toutes les informations utiles pour la préparation des réponses à ce premier appel.

eContentplus se propose, comme but principal, de rendre le contenu numérique en Europe plus accessible, plus utilisable et exploitable. Le programme de quatre ans (2005-08), dispose d'un budget de 149 millions d'Euros pour lutter contre la fragmentation du marché européen des contenus numériques et renforcer l'accessibilité et l'usage de l'information géographique, des contenus culturels et du matériel éducatif.

Le nouveau programme n'est pas "une simple continuation" du programme antérieur eContent: quelques différences significatives dans ses visées et son approche existent. Il est ciblé sur trois objectifs différents.

Dans le domaine de l'information géographique, eContentplus stimulera l'agrégation des bases de données nationales existantes pour en faire des bases de données transfrontalières, qui serviront de références aux nouveaux services et produits d'information.

Dans le domaine du contenu éducatif , le programme soutiendra l'émergence d'une infrastructure d'information adaptée, et encouragera l'utilisation de standards ouverts pour stimuler le déploiement de services d'apprentissage pan-European effectifs.

Dans les domaines du contenu culturel , de l'information scientifique et des contenus scolaires, eContentplus soutiendra le développement de collections et objets interopérables disponibles dans différentes institutions culturelles (bibliothèques, archives et musés.), ainsi que des solutions pour faciliter l'exposition, la découverte ou le rapatriement de telles ressources

Le programme se propose de faciliter l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation, de renforcer la qualité des contenus avec des méta données bien définies, et de renforcer la coopération entre les acteurs du contenu numérique. Il traitera des barrières multilangues et multiculturelles.

La journée d'information sera dédiée à la présentation détaillée du programme et de l'appel à proposition. Soumis à la rédaction définitives des procédures nécessaires, le programme a l'intention de lancer un appel à proposition en juin 2005 avec une date limite de soumission des propositions en octobre 2005.

Plus d'information et les formulaires d'inscription sont disponibles sur le site : http://econtentplus.notlong.com

Merci de vous y inscrire le cas échéant.

Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Direction Générale des Entreprises - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT,
SIAP, MODINIS, IDABC
Point de contact national E-TEN et SIAP
Email : patrick.schouller@industrie.gouv.fr