Equipements électriques et électroniques : deux nouvelles directives prochainement en vigueur.

Quelles nouvelles obligations ?

- A partir du 13 août 2005, lorsque les équipements électriques et électroniques arriveront en fin de vie, il appartiendra à l'entreprise qui les aura mis sur le marché (un fabricant, un importateur…) de s'occuper de les faire collecter, les traiter, les valoriser et/ou les éliminer de façon non polluante. Elle devra donc garantir le financement de la fin de vie des produits qu'elle aura mis sur le marché.
Par ailleurs, il lui faudra apposer un marquage spécifique comprenant un pictogramme et des informations spécifiques telles qu'une identification claire du fabricant.
Il s'agit de la directive 2002/96/CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques dite directive DEEE.

- Dès le 1er juillet 2006, il ne sera plus possible de mettre sur le marché les équipements électriques et électroniques contenant les substances dangereuses suivantes : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent (ou " chrome VI ") polybromobiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE). Cette liste sera amenée à évoluer dans le temps.
Par ailleurs, il faudra intégrer dans la conception des produits des méthodes pour faciliter leur démantèlement et leur valorisation.
Il s'agit de la directive 2002/95/CE sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques dite directive RoHS (Reduction of Hazardous Substances en anglais).

Catégories de produits concernées :
- gros et petits appareils électroménagers
- équipements informatiques et de télécommunication
- matériel grand public
- matériel d'éclairage
- outils électriques et électroniques (excepté les gros outils industriels fixes)
- jouets, équipements de loisirs et de sports
- dispositifs médicaux (excepté les produits implantés et infectés)
- instruments de surveillance et de contrôle
- distributeurs automatiques

Entreprises concernées :
- les fabricants de ces équipements
- les revendeurs qui commercialisent ces équipements sous leur propre marque
- les importateurs qui mettent sur le marché européen ces équipements en provenance d'Etats qui n'appartiennent pas à l'Union Européenne.

L'impact de ces obligations pour les entreprises : deux exemples locaux d'anticipation :

Un fabricant de Carros se prépare à la mise en place des nouveaux textes.

SCHNEIDER AUTOMATION est spécialisé dans la fabrication d'automatismes programmables et d'appareils de contrôle et de régulation conçus pour l'automatisme industriel. Quatre cents personnes travaillent sur le site de Carros.

Certifiée ISO14001, l'entreprise a intégré depuis de nombreuses années la préoccupation environnementale au sein de ses activités. Elle n'a donc pas attendu l'arrivée de la directive DEEE pour mettre en place un système de démantèlement, récupération, valorisation voire revente selon les cas pour les produits défectueux ou les produits neufs en retour.

SCHNEIDER AUTOMATION a donc pour l'instant concentré ses efforts sur la directive RoHS, en raison de la présence de chrome VI et surtout de plomb dans les cartes électroniques. Elle a profité de cette nécessité de revoir la conception de ses produits pour remplacer par exemple les étiquettes présentes sur ses produits par du gravage, ou les vis par des systèmes de clips afin de faciliter le démantèlement.
A ce jour, l'entreprise considère que 75% de ses produits sont prêts à basculer au sans plomb, et a déjà une ligne de fabrication spécifique à cet effet. Elle se pose toutefois encore la question de savoir si elle va maintenir ses lignes de fabrication des produits avec plomb pour les ventes réalisées hors de l'Union Européenne.

M.Garrot, responsable environnement au sein de Schneider automation, viendra apporter son témoignage à l'occasion de la réunion d'information organisée le 19 mai prochain à Nice sur ce thème (voir plus bas).

Une PME du pays d'Aix affine son offre de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques.

Implantée sur la zone industrielle des Milles (Aix-en-Provence),. MICRO'ORANGE est une plate-forme de déconstruction sous forme d'entreprise d'insertion. La société traite les produits bruns (petit électroménager, produits électroniques grand public) et les produits gris (produits informatiques).

La progression de l'entreprise est édifiante : en 2002 elle traitait 120 tonnes à l'année, en 2003 140 tonnes, en 2004 600 tonnes et depuis janvier 2005 elle traite 100 tonnes par mois ! Chaque composant démantelé suit une filière agréée en fonction de sa nature : cartes à puces, films plastique, cartons, piles, métaux ferreux et non ferreux, polystyrène…

L'entreprise a créé au total 36 postes d'insertion (à ce titre elle bénéficie d'aides de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ainsi que 7 postes d'encadrement. Grâce à une aide de la Région et de l'ADEME, elle sera prochainement en mesure de s'équiper d'une machine à dépolluer les écrans d'ordinateurs.

Dans la continuité de ses engagements en matière de protection de l'environnement, MICRO'ORANGE a entrepris une démarche de certification environnementale. En outre elle propose à ses clients une démarche de traçabilité accessible sur Internet et qui leur permet de s'assurer que leurs déchets sont traités conformément à la réglementation.

M. Bondil, dirigeant de MICRO'ORANGE, viendra apporter son témoignage à l'occasion de la réunion d'information organisée le 24 mai prochain à l'Europole de l'Arbois sur ce thème (voir plus bas).

Pour en savoir plus, deux réunions d'information sont organisées en région PACA :

- Le 19 mai à Nice (Alpes Maritimes)
La réunion d'information sera organisée à l'Aéroport Nice Côte d'Azur, Centre d'affaires Terminal 1, de 13h45 à 16h30
Contact pour en savoir plus et pour s'inscrire :
Delphine Foucaud, euro info centre Nice, CCI Nice Côte d' Azur tél : 04 93 13 74 22 E-mail : delphine.foucaud@cote-azur.cci.fr

- Le 24 mai à Europôle méditerranéen de l'Arbois (Bouches du Rhône)
La réunion d'information sera organisée de 14h00 à 17h00
Contact pour en savoir plus et pour s'inscrire :
Martine Liogier-Coudoux, euro info centre Marseille Provence, tél : 04 91 39 33 77 E-mail : martine.liogier@marseille-provence.cci.fr

Article réalisé par les EIC de Nice et de Marseille