ENTREPRISES,… NE LAISSEZ PAS L'EUROPE SE FAIRE SANS VOUS !

A l'heure où l'actualité fait une large place au projet de directive " Bolkestein " sur les services, la question de savoir comment les PME peuvent connaître, comprendre, anticiper, voire influer sur les futures réglementations européennes est sans doute opportune.

En effet plusieurs outils existent dont un, intitulé " IPM " (Processus interactif d'élaboration des politiques), est directement et facilement accessible via les Euro-Info-Centres.

Il s'agit d'un mécanisme de retour d'informations auprès de la Commission européenne sur le fonctionnement pratique du marché unique européen, ayant pour objectif une meilleure prise en compte des idées, critiques, difficultés ou préoccupations du terrain dans l'élaboration des réglementations européennes.

Concrètement, si une entreprise : ·

• rencontre des obstacles techniques, réglementaires ou fiscaux freinant son développement en Europe,·
• ou encore a des difficultés à recueillir les informations nécessaires pour ses démarches,·
• se heurte à la complexité des procédures d'accès aux autres marchés européens
• ou a des difficultés dans l'application de la réglementation en vigueur dans son secteur.
  

Il lui suffit de signaler ces obstacles et dysfonctionnements à son Euro Info Centre, lequel :·

• en premier lieu, essaiera de résoudre le problème grâce à son expertise dans les matières européennes et sa connaissance des réseaux européens spécialisés dans la résolution de certains types de litiges (ex : réseau extrajudiciaire européen dans le secteur des services financiers, réseau de coopération entre administrations des Etats de l'UE, etc…)
  
  
• ensuite, avec son accord et en toute confidentialité, répercutera ses remarques auprès de la Commission européenne et l'existence de dysfonctionnements du marché intérieur dans un secteur donné, du fait de l'application, de la non application, ou de l'absence par exemple, d'une réglementation européenne afin qu'elle puisse en tenir compte dans l'élaboration des futurs textes ou propose des modifications aux textes en vigueur.

L'initiative " Processus interactif d'élaboration des politiques " (IPM) est pour partie financée par le programme IDA (Echange de données entre administrations)
qui est mis en œuvre en collaboration avec les Etats membres.

Cette action fait l'objet d'un soutien financier de la Commission européenne
dans le cadre de l'initiative " Processus interactif d'élaboration des politiques"

Article réalisé par l'Euro Info Centre Languedoc-Roussillon - Mars 2005.