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Brèves et actualités | Réglementations et directives


Secteur de l'emballage : des nouveaux polymères respectueux de l'environnement.


Encouragé par la Commission européenne, un consortium de fabricants s'est engagé de plein gré à utiliser, dans le secteur de l'emballage, des polymères respectueux de l'environnement et à garantir ainsi un haut niveau de biodégradabilité pour leurs produits. L'accord garantit le respect d'une norme reconnue sur le plan international pour la biodégradation des polymères produits à partir de ressources renouvelables ou fossiles.

Aucune mesure législative n'est prévue actuellement par la Commission dans ce domaine. Cet engagement unilatéral représente donc une mesure volontaire et anticipatrice de la part de l'industrie et peut engendrer les bénéfices suivants :
- incitation au développement et à l'utilisation de nouveaux polymères et donc promotion de l'innovation et de la compétitivité,
- ouverture de voies nouvelles pour la gestion des déchets et le recyclage,
- amélioration de la qualité du sol et de l'eau grâce à un compost de haute qualité,
- création de sources de revenus supplémentaires pour les agriculteurs.
Étant donné que l'accord environnemental prévoit également un programme
de certification et d'étiquetage, les utilisateurs et les consommateurs de produits fabriqués à partir de ces polymères pourront être assurés de leurs qualités environnementales.

Les plus gros consommateurs industriels de plastiques biodégradables sont le secteur de l'emballage (récipients alimentaires, films, filets, mousses) ainsi que le secteur produisant des sacs plastiques pour la collecte et le compostage des déchets alimentaires et des sachets distribués dans les supermarchés (38% de la consommation totale). Les fabricants engagés dans cet accord sont les acteurs clés du marché des plastiques biodégradables: BASF (Allemagne), Cargill Dow (États-Unis), Novamont (Italie), Rodenburg Biopolymers (Pays-Bas). À elles seules, ces entreprises totalisent plus de 90% du marché européen des plastiques biodégradables et leur part sur le marché mondial atteint des proportions du même ordre. L'engagement sera supervisé par l'association internationale des polymères biodégradables (International Biodegradable Polymers Association & Working Groups, IBAW).
Source : Cordis News

Deux liens :
- le memorandum de la CE
- l'engagement des industriels




Les entreprises européennes vont bénéficier de nouveaux services administratifs en ligne.

Une PME souhaitant établir une filiale dans un autre État membre doit franchir de nombreux obstacles bureaucratiques. Les coûts souvent prohibitifs que cela entraîne sont liés entre autre à la nécessité de se rendre sur place pour enregistrer la société et de régler les questions de sécurité sociale pour le personnel faisant l'objet de la relocalisation.

Plus de 250 participants représentant l'ensemble des États membres ont discuté des priorités des services administratifs en ligne en Europe lors d'une conférence intitulée " Cross-border eGovernment services for administrations, businesses and citizens " (" services administratifs paneuropéens en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens "). Les nouveaux services européens d'administration en ligne faciliteront la libre circulation des personnes, des biens et des services en Europe et en simplifieront les procédures administratives. Bien que des problèmes restent à régler avant de réaliser cet ambitieux projet, un schéma directeur pour la future infrastructure technique des services administratifs en ligne en Europe a été présenté à la conférence. La Commission européenne a également exposé son nouveau programme IDABC(1) qui vise à améliorer l'efficacité des administrations publiques européennes.

Günter Verheugen, Vice-président de la Commission a fait les commentaires suivants : " Les entreprises et les citoyens sont les principaux destinataires des nouveaux services paneuropéens d'administration en ligne. Pour relancer l'agenda de Lisbonne, il nous faut disposer de services publics modernes qui éliminent toute bureaucratie inutile ".

Les discussions lors de la conférence se sont concentrées sur les thèmes suivants :

- possibilités de participer aux appels d'offres publics dans les autres États membres
- réduction du flux de documents papier en vue d'améliorer l'efficacité des procédures commerciales. La paperasserie administrative est considérée comme l'un des obstacles majeurs au commerce international. Selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC), 7 à 10% de la valeur totale du commerce global (soit quelque 400 milliards de dollars US) sont dépensés pour le traitement des documents accompagnant chaque transaction.

L'administration en ligne permettra aux travailleurs mobiles de mieux faire valoir leurs droits en matière de sécurité sociale (assurances, droits à pension, etc.). Les citoyens à l'étranger (pour le tourisme, le travail, les études, etc.) accéderont plus facilement aux services de santé.


De plus amples informations sur le programme IDABC figurent à l'adresse suivante :
http://europa.eu.int/idabc/

(1) "Fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens".




— Newsletter Europe | Février 2005—