La santé & sécurité au travail : l'Europe au cœur de toutes les entreprises.

Chaque pays a établi depuis longtemps sa propre réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L'Europe a toutefois souhaité fixer un cadre commun, des conditions minimales que chaque état membre se doit de respecter.

L'article 137 du traité constitue la base de l'intervention de la Commission Européenne concernant "l'amélioration (...) du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs". Il habilite la Commission à proposer des directives fixant des prescriptions minimales dans ce domaine. L'article 138 impose à la Commission de consulter à cet effet les partenaires sociaux, les employeurs et les salariés.

Au total, une cinquantaine de directives contribuent à améliorer les conditions de travail et de santé et sécurité sur les lieux de travail. Il s'agit d'une part de directives à portée sociale telles que la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, ou d'autres textes portant sur la réglementation du travail des jeunes de 15/18 ans ou encore sur la limitation de la durée du travail hebdomadaire. Autre exemple : la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services dans un autre pays de l'Union Européenne oblige les entreprises détachant du personnel sur les chantiers à appliquer les conditions de travail et d'emploi du lieu d'exécution du travail. D'autre part, on retrouve des directives dites " économiques " qui n'ont pas été élaborées dans un souci premier de santé et sécurité au travail, mais qui contribuent tout de même à la protection du salarié (par exemple, la directive " marquage CE machines ").

Comment ces textes, qui peuvent apparaître très généraux pour une entreprise, se concrétisent-ils dans la vie quotidienne d'une PME ? Quelques éléments nous sont apportés par M.Laurent Pina, Inspecteur du Travail à la Direction Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Alpes Maritimes à qui l'euro info centre a posé trois questions.

L'Europe est-elle importante pour l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail ?
"Oui, bien sur, l'Europe apporte une contribution importante. La directive de 1989 par exemple a été une forte avancée, car elle a remis au goût du jour en France deux grands concepts : la prévention des risques, rendue obligatoire en France pour toutes les entreprises notamment au travers du document unique depuis 2001 et la pluridisciplinarité, c'est-à-dire la nécessité de faire intervenir différents acteurs autour de la santé et de la sécurité au travail "

Mais la prévention des risques existait en France bien avant cette date ?
"C'est exact, une première réglementation - le décret du 10 juillet 1913- prévoyait déjà à l'époque des mesures générales de protection, et ce décret est d'ailleurs toujours d'application. Toutefois les textes français portant sur la prévention des risques ne concernaient que certains types de risques (chimiques, manutentions etc) et visaient plutôt le secteur industriel et le bâtiment. L'approche de prévention était relativement segmentée et assimilable à la notion de conformité d'installation ou de machines. Avec cette directive de 1989, l'approche est beaucoup plus globale et centrée sur l'ensemble de l'activité au travail. Depuis loi du 31/12/1991, toute entreprise, quelles que soient sa taille et son secteur d'activité, se doit d'évaluer ses risques. De plus, depuis le 5 novembre 2002, elle doit établir un document unique qui reprend l'évaluation de ses risques et qui planifie un plan de prévention à remettre à jour régulièrement. Toute entreprise est concernée dès lors qu'elle emploie un salarié même s'il s'agit d'un intérimaire ou d'un apprenti. Cela vaut aussi dans le cadre d'une convention avec un stagiaire.

Y a -t-il selon vous, des textes européens importants à venir prochainement ?
" Oui, je pense par exemple au projet de modification de la directive de 2003 qui porte sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail, où il s'agirait notamment de préciser la notion de temps de travail et de la longueur de la période de référence pour le calcul de la durée maximale hebdomadaire de travail. La directive " machines " doit également être revue et sera à suivre de près "
2005 devrait aussi voir l'avancement des travaux sur une stratégie post 2006 de l'Europe en matière de santé et sécurité au travail, pour donner suite à la communication de la Commission intitulée "S'adapter aux changements du travail et de la société : une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006", COM(2002) 118 final du 11/3/2002. La santé et la sécurité au travail restent donc des thèmes incontournables de la politique européenne.

Sites internet indispensables pour en savoir plus sur cette thématique :

- celui de la Direction Générale Emploi & affaires sociales de la Commission Européenne : http://europa.eu.int/comm/employment_social/index_fr.html

- celui de l'Agence Européenne de santé et sécurité au travail
http://europe.osha.eu.int/index.php?lang=fr

Article réalisé par l'Euro Info Centre Nice Côte d'Azur.