Energie : marché intérieur du gaz et de l'électricité.

Un rapport récent établi pour la direction générale "Entreprises" sur la croissance de la productivité européenne a montré les résultats impressionnants sur la productivité des secteurs du gaz, de l'électricité et de l'eau. Cela illustre l'importance de l'ouverture des marchés pour améliorer l'efficacité dans ces secteurs, ainsi que la manière dont le secteur de l'énergie peut contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne.

Un certain nombre d'aspects de transposition restent cependant décevants. Un tel retard est préoccupant car il est maintenant évident que les prescriptions des directives antérieures ne permettaient pas d'attendre l'objectif d'un marché européen concurrentiel, même pour les grands consommateurs. On s'attend à ce que de tels utilisateurs aient l'habitude de négocier régulièrement avec les fournisseurs. Pourtant, malgré l'ouverture du marché il y a cinq ans pour l'électricité et plus de trois ans pour le gaz, moins de la moitié ont changé de fournisseur dans la plupart des États membres.

Le rapport annuel sur la mise en oeuvre du marché intérieur du gaz et de l'électricité a été élaboré en consultation avec le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (ERGEG). Il repose sur des informations fournies par les régulateurs ainsi que celles provenant de plusieurs autres sources.

Consultation du document sur le site EUROPA.

Industries de la chimie : des nouvelles de REACH.


La proposition de la Commission européenne concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH - Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) est actuellement examinée par le Parlement européen (PE). Lors d'une audition publique au Parlement européen, les commissaires Günter Verheugen et Stavros Dimas ont souligné l'engagement pris par la Commission de contribuer à la mise au point d'une solution équilibrée aux principales questions examinées dans le cadre de la procédure législative en cours pour l'adoption de REACH. Tous deux ont insisté sur la nécessité d'apporter des améliorations en termes de santé et d'environnement, tout en préservant la compétitivité de l'industrie européenne et des PME en particulier.

M. Verheugen a déclaré: "J'apporte mon soutien plein et entier aux efforts déployés par le Parlement pour trouver des solutions imaginatives. Nous devons veiller à ne pas créer de problèmes aux industries en aval, notamment du fait du retrait de substances, et à encourager l'innovation, tant en ce qui concerne les nouvelles substances que les nouvelles utilisations de substances existantes, car il s'agit d'un facteur clé de la compétitivité."
M. Dimas a formulé les observations suivantes: "Il est grand temps pour l'industrie de fournir les informations nécessaires sur les substances chimiques qu'elle produit, afin de garantir leur utilisation et leur manipulation sans danger. Les citoyens européens sont en droit d'attendre un niveau de protection élevé de leur santé et de leur environnement, et cela également dans le domaine des substances chimiques.

L'élaboration de REACH est le résultat d'un large processus de consultation des parties prenantes visant à atteindre un équilibre judicieux entre nécessité de protection et faisabilité pour les entreprises concernées. " Selon la proposition de la Commission, les entreprises qui fabriquent ou importent plus d'une tonne d'une substance chimique par an devront l'enregistrer dans une base de données centrale. Elles seront également tenues de communiquer et de prendre les mesures appropriées pour contrôler les risques identifiés. Outre l'analyse d'impact approfondie publiée avec la proposition REACH, des études de cas sont actuellement menées par l'industrie dans le cadre d'un protocole d'accord avec la Commission et en coopération avec d'autres parties prenantes. L'objectif est de déterminer l'impact de REACH sur des chaînes d'approvisionnement industrielles données, productrices et utilisatrices de substances chimiques dans des processus et des produits importants. Une attention particulière sera accordée à la situation dans les nouveaux États membres.

En évoquant les voies à suivre, M. Verheugen a rappelé les discussions en cours concernant une meilleure fixation des priorités dans le système, qui garantirait la prise en considération des substances les plus dangereuses dès les premières années et la définition d'exigences proportionnées aux risques potentiels. Il a de plus souligné la nécessité de réduire la charge pesant sur les petites entreprises et l'importance d'une agence des produits chimiques, puissante et solidement dotée, sans laquelle les bénéfices escomptés de REACH ne pourront se concrétiser.

M. Dimas a insisté sur la nécessité d'élaborer des lignes directrices afin d'aider les PME dans la mise en œuvre du nouveau système. Il a en outre souligné le lien entre le remplacement de substances chimiques dangereuses par une dynamique de marché et l'innovation, et cité comme exemple de réussite l'élimination des CFC destructeurs de la couche d'ozone.
Les deux commissaires ont également appelé au développement et à l'acceptation des essais sans expérimentation animale qui permettront de sauver des animaux et de réduire les coûts.

Pour de plus amples informations :
http://europa.eu.int/comm/enterprise/reach/index.htm
http://europa.eu.int/comm/environment/chemicals/reach.htm

36 millions d'euros pour le financement des PME, en particulier dans les nouveaux Etats membres.

Le 10 janvier dernier la Commission européenne a adopté un programme d'assistance en faveur de banques locales et d'autres établissements de crédit, en particulier dans les dix nouveaux États membres. Ce programme vise à atténuer les difficultés qu'éprouvent les entreprises, surtout petites et moyennes (PME), à trouver un financement. Cette "action préparatoire de soutien aux PME dans le nouvel environnement financier", orchestrée par la Commission, sera relayée par des institutions financières internationales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d'investissement (BEI), le Fonds européen d'investissement (FEI) et la Banque du Conseil de l'Europe, en coopération avec la KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau). Le montant initial de 6 millions d'euros destiné au financement annuel de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans les pays de l'UE souffrant d'un faible niveau de prêts bancaires sera augmenté de 30 millions d'euros supplémentaires en provenance des fonds propres des institutions financières participantes.

Le Vice-président et Commissaire chargé des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, a déclaré: "En me fondant sur mon expérience de l'élargissement de l'UE, je peux affirmer que les petites entreprises, particulièrement dans les nouveaux États membres, peinent souvent à obtenir un financement. Notre initiative aidera les entrepreneurs à créer et à développer des activités et des emplois."

En Europe, plus de 90% des entreprises sont des petites entreprises. Celles-ci connaissent des besoins de financement spécifiques et beaucoup d'entre elles rencontrent des difficultés pour accéder au crédit. L'insuffisance des crédits accordés aux petites entreprises s'explique par les coûts élevés induits par ces opérations et par la perception que les pourvoyeurs de fonds ont de ces activités comme étant à haut risque et à faible rendement. Par conséquent, cette nouvelle initiative de la Commission s'efforce d'une part d'accroître la confiance des établissements de crédit, notamment ceux des nouveaux États membres, et leur capacité à accorder des prêts aux PME, et d'autre part de mettre les pourvoyeurs de fonds en mesure de relever ces défis.

Ce programme a pour objectif de combiner l'assistance technique avec les lignes de crédit ou les garanties consenties par les institutions financières internationales. Ce service combiné sera alors proposé à des établissements de crédit locaux choisis qui envisagent d'élargir leur portefeuille de crédits en direction des PME.

L'assistance technique prévue dans le cadre de ce programme devra accompagner les prêts, y compris les opérations de crédit-bail, en faveur des PME, la préférence devant être accordée aux microcrédits.

Pour de plus amples informations : entr-finance-sme@cec.eu.int

Vous pouvez également consulter le site EUROPA.