REACH, REGLEMENTATION EUROPEENNE POUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES - LE CRITT CHIMIE PACA RELEVE LE DEFI.

Une nouvelle politique européenne dans le domaine des substances chimiques pourrait voir le jour en 2005.
A la demande du Conseil, la Commission Européenne a proposé en février 2001 dans son Livre Blanc une nouvelle stratégie dans le domaine des substances chimiques.

L'un des objectifs de ce projet de réglementation est d'améliorer la connaissance des propriétés environnementales et sanitaires des substances chimiques existantes et de leurs usages en intégrant d'ici à 2012 les substances existantes et nouvelles dans un même système. Ce projet prévoit que l'ensemble des substances existantes produites ou commercialisées au dessus d'une tonne/an dans l'Union Européenne, soit 30 000 substances, soit soumis à une procédure d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation appelé REACH.

Il conviendrait de revoir l'actuel système applicable aux substances nouvelles pour le rendre plus efficace et plus rentable et d'étendre les obligations ainsi révisées aux substances existantes. Le système proposé, REACH (de l'anglais Registration (enregistrement), Evaluation (évaluation) and Autorisation (et autorisation) of CHemicals (des substances chimiques)).

Pourquoi les industriels et les PME en particulier sont concernés ?
Les exigences requises par le système REACH, notamment en matières d'essais, sont fonctions des propriétés dangereuses avérées ou présumées des substances chimiques, des utilisations, de l'exposition et des quantités produites ou importées. Toutes les substances chimiques produites ou importées en quantités supérieures à 1 tonne devront être enregistrées dans une base de données centrale. Pour les quantités plus importantes, il conviendra d'accorder une attention particulière aux effets chroniques et à long terme.

Le texte sera un règlement applicable immédiatement sans transposition dans tous les états membres. Il supprimera et remplacera une quarantaine de textes sur les produits chimiques existants.

Il convient également de noter que l'industrie sera conduite à endosser la responsabilité de fournir des informations sur les substances chimiques. L'industrie devra également veiller à ne produire et / ou ne placer sur le marché que des substances qui ne présentent pas de danger pour les utilisations auxquelles elles sont destinées.

Certaines actions d'accompagnement aux entreprises s'avèrent donc nécessaires.
Le CRITT Chimie Plasturgie en Provence-Alpes-Côte-d'Azur a déposé un dossier FSE prenant en compte le projet REACH. Le CRITT Chimie Plasturgie se renforce également par l'arrivée d'un ingénieur chimiste sur le sujet.

Celui-ci aura pour mission de s'informer auprès de l'ensemble des organismes officiels de toute évolution concernant le projet d'application du Règlement, de visiter les entreprises de la chimie, parachimie et de la plasturgie de la Région PACA pour informer, étudier l'impact et accompagner ces sociétés à travers des actions concrètes.

Ces actions seront menées en collaboration étroite avec l'Union des Industries Chimiques, les Laboratoires Universitaires de Marseille, Saint-Jérôme, Valrose, etc.… avec lesquels le CRITT chimie plasturgie est en relation.

Ce Règlement devrait conduire les entreprises à multiplier le nombre d'analyses de tests spécifiques, mais aussi de reformulations.

Des solutions innovantes incluant des transferts de technologie devront être mises en place pour répondre aux exigences de ce nouveau Règlement européen.
Le CRITT chimie plasturgie fera appel aux accompagnements économiques des organismes tels que la Région, la DRIRE, l'ANVAR, prévus à cet effet pour aider les entreprises.

Les études économiques prévisionnelles des conséquences du projet REACH indiquent que les non chimistes utilisant des substances chimiques seraient également concernées.
Le CRITT chimie plasturgie est prêt également à apporter son concours à d'autres filières industrielles qui auront à faire face à ces problèmes de chimie.

Toute solution découlant de nos actions sur la problématique REACH sera rendue à disponible tous.

Le CRITT chimie plasturgie mobilise donc l'ensemble de ses moyens pour aider les entreprises à affronter ce défi majeur.

Alexandre Buiguez

CRITT CHIMIE PLASTURGIE PACA
Email : critt@urip-chim-plast.asso.fr
Tel : 04 91 14 30 81