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Programmes européens | Actualités des programmes


Revue des nouveaux instruments du 6ème PCRD - le rapport Marimon.


Le 21 juin, le Groupe Marimon, composé de 9 experts indépendants et présidé par Ramon Marimon, a remis son rapport d'évaluation des nouveaux instruments du 6ème PCRD demandé dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours.
Assez critique, ce rapport souligne notamment : le coût excessif de préparation d'une proposition (largement plus de 100 k€) et le faible taux de succès rencontré dans certaines thématiques - problème rendu encore plus dramatique car de nombreux topiques n'apparaissent qu'au cours d'un seul appel - , la communication changeante de la Commission Européenne sur les nouveaux instruments, la confusion régnant autour de la taille des nouveaux instruments.

Tout en reconnaissant l'effet bénéfique qu'ont les Projets Intégrés et les Réseaux d'Excellence dans la structuration de l'Espace Européen de la Recherche (EER), le rapport propose 12 recommandations :
- Les transitions entre les PCRD ont toujours été marquées par de grandes discontinuités et le Groupe recommande que les nouveaux instruments soient conservés au cours du 7ème PCRD.

- La Commission Européenne doit clairement classifier les instruments en fonction des objectifs auxquels ils sont sensés contribuer, établir des guidelines claires et des critères pour leur utilisation et les communiquer aux participants afin de les aider à la préparation des propositions.

- La Commission Européenne doit spécifier le portefeuille d'instruments et les objectifs stratégiques. Les participants doivent définir des objectifs de recherche définis et décider quel instrument est le plus adéquat pour les atteindre.

- Les nouveaux instruments ne doivent pas être forcément " gros ". En effet, la masse critique dépend de la thématique, du domaine, des participants, de l'impact potentiel et de la valeur ajoutée. Par conséquent, les nouveaux instruments doivent être plus flexibles et les participants doivent justifier dans leur proposition la manière dont ils ont construit leur consortium afin d'atteindre cette masse critique.

- Si les Réseaux d'Excellence ont reçu un niveau significatif de critiques et de désapprobation, le concept général de structuration et de renforcement de l'Espace Européen de la Recherche a été très apprécié. Des problèmes concernant les procédures doivent être étudiés mais le problème majeur a été observé au niveau du concept d'" intégration durable ". Les Réseaux d'Excellence doivent être désignés comme instruments couvrant différentes formes de collaboration et différentes tailles de partenariats.

- Les Projets Intégrés ont gagné l'approbation de la communauté scientifique mais des améliorations doivent intervenir dans les procédures de soumission, d'évaluation et de négociation. Un accent plus fort doit être mis sur le fait que les Projets Intégrés doivent en premier lieu viser à produire de la nouvelle connaissance et des avantages compétitifs pour les besoins de l'industrie. Les Projets Intégrés et les STREP ayant de nombreuses caractéristiques communes, les différences entre ces deux instruments doivent être clarifiées.

- Un rôle plus fort doit être joué par les instruments tels que les STREP et petits IP. Ces instruments sont plus adaptés aux projets à risques, aux participants des nouveaux Etats Membres et aux petits acteurs en général. Leur rôle est essentiel pour la communauté scientifique et ceci doit se refléter par une forte croissance du pourcentage du budget leur étant alloué dans les prochains appels du 6ème PCRD et dans le 7ème PCRD.

- Les nouvelles équipes doivent être incitées et non pas découragées de participer. Les meilleurs groupes et les sociétés les plus innovantes doivent être incités car ils doivent jouer un rôle majeur dans la structuration de l'EER.

- La place et la participation des PME dans les nouveaux instruments n'est pas satisfaisante. Les PME ont trouvé qu'il leur était presque impossible d'être impliquées dans des Réseaux d'Excellence. De plus, elles ont été généralement dominées par de plus grandes organisations et désavantagées dans les Projets Intégrés. Une meilleure participation des PME innovantes au sein des nouveaux instruments est recommandable mais, en général, les PME préfèrent les anciens instruments comme les STREP, CRAFT ou la recherche collective.

- Le portefeuille d'instruments pour la recherche collaborative devrait être conçu et développé afin d'augmenter la coordination et la collaboration avec les autres formes de financements publics et privés dans l'Union Européenne.

- Afin d'améliorer l'efficacité et réduire les coûts pour les participants, une procédure bien conçue à deux étapes devrait être introduite.

- Les procédures administratives et les règles financières devraient être significativement simplifiées et améliorées afin de permettre une plus grande efficacité et flexibilité dans l'implémentation des instruments.

Remarque : si la Commission Européenne s'est engagée à appliquer directement certaines recommandations dès les prochains appels, certaines recommandations ne pourront être mises en œuvre dans le 6ème PCRD pour raisons juridiques et devront attendre le lancement du 7ème PCRD.

Accès au Rapport Marimon

Sources : CLORA - Publiée le : 05.07.2004


Les orientations du 7ème Programme Cadre de R&D.

La Commission Européenne a publié une communication intitulée « La science et la technologie, clés de l’avenir de l’Europe – Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l’Union » dans laquelle elle définit les grandes orientations du 7ème PCRD.

La Commission européenne a proposé de faire porter à 10 milliards d’euros par an en moyenne pour la prochaine période de programmation l’effort financier de l’Union européenne en faveur de la recherche, soit le double d’aujourd’hui, et de le consacrer à six grands objectifs, dont la création de pôles d’excellence européens, le lancement d’initiatives technologiques dans les domaines industriels de croissance ou la création d’une «agence» européenne pour le soutien à des équipes européennes de recherche fondamentale. Dans son document stratégique, la Commission entend répondre concrètement aux objectifs de la stratégie de Lisbonne et appuyer le projet d’Espace européen de la recherche. La Commission propose également d’aborder deux nouveaux thèmes de la recherche, la sécurité et l’espace.
Téléchargement de la communication.


Lancement d'un programme européen de recherche sur la Sécurité.

L'UE devrait lancer un véritable programme européen de recherche sur la sécurité d'ici 2007 avec des moyens budgétaires suffisants. Voilà le message central d'une communication intitulée "La recherche sur la sécurité : les prochaines étapes" que vient d'adopter la Commission. Ce document représente la réponse aux recommandations d'un groupe à haut niveau de 27 cadres industriels et décideurs politiques européens de haut rang qui ont été publiées en mars dernier. Ce rapport, intitulé "La recherche pour une Europe sûre", souligne la nécessité de renforcer la coordination dans ce domaine et préconise un budget annuel de 1 milliard d'euros au niveau de l'UE pour la recherche en matière de sécurité.

"Les nouvelles technologies sont essentielles dans la lutte contre le terrorisme et peuvent en fait sauver des vies", a déclaré M. Philippe Busquin, commissaire à la recherche. "Un programme de recherche européen solide en matière de sécurité est crucial pour notre sécurité et améliorera l'avantage concurrentiel de l'Europe dans beaucoup de secteurs. L'Europe ne peut tout simplement pas se permettre d'ignorer ce domaine essentiel."

"Les événements ont placé la sécurité au premier rang des préoccupations politiques en Europe et dans le monde. Cependant, les États membres de l'UE investissent plus de cinquante pour cent de moins que les États-Unis dans le domaine de la défense tout en n'atteignant qu'un cinquième de leurs capacités", a ajouté M. Olli Rehn, commissaire chargé de l'entreprise et de la société de l'information. "Une recherche forte est le substrat indispensable de la compétitivité des entreprises. La communication est un pas décidé vers une approche européenne cohérente de la recherche en matière de sécurité."

Les mesures approuvées
La communication détermine les étapes à venir, qui sont notamment la mise au point d'un programme européen de recherche sur la sécurité dans le contexte du 7e programme-cadre de recherche de l'UE (2007-2010), la concertation et la coopération avec les parties concernées à travers un "comité consultatif européen pour la recherche sur la sécurité" à créer en 2004, la création d'un cadre institutionnel efficace qui tienne compte des politiques de l'Union dans le domaine concerné, c'est-à-dire la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD), ainsi que de la nouvelle Agence européenne de défense (AED), et les mesures spécifiques pour l'attribution des contrats et des crédits relatifs à la recherche sur la sécurité.

Un ballon d'essai
En mars dernier, la Commission a lancé une "action préparatoire" de trois ans dans le domaine de la recherche sur la sécurité. Dotée d'un budget de 15 millions d'euros pour 2004 et de 25 millions d'euros par an pour 2005 et 2006, cette action est une première étape vers un programme européen de recherche sur la sécurité complet à partir de 2007. Le premier appel de propositions a été clôturé le 23 juin et plus de 170 propositions éligibles ont été soumises.
Les participants sont notamment des sociétés des secteurs aérospatial, des technologies de l'information et des communications, de l'intégration des systèmes et de la défense. Douze projets seront lancés d'ici décembre dans des domaines tels que la perception des situations, la protection des systèmes en réseau, la protection contre le terrorisme, la gestion des crises et l'interopérabilité des systèmes de contrôle et de communication. Deux autres appels de propositions seront publiés au début des années 2005 et 2006.

La suite des événements
Cet automne un "comité consultatif européen pour la recherche sur la sécurité" comprenant des experts des groupes d'utilisateurs, des entreprises et des organismes de recherche commencera à conseiller l'UE sur le contenu et la mise en oeuvre du programme européen de recherche sur la sécurité. En 2005, la Commission présentera une proposition concernant la teneur, les aspects financiers et le cadre institutionnel d'un tel programme. La recherche sur la sécurité est déjà incluse dans les perspectives financières de l'Union proposées pour 2007-2013.

Site internet :
http://europa.eu.int/comm/research/security/index_en.html

Source : Commission européenne

Un pied-à-terre pour les start-ups étrangères

Les meilleures idées sont souvent les plus simples. Les problèmes rencontrés par les start-ups qui s'efforcent de constituer des réseaux de clients ou d'investisseurs potentiels sont bien connus et prennent encore plus d'acuité quand on est loin de chez soi. Il est donc très utile de pouvoir disposer de bureaux et de services dans un environnement high-tech, avec en plus des conseils pour trouver les bons contacts.

La Commission européenne soutient l'initiative PAXIS visant à promouvoir la création et le développement d'entreprises innovantes dans toute l'Europe.
L'initiative Euro-Office - http://www.cordis.lu/itt/itt-fr/04-4/innov01.htm (1), qui en fait partie, compte des organisations membres dans huit des régions d'excellence PAXIS, qui se sont signalées par leurs résultats remarquables en matière d'aide aux start-ups. Le partenaire le plus récent, SwissParks.ch, s'y est associé en juin 2004. Et dans chaque région d'excellence, de nombreux parcs scientifiques, centres d'innovation et incubateurs apportent leur contribution.

L'idée de génie a été d'encourager ces centres d'aide à l'innovation à mettre des bureaux et des services à la disposition de start-ups d'autres Etats membres, pour leur offrir une base à partir de laquelle elles pourraient nouer des contacts dans un nouveau pays. Elles seraient ainsi en mesure de commencer sans attendre à explorer le nouveau marché potentiel, avec l'appui des ressources locales.

Alain André, de Cicom organisation, qui administre la région d'excellence des Alpes- Maritimes, explique : " L'idée est venue de Gérard Bonnes et de Pertti Vuorela, de la région d'Helsinki, qui souhaitaient aider les start-ups à se faire connaître et à promouvoir leurs produits dans toute l'Europe. Il n'est pas facile de trouver les bons contacts et ils ont proposé que chaque parc scientifique du réseau Euro-Office réserve un petit local à cet usage. " Gérard Bonnes ajoute : " Nous trouvons pour ces start-ups un bureau, qui sert de point de chute pour les services locaux. L'organisation d'accueil fournit un téléphone, un accès Internet, des services de photocopie et de traduction. Mais ce n'est en fait que la pointe de l'iceberg le véritable service réside dans la prise de contacts et l'accès aux bonnes personnes dans les entreprises adéquates. Sans les conseils de quelqu'un de la région qui sait comment ces entreprises sont organisées et qui peut arranger un rendez-vous, rien ne se fera jamais. Les start-ups ont besoin qu'on les aide, sans devoir mettre la main au portefeuille. " Le coût de la fourniture de ces services est supporté par les organisations d'accueil, sur une base réciproque.

L'offre de base consiste en un bureau meublé et une salle de réunion pour six personnes, avec un écran et du matériel de projection vidéo, mais pas d'ordinateur. Les entreprises accueillies bénéficient de conseils sur les ressources locales. Elles peuvent aussi consulter une banque de données de contacts régionaux et demander que l'on organise à leur intention des entretiens avec des clients potentiels, des partenaires de recherche ou des sources de financement. Des services de secrétariat et une assistance linguistique sont également à leur disposition. Alain André précise qu'actuellement, aucune limite de temps n'a été fixée pour l'occupation des locaux par les entreprises visiteuses et qu'il ne leur en coûte rien au début. " Quand elles sont à même de décider s'il existe pour elles un véritable marché dans ce pays, elles deviennent des locataires payants ordinaires. "

"Pour une jeune entreprise comme Apliway (2), qui déploie son réseau de ventes partout en Europe, l'initiative Euro-Office est la solution parfaite pour démarrer " explique Marielle Bader d'Apliway. " Nous voudrions voir le réseau s'étendre au Royaume-Uni, et en particulier à Londres " ajoute-t-elle.

M. André espère qu'à terme, les 22 régions d'excellence de PAXIS participeront à l'initiative Euro-Office. " Nous serons à l'écoute des requêtes émanant des start-ups et s'il existe une demande pour un point de chute à Dublin, ou Londres ou n'importe où ailleurs, nous tâcherons d'y répondre. Mais nous devons nous assurer que les organisations d'accueil respecteront le niveau d'exigence nécessaire pour garantir les meilleurs services aux clients."

A côté des services de base d'Euro-Office, les entreprises visiteuses peuvent profiter des services d'information des organisations régionales et se faire une idée du contexte dans lequel les entreprises locales exercent leurs activités, ou encore être au courant des opportunités qui se présentent. Certaines régions accueillent des salons industriels, dont les organisateurs n'ont rien à voir avec l'initiative Euro-Office, mais l'accès à ces événements peut néanmoins être facilité par l'intermédiaire des organisations d'accueil. Comme l'explique M. Bonnes : " Les petites entreprises n'ont souvent pas les moyens de prendre un stand à ce genre de manifestation, comme le salon de la microélectronique SAME dans les Alpes-Maritimes, où le µSYS de Berlin. Nous négocions un stand gratuit ou à bas prix pouvant être partagé par plusieurs petites entreprises. Il s'agit là aussi d'un accord de réciprocité qui lie les salons de régions différentes. "

Les parcs technologiques ou les centres d'innovation des régions high-tech y trouvent également leur intérêt. Ils ont l'occasion de nouer des contacts avec d'autres régions innovantes et de promouvoir leurs propres activités, tout à fait en dehors de l'objectif original qui est de venir en aide aux start-ups existantes ou futures.

(1) Pour de plus amples informations, consultez le site http://www.euro-office.net
(2) Voir http://www.apliway.com/

Les régions actuellement membres d'Euro-Office et leurs domaines de spécialisation :

- Alpes Maritimes (France) TIC, sciences de la vie, tourisme;
- Berlin (Allemagne) TIC, technologies des médias, biotechnologies, optique, matériaux et microsystèmes, transports et technologies environnementales;
- Helsinki (Finlande) TIC, logiciels, applications mobiles et sans fil, microsystèmes et technologies du papier;
- Munich (Allemagne) multimédia, publicité, consultance IT, technologies environnementales;
- Suède du Sud information et technologies des médias, sciences de la vie, matériaux et microsystèmes, environnement, énergie et biotechnologies;
- Stockholm (Suède) TIC, biosciences
- SwissParks.ch (Suisse) TIC, microsystèmes, incubateurs d‚entreprises;
- Turin (Italie) TIC, électronique, énergie, mécanique, technologies médicales et biotechnologies.

Sources: Contact A. André, G. Bonnes, Centre Européen d'entreprise et d'innovation Cicom, France Tél.: +33 4 9300 6000 Fax: +33 4 9300 6001
Email : andre@cicom.fr - g.bonnes@wanadoo.fr

— Newsletter Europe | Septembre 2004 —